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Balises de détresse

Question : Comment puis-je savoir si ma balise de détresse est codée pour le Canada et si elle ne l'est pas, qu'est-ce ça fait?

Réponse : Votre balise de détresse transmet un code de pays qui fournit aux autorités locales l'information sur le pays d'enregistrement. Ce code permet une référence rapide à votre enregistrement et aux numéros des contacts d'urgence. La façon la plus facile de déterminer si votre balise de détresse est munie d'un code du Canada est de vérifier que le numéro d'identification unique (NIU) à 15 chiffres, placé sur une étiquette sur l'unité, débute avec l'un des préfixes suivants : 278, 279, A78 ou A79.

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Question : Est-ce que je peux acheter une balise de détresse aux États-Unis ou dans un pays autre que le Canada?

Réponse : Tant et aussi longtemps que l'utilisation de la balise de détresse est approuvée au Canada, oui, vous pouvez vous la procurer ailleurs. Toutefois, il est obligatoire que la balise de détresse soit codée à nouveau pour posséder le code de pays du Canada afin d'être enregistrée dans le Registre canadien des balises.

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Question : Comment puis-je faire coder ma balise de détresse pour le Canada?

Réponse : Vous devez faire changer le code de l'unité par un détaillant autorisé. Veuillez communiquer avec le fabricant de votre balise de détresse pour obtenir les détails au sujet de votre marchand local.

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Question : Est-ce que j'aurai une amende si j'active accidentellement une balise de détresse?

Réponse : Il n'y a pas d'amende ni de pénalité si une balise de détresse est activée accidentellement. Un signal est tout ce qu'il faut pour joindre le Centre canadien de contrôle des missions. (CCCM). Dans le cas d'une activation accidentelle, il faut avertir le CCCM en composant le numéro 1-800-211-8107.

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Question : Si la pile est expirée, est-ce que la balise de détresse peut être activée?

Réponse : Une pile expirée n'est pas la même chose qu'une pile déchargée. Une pile expirée peut encore transmettre des signaux lorsqu'elle est activée. Dans le cas d'une activation accidentelle, il faut avertir le CCCM en composant le numéro 1-800-211-8107.

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Question : Si ma balise de détresse n'est pas en utilisation, est-ce que je peux la laisser dans un endroit sécuritaire comme en entreposage?

Réponse : S'il y a un changement de situation pour une balise de détresse enregistrée, il faut aviser le Registre canadien des balises. Une balise de détresse qui est en entreposage peut quand même être activée et le CCCM pourra y répondre. Le propriétaire de balise de détresse est responsable d'avertir le Registre canadien des balises s'il y a un changement de la situation de la balise. Ceci comprend une balise de détresse qui n'est plus utilisée, qui est en entreposage, volée, perdue, brisée ou mise hors service.

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Question : J'ai entendu dire que l'équipement de radioralliement 406MHz est très coûteux et que son fonctionnement est assez encombrant. Est-ce que les balises de détresse 406 MHz exigent l'équipement de ralliement 406 MHz?

Réponse : Toutes les balises de détresse en vente au Canada comprennent aussi un signal de ralliement 121,5 MHz pour guider les équipes de recherche et de sauvetage dans un lieu de détresse. Le signal est particulièrement utile après la tombée de la nuit ou lorsque la visibilité est limitée par la brume, les précipitations ou une végétation dense. Il s'agit du même signal qui fait partie de l'équipement actuel des équipes de recherche et de sauvetage pour le radioralliement, et cet équipement est rapidement et facilement disponible dans le marché. Cospas-Sarsat cessera de traiter le signal 121,5 MHz à compter du 1er février 2009, mais cette fréquence peut encore être utilisée comme signal de radioralliement.

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Question : Est-ce que je dois posséder un ELT 406 MHz à bord de mon aéronef si j'inscris un plan de vol avec NAV Canada?

