SNRS — BLP 06
NORME DE RENDEMENT DU SECRÉTARIAT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
POUR LES BALISES DE LOCALISATION PERSONNELLE DE 406 MHz (BLP)

5.0 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

5.1 Généralités

La BLP peut se trouver inactive pendant de longues périodes tout en étant exposée à des conditions environnementales difficiles; cependant, elle doit tout de même fonctionner efficacement lorsqu'elle est activée. Le choix des matériaux utilisés et le processus de fabrication sont des éléments essentiels à la garantie de durabilité pendant une longue période. En outre, il est essentiel de recourir à des procédés rigoureux de contrôle de la qualité en cours de fabrication et à des inspections et essais périodiques après la mise en service de la BLP.

5.2 Obligation du fabricant

Les fabricants devront instituer des procédures de contrôle de la qualité pour veiller à ce que toutes les BLP soient produites en fonction de la même norme que celle sur laquelle l'approbation de type est fondée. Il faut tenir des registres sur la production et sur les essais sur échantillons de production. Le SNRS pourra diriger des inspections aléatoires pour veiller à la bonne observation et au maintien des procédures de contrôle de la qualité. Le SNRS se réserve le droit de se procurer des échantillons provenant des chaînes de production ou des BLP déjà en vente commerciale, pour en vérifier la qualité. Si une BLP ne satisfait pas aux conditions exigées, IC pourra, après consultation auprès du SNRS, déclarer nul le certificat d'approbation du type du dispositif et exiger le rappel des balises en service, afin de redresser les fautes trouvées et de permettre une nouvelle mise à l'essai des BLP, en vue d'obtenir à nouveau le certificat. Le détenteur d'un certificat d'approbation de type devra avertir immédiatement IC de toute modification proposée pour la BLP. Il devra fournir la totalité des détails techniques afin de cerner toute exigence de remise à l'essai en vue d'une approbation de type.