• Introduction
• Aperçu du programme
• Le FNI n'est pas un programme de subvention
• Gestion du programme du FNI
• Principes et lignes directrices
• Politiques et conditions générales
• Démarche de demande au FNI
• Formule de demande
• Gestion de projet
• Vérification et examen
• Glossaire

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8.0 FORMULE DE DEMANDE
Annexe au protocole d'entente

8.1 PARTIE 1 - Résumé du projet

La Partie 1 contient les renseignements de base du projet.

8.2 Partie 2 - Détails du projet

La Partie 2 explique en détails tous les aspects du projet. Il faut se limiter à fournir les renseignements demandés et remplir toutes les sections.

8.3 Partie 3 - Projet de communication

Cette partie de la demande ne s'applique qu'aux projets visant des fins de communication publique (sonore, imprimée et vidéo). Il faut inclure les coûts de traduction ou d'adaptation pour se conformer aux politiques de bilinguisme du gouvernement fédéral. Ces renseignements sont également nécessaires en partie pour se conformer aux exigences en matière d'information de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

8.4 Partie 4 - Projet de prévention

Cette partie de la demande s'applique à tout projet qui vise la prévention. Tout projet de la catégorie de prévention doit avoir trait à au moins une des stratégies de prévention en matière de R-S approuvées par le CIRS et, lorsque cela s'avère possible, démontrer qu'il est conforme aux éléments de pratiques exemplaires (pour tout renseignement additionnel sur les stratégies de prévention en matière de R-S, consulter l'Annexe B.) Toute demande ayant trait à un projet visant la prévention doit contenir de données qui justifient la nécessité de procéder à un tel projet.

8.5 Partie 5 - Renseignements supplémentaires

Les pièces jointes et autres renseignements concernant le projet ne sont pas obligatoires, mais on peut les annexer selon une suite logique correspondant à l'ordre du projet (au plus cinq pages). Il faut s'assurer d'inclure tous les antécédents pertinents (p. ex. études) dans cette section.

Lignes directrices pour remplir une proposition de projet

Partie 1 - Résumé
Partie 2 - Détails
Partie 3 - Projet de communication
Partie 4 - Projet de prévention
Partie 5 - Renseignements supplémentaires

Le formulaire de Proposition de projet est accessible en direct, soit en format Word 2000 de Microsoft (l'option préférée du SNRS) soit en format Word 6.0/95. Les notes qui suivent servent d'aide pour remplir le formulaire. (En choisissant l'une ou l'autre des options, le document s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du navigateur.)

Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage
Annexe au protocole d'entente
Partie 1- Résumé
Exercice __ - __

TITRE : Choisir un titre qui décrit le projet proposé.

PARRAIN : Fournir le nom du parrain reconnu par le SNRS.

CATÉGORIE : Si votre projet traite de plus d'une catégorie, mentionner les catégories par ordre d'importance. On classera votre projet selon la première catégorie indiquée.

LIEU : Indiquer le lieu (ville, province ou territoire) où se dérouleront les activités du projet.

RÉSUMÉ DU PROJET :

• Fournir une courte description du projet (un ou deux paragraphes)
• Expliquer clairement le projet comme si c'était à une personne qui n'en connaît rien.
• Préciser la lacune ou le problème auquel le projet doit parer
• Définir tous les acronymes
• Expliquer tous les termes scientifiques ou techniques
• Mentionner tout point ayant trait aux redevances, à la propriété intellectuelle, à l'évaluation environnementale, au bilinguisme ou autre .

Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage
Annexe au protocole d'entente
Partie 2 - Détails
Exercice ___-___

TITRE: Donner le même titre que celui choisi à la partie I.

INTENTION : Énoncer de façon concise (une ou deux lignes) et claire le but général visé par le projet.

BESOIN : Décrire le besoin, en citant s'il y a lieu des recherches scientifiques, des données statistiques, des données sur la fréquence et la répartition du problème et des exemples d'incidents de R-S.

SOLUTION : Résumer la solution proposée afin de résoudre le besoin ou la lacune ou pour satisfaire à une exigence, en faisant ressortir les avantages, le risque et la certitude associés au projet. Démontrer le lien qui existe entre le projet et la possibilité de sauver des vies. Si le projet proposé est lié à des projets antérieurs ou en cours, expliquer le rapport qui existe entre eux.