Réponse : Dans l'éventualité où vous seriez placé dans une situation de détresse, un ELT 406 MHz alerterait immédiatement les autorités de recherche et de sauvetage par l'entremise du système de satellites Cospas-Sarsat. Si l'ELT est enregistré adéquatement, les autorités de recherche et de sauvetage auront des renseignements cruciaux nécessaires pour répondre efficacement à votre localisation précise. Si vous n'avez pas de balise de détresse 406 MHz à bord et que vous déviez de votre plan de vol, les autorités de recherche et de sauvetage pourront être averties seulement lorsque vol sera en retard et il se pourrait qu'ils ne connaissent pas votre position précise.

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Question : Quelle est la différence entre une balise de détresse avec un système mondial de localisation (GPS) et une balise sans GPS?

Réponse : Une balise de détresse avec GPS - une balise à protocole de position - possède un GPS encodé dans son signal transmis. Il y a deux genres de balises à protocole de position : celles comprenant un GPS intégré et celles possédant une connexion externe au GPS. Le GPS est un outil de navigation et d'établissement de position précise. Un appareil GPS pourrait nécessiter quelques minutes pour établir sa position. Un GPS externe connecté à une balise à protocole de position pourrait être capable de fournir une position lors de la première transmission de la balise de détresse tandis que le GPS intégré pourrait ne pas transmettre la position avant la deuxième transmission subséquente.

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Question : Est-ce que posséder une balise de détresse munie d'un GPS améliorera le délai de recherche et de sauvetage?

Réponse : Oui. Une balise à protocole de position qui fonctionne adéquatement peut fournir l'information sur la position dans un délai de quelques minutes de sa détection.

Détection de satellite Cospas-Sarsat

Question : Lorsque le système Cospas-Sarsat cessera de traiter les signaux sur les fréquences 121,5/243 MHz, est-ce que le Centre canadien de contrôle des missions (CCCM) recevra quand même une alerte au cours d'une situation de détresse?

Réponse : À compter du 1er février 2009, il n'y aura plus d'alerte des signaux 121,5/243 MHz au CCCM. Le délai pourrait être plus long avant que les autorités de recherche et de sauvetage soient averties d'une situation de détresse.

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Question : Est-ce que les appareils de radioralliement comme les appareils Man overboard (appareils de localisation de survie maritime - MSLD) qui utilisent la fréquence 121,5 MHz seront touchés par la décision du Cospas-Sarsat de cesser le traitement de la fréquence 121,5 MHz?

Réponse : Les appareils Man overboard ou les MSLD sont conçus strictement comme appareils de radioralliement à courte portée et n'ont jamais été conçus comme balise de détresse ou prévues à cette fin pour alerter le système de satellites. Même si la fréquence 121,5 MHz ne sera plus traitée par les satellites du Cospas-Sarsat à compter du 1er février 2009, cette fréquence pourra quand même être utilisée comme fréquence de radioralliement. Donc, les appareils de radioralliement 121,5 MHz continueront de fonctionner pour répondre à leur but prévu - pour le radioralliement de courte portée seulement.

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Question : Qu'est-ce qui arrivera si je n'achète pas de balise de détresse 406 MHz pour remplacer ma balise 121,5 MHz d'ici le 1er février 2009?

Réponse : Si vous n'utilisez pas de balise 406 MHz d'ici le 1er février 2009, le système de satellites pour la recherche et le sauvetage ne sera pas capable de détecter que vous faites face à une situation de détresse ou de retransmettre votre position aux autorités de recherche et de sauvetage. Vous vous fierez sur une technologie moins instantanée pour alerter les autorités de recherche et de sauvetage d'une situation de détresse.

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Question : Est-il vrai que le Cospas-Sarsat exige que les balises de détresse 406 MHz n'envoient pas de signal au cours des premières 50 secondes à la suite de leur activation, afin de minimiser les fausses alertes?

Réponse : Oui. Le délai de 50 secondes est en vigueur pour permettre aux personnes qui ont déclenché accidentellement leur balise de détresse d'annuler l'alerte. Si une activation accidentelle se produit, avertissez le Centre canadien de contrôle des missions en composant le numéro 1-800-211-8107.

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Question : Qu'est-ce que le système MEOSAR et quelle est sa situation actuelle?

