Table des matières

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7.0 DÉMARCHE DE DEMANDE AU FNI

7.1 Étape préliminaire à la demande

Avant de présenter une demande au FNI, il faut discuter du projet avec le parrain pertinent ou avec le SNRS. Le SNRS peut renseigner les intéressés sur les politiques du FNI et les lignes directrices du programme, il peut leur indiquer le parrain compétent à qui soumettre leur projet. Les parrains peuvent demander aux participants un aperçu préliminaire du projet proposé ou une lettre d'intention et leur donneront les renseignements nécessaires pour les aider à préparer des demandes complètes. Tous les participants doivent élaborer leur projet en partenariat avec d'autres organismes et les faire approuver aux échelons local, provincial ou territorial et national avant de les soumettre à l'étude des parrains du FNI. Ceci aide à assurer que les projets font l'objet d'une démarche de classement selon la priorité et qu'ils répondent aux besoins réels et actuels en R-S.

7.2 Préparation de la demande

Les participants DOIVENT suivre les instructions et présenter des demandes complètes et détaillées. Les demandes non conformes à la formule type ne seront pas acceptées. Les instructions sont indiquées en italique sur les formulaires de demande qui suivent. Les formulaires types du FNI présentés dans ce guide sont maintenant disponibles au site Web du SNRS. Le SNRS encourage les participants à soumettre leur demande et tous les documents connexes par voie électronique. Les renseignements sur les dates de présentation des demandes sont également disponibles au site Web du SNRS.

7.3 Examen de la demande

Lorsque le SNRS reçoit les demandes, les responsables du programme du FNI entreprennent un examen initial de chacune d'entre elles. Ils avisent les parrains du FNI de toute demande incomplète ou nécessitant des précisions. L'attribution des points étant basée sur les renseignements fournis dans la demande, il est donc essentiel de soumettre des demandes complètes qui satisfont toutes les exigences. Si les responsables du FNI cernent des lacunes, les participants doivent y remédier et soumettre à nouveau leur demande au SNRS dans le délai demandé, à défaut de quoi la demande ne sera pas soumise au Comité de sélection au mérite du FNI. On peut consulter la liste de vérification utilisée par les parrains du FNI et le SNRS lors de l'examen initial des demandes, à l'Annexe C.

7.4 Évaluation et notation du projet

Le SNRS envoie les projets qui passent l'étape de l'examen initial au Comité de sélection au mérite du FNI. Ce comité, formé d'un représentant de chaque ministère membre du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) ainsi que d'un représentant provincial et territorial, évalue et note avec soin chaque demande selon les critères d'attribution des points présentés à l'Annexe D.

Une fois tous les scores comptabilisés, on classe les projets par ordre décroissant selon leur note moyenne et on distribue cette liste aux membres du Comité de sélection au mérite du FNI. Le SNRS préside alors la réunion du Comité de sélection au mérite du FNI au cours de laquelle les membres approuvent la liste; cette dernière est ensuite transmise au CIRS et au Ministre (MPRS) pour approbation finale.

7.5 Approbation du projet

Dès que le MPRS approuve la liste par ordre de mérite, le SNRS ratifie chaque demande approuvée. La demande ratifiée devient alors une annexe du protocole d'entente entre le SNRS et le parrain du FNI, pour le projet financé par le FNI.

Le SNRS avise généralement les parrains de l'approbation des projets par écrit, avant le 1er avril.

7.6 Début du projet

Les projets approuvés peuvent débuter le 1er avril, à condition d'avoir reçu l'autorisation et la confirmation de l'approbation par écrit.


Date de modification : 2005-10-19		Avis importants