VIABILITÉ DU PROJET : S'il y a lieu, expliquer comment le projet fonctionnera une fois complété et que les fonds auront été investis.

PUBLIC CIBLE : Décrire le public ciblé par le projet. Préciser quel groupe est visé et bénéficiera des résultats obtenus (un projet peut avoir plus d'un public-cible).

PLAN DE GESTION : Dans le tableau ci-dessous, préciser les intentions du projet et fournir un plan d'action pour atteindre les résultats voulus. Remplir toutes les sections nécessaires pour CHAQUE objectif mentionné.

OBJECTIF NO 1 : Énoncer les objectifs visés en étoffant la déclaration d'intention. Décomposer chaque objectif en activités précises, en résultats prévus et tangibles, en mesures de rendement et indiquer la date prévue de rencontre de chacune des activités.

N.B. remplir ce tableau pour chacun des objectifs énoncés

LANGUE UTILISÉE POUR LES PRODUITS DE COMMUNICATION :
__ Anglais __ Français __ Anglais et français

PLAN DE COMMUNICATION : Indiquer dans ce tableau la méthode et le moment choisis pour communiquer les résultats du projet au public-cible et aux autres groupes intéressés. Le plan de communication est exigé pour toute demande.
Message Préciser le type de message à transmettre aux autres groupes pouvant bénéficier des résultats, des produits ou des services découlant du projet du FNI (p. ex, fournir les résultats des études ou des enquêtes aux groupes intéressés, annoncer l'achèvement, la présentation ou la publication de nouveaux produits, de nouveaux services ou d'une nouvelle technologie, promouvoir la sensibilisation aux activités de recherche et de sauvetage, etc.). Dans les messages transmis il faut éviter l'usage d'acronymes et de jargon technique et il ne faut pas répéter l'objectif du projet.
Public-cible et types de médias Identifier les groupes pouvant être intéressés ou pouvant bénéficier des renseignements concernant votre projet du FNI et ce pour chacun des médias visés (articles dans les périodiques et journaux spécialisés, programmes de radio et de télévision, etc.).
Calendrier Identifier les dates trimestrielles prévues pour les activités du plan de communication.
Évaluation du plan de communication Rendre compte de la méthode d'évaluation de la réception du message par le public-cible (p. ex., sondage, demandes de renseignements à propos des résultats du projet, articles dans les journaux ou les publications spécialisées, émission radiodiffusée ou télévisée, nombre de visiteurs d'une page Web, etc.)
Plan d'évaluation du projet Confirmer la tenue d'une évaluation finale du projet, basée sur les mesures de rendement décrites dans le plan de gestion du projet. Le gestionnaire du projet doit soumettre cette évaluation au SNRS, par l'entremise du parrain du FNI, au cours des six mois (31 octobre) suivant la fin du projet.

Nota : On peut accéder au tableau budgétaire en direct, soit en format Excel 2000 de Microsoft (l'option préférée du SNRS) soit en format MS Excel 97. Les notes qui suivent servent d'aide pour remplir le tableau. (En choisissant l'une ou l'autre des options, le document s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du navigateur.)

BUDGET : Fournir une liste détaillée des éléments sous chaque rubrique. S'assurer d'inclure aux coûts les taxes pertinentes (s'il y a lieu).
Biens : S'assurer d'inclure la totalité des coûts composant le capital nécessaire pour compléter le projet.
Services : S'assurer d'inclure tous les coûts d'exploitation et d'entretien requis pour compléter le projet*
Coûts du plan de communication : S'assurer d'inclure les coûts associés à l'exécution du plan de communication proposé.
Coûts de traduction : : Inclure les coûts de toute activité de traduction nécessaire pour se conformer aux exigences de bilinguisme du gouvernement fédéral.
Déplacements : Inclure la ventilation de tout frais de déplacement admissible qui sera fait dans le cadre du projet.
Coûts du plan d'évaluation : S'assurer d'inclure tous les coûts nécessaires à l'évaluation du projet complété, s'il y a lieu.
Coûts des effectifs : Si l'organisme compte payer un salaire, en partie ou en totalité, à quelqu'un qui n'est pas partie contractante du projet, il faut le justifier sur la base de l'optimisation des ressources (coûts moindres, efficacité et efficience accrues)dans le texte de la demande. Le FNI ne paie pas les salaires des employés d'organismes subventionnés par l'État sauf si ces organismes ont des politiques de recouvrement des coûts (c. à-d. les organismes de service spécial).
Dépenses imprévues (10 %) : Ces dépenses ne couvrent pas des coûts qui auraient dû apparaître ci-haut. Il s'agit de dépenses inattendues et non de dépenses répétées ailleurs dans le budget.
* Nota : Ne comprend pas les coûts des effectifs.

