ANNEXE G : INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DU RAPPORT D'ÉTAPE ET DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FNI DE R-S

Les formulaires des rapports d'étape et budgétaires du FNI de R-S doivent être soumis par les bénéficiaires du FNI de R-S aux dates indiquées à l'annexe A de l'entente de contribution du FNI de R-S. Pour les projets du FNIRS gérés par un ministère ou organisme fédéral, les rapports d'étape et budgétaires du FNI de R-S doivent être remis au SNRS chaque trimestre.

Le document suivant présente les instructions détaillées pour remplir le rapport d'étape et le rapport budgétaire du FNI de R-S. Consultez ce document régulièrement pour vous assurer de fournir au SNRS toute l'information nécessaire concernant les progrès de votre projet financé par le FNI de R-S.

Formulaire de rapport d'étape du FNI de R-S

Titre du projet :

Entrer le titre du projet figurant dans la proposition approuvée.

Numéro de SN :

Entrer le numéro de SN fourni par le SNRS pour cette initiative.

Période du rapport :

Entrer les dates couvertes dans ce rapport.

Activités :

Entrer les principales activités entreprises durant cette période de rapport. Les activités devraient refléter celles figurant dans le plan détaillé du projet. Les bénéficiaires devraient indiquer clairement ce qu'ils ont accompli durant ces activités.

Résultats :

Entrer les résultats des activités et indiquer comment ils contribuent au projet global. Les bénéficiaires devraient articuler clairement comment les résultats des activités contribuent à l'objectif global du projet.

Coût global :

Les bénéficiaires doivent présenter au SNRS le coût total du projet à ce jour avec une ventilation détaillée de la contribution du FNIRS et des autres sources de financement.

Prochaines étapes :

Le bénéficiaire devrait indiquer clairement les futurs objectifs, en mettant en lumière les rajustements à la gestion du projet pour l'échéance de l'initiative (si nécessaire).

Formulaire de rapport budgétaire du FNIRS

Les bénéficiaires du FNI de R-S doivent rendre compte des dépenses encourues au cours de la période de rapport au SNRS. Le rapport budgétaire doit refléter la soumission du budget original proposé (en utilisant les mêmes rubriques).

Titre du projet :

Entrer le titre du projet figurant dans la proposition approuvée.

Nom du demandeur :

Entrer le nom du demandeur figurant dans le formulaire de demande au FNI de R-S.

Numéro de SN :

Entrer le numéro de SN que vous a fourni le SNRS pour cette initiative.

Période de rapport :

Entrer les dates couvertes dans ce rapport.

Sections :

Les bénéficiaires devraient indiquer clairement quel poste budgétaire proposé dans la demande au FNI de R-S a donné lieu à des dépenses au cours de la période. Les demandeurs doivent indiquer le coût réel (montant indiqué dans les factures, les reçus, etc.).

Les bénéficiaires doivent indiquer le partage des frais entre le SNRS et les autres sources de financement (en nature ou en argent). Les montants attribués au SNRS devraient refléter le montant fourni par le SNRS (dans le cas des paiements anticipés) et/ou les montants à rembourser au bénéficiaire par le SNRS.

Documents justificatifs :

Les bénéficiaires du FNI de R-S doivent conserver de l'information financière détaillée concernant les dépenses pour un projet du FNIRS, ce qui est important dans le cas d'une vérification par le SNRS. Ce ne sont pas tous les documents justificatifs qui doivent être soumis au SNRS, mais ils devraient être conservés au dossier pour assurer l'imputabilité des fonds publics.

Les demandeurs du FNI de R-S doivent soumettre une preuve des dépenses par poste qui dépassent 1 000 $. Dans le cas des salaires du personnel, les demandeurs doivent fournir les feuilles de temps qui sont signées par le gestionnaire du projet. Les factures pour les services professionnels doivent être fournies au SNRS si elles dépassent 1 000 $.

Périodiquement, le SNRS peut demander que le bénéficiaire soumette les documents justificatifs pour les éléments de moins de 1 000 $.