Réponse : Utilisant des réseaux d'instruments de recherche et de sauvetage sur les satellites et dans les stations de traitement au sol, le système MEOSAR recevra, décodera et localisera les balises de détresse 406 MHz partout au monde. Toutes les trois constellations MEOSAR seront entièrement compatibles avec les balises de détresse 406 MHz du Cospas-Sarsat comme elles sont définies dans le document C/S T.001 (Spécification de la balise Cospas-Sarsat).

Les satellites MEOSAR sont en orbite autour de la terre à des altitudes d'environ 20 000 km et reçoivent les signaux transmis par les balises de détresse 406 MHz du système Cospas-Sarsat. Les liaisons descendantes du satellite sont traitées par des stations de réception au sol - qui sont appelées terminaux locaux d'utilisateurs du système MEO ci-après (ou MEOLUT) - pour fournir l'identification de la balise et les renseignements sur sa position. L'information sur les alertes de détresse enregistrée par les MEOLUT est acheminée aux centres de contrôle des missions (CCM) du Cospas-Sarsat afin d'être distribuée aux services de recherche et de sauvetage.

Chaque satellite MEOSAR fournit la visibilité d'une grande portion de la surface de la terre. En outre, à cause du grand nombre de satellites dans chaque constellation et des plans choisis de l'orbite, les constellations DASS, SAR/Galileo et SAR/Glonass pourraient fournir individuellement une couverture continuelle de la terre entière, assujetties à la disponibilité des MEOLUT situés adéquatement. Chacune des trois constellations MEOSAR pourrait soutenir des alertes de détresse presque instantanées, même si un court délai de traitement pourrait être nécessaire avant qu'une position indépendante de la balise de détresse devienne disponible. Et ce système pourrait être utilisé dans un délai aussi rapide que d'ici cinq ou six ans.

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Question : Est-ce que les balises de détresse munies d'un GPS - ou les balises à protocole de position - pourront devenir désuètes à l'arrivée de MEOSAR?

Réponse : Non. Même si le MEOSAR se fiera aux satellites GPS, tous les satellites GPS ne seront pas munis d'un répétiteur de recherche et de sauvetage. Si un incident de détresse se produit dans un ravin ou un couloir abrupt et que seulement trois satellites GPS sont en vue, alors tous les trois auraient besoin de disposer d'un répétiteur de recherche et de sauvetage à bord afin de calculer une position. Si la balise de détresse est munie d'un GPS (balise à protocole de position), elle sera alors capable de fournir une position aux sauveteurs même si un seul des satellites visibles dispose d'un répétiteur de recherche et de sauvetage. Si la balise de détresse n'est pas munie d'un GPS et si seul un des deux satellites visibles est muni d'un répétiteur de recherche et de sauvetage, alors, les sauveteurs auront une alerte sans position. Ceci sera le cas jusqu'à ce qu'au moins trois satellites équipés de répétiteurs de recherche et de sauvetage soient visibles.

Enregistrement

Question : Si ma balise de détresse n'est pas enregistrée, est-ce que les autorités de recherche et de sauvetage au Centre canadien de contrôle des missions (CCCM) seront avisées si elle est activée?

Réponse : Un signal de balise de détresse sera reçu par le CCCM même si la balise n'est pas enregistrée. Le signal sera traité comme situation d'urgence. Appelez le Registre canadien des balises pour enregistrer votre balise de détresse en composant le 1-877-406-SOS1 (7671) .

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Question : Lorsque j'enregistre ma balise de détresse, est-ce que l'enregistrement a une date d'expiration?

Réponse : Non, votre enregistrement n'a pas de date d'expiration, il est donc très important de nous avertir de tout changement à vos renseignements personnels comme votre adresse ou contact d'urgence.

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Question : Est-ce que je recevrai un avis pour m'informer de renouveler mon enregistrement?

Réponse : Aucun rappel ne sera transmis. Vous êtes responsable de mettre votre information à jour. Il est toutefois possible que le Secrétariat de recherche et de sauvetage communique avec vous pour confirmer vos renseignements ou les mettre à jour.

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Question : Pourquoi est-ce que je dois fournir des contacts d'urgence lorsque j'enregistre une balise de détresse?

