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4.0 GESTION DU PROGRAMME DU FNI
La gestion du FNI est régie par un protocole d'entente intervenu
entre le SNRS et chacun des ministères, agence ou organismes parrains.
Le protocole d'entente stipule les rôles et les responsabilités
du SNRS, ceux du parrain et ceux des participants au FNI.
En signant le protocole d'entente, le parrain assume la responsabilité
de :
- la gestion du projet;
- la présentation des rapports et des produits du projet;
- la réalisation des objectifs du projet;
- les résultats du projet, l'évaluation ou l'examen et
la vérification du projet.
La ratification de la demande (l'annexe au protocole d'entente) va de
pair avec l'approbation du financement. Chaque demande, une fois approuvée
par le SNRS, devient un projet et l'Annexe au protocole d'entente.
Cette annexe signée constitue l'entente liant les parties : le
SNRS octroie au gestionnaire de projet, par l'entremise du parrain, les
fonds accordés pour la réalisation du projet pour l'exercice
en cours. Le SNRS verse les fonds sur présentation des factures,
des rapports d'étapes et du rapport final. Le SNRS approuve le
financement des exercices subséquents selon le rendement du projet.
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RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE PROJET
DU FNI :
- Respecter les conditions de financement;
- Mener le projet tel que prévu et convenu;
- Aviser, dès que possible, le parrain et le SNRS de tout
écart par rapport au plan du projet;
- Présenter des rapports d'étape trimestriels rendant
compte du plan du projet, des résultats des activités
entreprises au cours de l'étape et des finances du projet;
- Présenter un rapport sommaire final lorsque le projet
est terminé;
- Fournir au SNRS un exemplaire (copie électronique si
possible) en français et en anglais des produits de communication
(sonores, imprimés, vidéo) réalisés
avec les fonds du FNI.
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