Réponse : Les contacts d'urgence sont cruciaux pour toute situation d'urgence parce qu'ils peuvent aider à rassembler l'information sur les allées et venues et les activités des personnes en détresse. Il faut fournir ces renseignements lors de l'enregistrement d'une balise de détresse.

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Question : À qui sont divulgués les renseignements sur l'enregistrement de ma balise de détresse?

Réponse : Vos renseignements sont communiqués aux autorités de recherche et de sauvetage dans la région à l'intérieur de laquelle le signal de détresse est transmis par l'entremise du Centre canadien de contrôle des missions (CCCM). Il est important de noter que tous les renseignements sont confidentiels et qu'ils sont seulement partagés dans l'éventualité d'une activation.

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Question : Est-ce que je dois posséder une licence de station de navires ou un numéro de documentation pour enregistrer une RLS?

Réponse : Non, vous n'avez pas besoin de ces documents. Cependant, si vous possédez ou obtenez ces documents, nous vous recommandons de les fournir lors de l'enregistrement de votre RLS.

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Question : Je viens d'acheter une balise de détresse d'un fabricant. Est-ce que ceci veut dire qu'elle est déjà enregistrée?

Réponse : Non. Pensez à l'achat d'une balise de détresse comme à l'achat d'une automobile. Lorsque vous achetez l'auto, vous devez quand même l'enregistrer au nom du nouveau propriétaire. Une balise de détresse fonctionne selon le même principe.

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Question : Est-ce que le vendeur enregistrera ma balise de détresse lorsque je l'achèterai?

Réponse : Le propriétaire de la balise de détresse est responsable de communiquer avec le Registre canadien des balises et d'enregistrer sa balise de détresse. Le vendeur n'est pas responsable de fournir l'information au registre comme les renseignements sur le navire, sur le propriétaire ou sur les contacts d'urgence.

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Question : Si j'achète un nouveau bateau et que j'utilise la balise de détresse de mon ancien bateau, est-ce que je dois enregistrer ces changements?

Réponse : Le Registre canadien des balises devrait être informé de tout renseignement concernant un changement apporté au navire. Si l'ancien bateau était bleu et que le nouveau est jaune, les chercheurs seront à la recherche d'une embarcation bleue. Ceci pourrait entraver la recherche. Les propriétaires de balise de détresse devraient appeler et informer le Registre canadien des balises de tout changement au sujet de l'embarcation ainsi que de tout changement d'adresse ou de numéros de téléphone.

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Question : Si je vends mon bateau avec une RLS, est-ce que le nouveau propriétaire est responsable de mettre à jour l'enregistrement de la balise de détresse?

Réponse : Dans ce cas, deux choses doivent être faites. Le vendeur du navire doit appeler et informer le Registre de la vente. Ensuite, le nouveau propriétaire doit communiquer avec le Registre pour mettre à jour les renseignements ayant trait à la balise de détresse. Si ces étapes ne sont pas respectées, la recherche se basera sur des renseignements désuets et inexacts. De façon semblable à un véhicule automobile, lorsqu'une auto est vendue, le nouveau propriétaire doit l'enregistrer à son propre nom.

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Question : Si j'achète une nouvelle balise de détresse pour mon bateau, est-ce que je dois l'enregistrer? Comme mon ancienne balise de détresse est déjà enregistrée, est-ce que les renseignements à mon sujet ne sont pas déjà dans le Registre?

Réponse : L'ancienne balise de détresse doit être mise hors service et la balise nouvellement achetée doit être enregistrée. Si un signal de détresse est reçu et qu'il provient de la nouvelle balise qui n'est pas enregistrée, les chercheurs ne sauront pas quoi chercher. Si la balise de détresse non utilisée n'est pas mise hors service et qu'elle est activée, les chercheurs pourraient amorcer une recherche pour votre bateau alors que cette recherche ne serait pas nécessaire.

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Question : Comment est-ce que je peux obtenir mon numéro d'identification d'aéronef à 24 bit?

Réponse : Votre numéro d'identification d'aéronef à 24 bit est disponible dans le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens, sur le site Web de l'aviation civile de Transports Canada.

Date de modification : 2009-10-22