LES COÛTS CI-DESSUS INCLUENT-ILS LES TAXES ? __OUI __NON
DANS L'AFFIRMATIVE, PRÉCISER LES TAXES APPICABLES (NOM DE LA TAXE ET POURCENTAGE) :

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Annexe au protocole d'entente
Partie 3 - PROJET DE COMMUNICATION (optionnel)
Exercice __-__

Précisions exigées dans le cas de certains types de projets : Remplir cette partie s'il s'agit d'un projet de communication publique (p. ex., publications, produits audiovisuels).

Fournir les renseignements suivants :

• un calendrier de production;
• le niveau de financement demandé (y compris la ventilation de toutes les sources de financement envisagées ou confirmées);
• un budget détaillé, avec le coût à l'unité et une prévision des mouvements de trésorerie;
• une analyse et une description du public-cible;
• un plan de diffusion, de licence et d'octroi des droits;
• un rapport sur les activités de recherche et de développement effectuées jusqu'à présent.
  

Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage
Annexe au protocole d'entente
Partie 4 - PROJET DE PRÉVENTION
Exercice __-___

STRATÉGIES DE PRÉVENTION APPROUVÉES PAR LE CIRS : Mentionner à quelle(s) activité(s) de prévention le projet se rapporte (Annexe B).

ÉLÉMENTS DE PRATIQUES EXEMPLAIRES APPROUVÉS PAR LE CIRS : DESCRIPTION : démontrer, le cas échéant, les éléments de pratiques exemplaires auxquelles le projet fait référence.
BESOINS : Baser le projet sur des besoins réels précis (p. ex., 80 p. 100 des personnes impliquées dans des accidents sont des hommes âgés entre 18 et 24 ans)
PUBLIC CIBLE : Préciser le public ciblé par le projet.
SAVOIR-FAIRE CULTUREL : Adapter les messages au public-cible et ses besoins.
OBJECTIFS : Pour chaque service de prévention offert, définir clairement des objectifs et des interventions : des objectifs en matière de prestation du service et de résultats (comportements) visés; des interventions précises et détaillées (leurs diverses composantes).
RECHERCHE : Consulter les références documentaires sur les théories scientifiques sociales et comportementales et les études pertinentes en matière de changement des comportements à risque.
ÉVALUATION FORMATIVE : Évaluer les divers moyens de communication pour trouver celui qui donne les meilleurs résultats en fonction du public-cible.
PLAN D'ÉVALUATION : Concevoir (et joindre) un plan d'évaluation avec des résultats précis attendus et des mécanismes de mesure.
RESSOURCES : Veiller à avoir les ressources suffisantes pour mener à bien les activités prévues.
DEGRÉ DE RISQUE : Dépeindre la nature et le degré du risque associé aux activités prévues. Il faut être précis et concis, démontrer les conséquences des pratiques non sécuritaires et présenter des solutions possibles.
APPEL À L'ACTION : Présenter des campagnes basées sur l'action au cours desquelles le public-cible participe activement à des activités de sensibilisation à la prévention, ou des programmes engageant l'interaction personnelle avec le public-cible.
DIFFUSION : Veiller à diffuser le message à grande échelle.
PROCESSUS D'ÉVALUATION : Mettre en place un processus d'évaluation pour garantir la conformité aux plans et en assurer la qualité.
SURVEILLANCE : Utiliser les résultats d'évaluation et les corrections apportées en cours de route. Le suivi des programmes est nécessaire pour savoir si les objectifs énoncés sont en voie de réalisation. Si ce n'est pas le cas, il faudra revoir les objectifs afin de déterminer s'ils sont raisonnables et apporter les correctifs nécessaires au programme en soi.
ÉVALUATION D'INCIDENCE : Mener une évaluation d'incidence pour déterminer si les résultats escomptés sont atteints. Il faut évaluer la réponse du public-cible en terme de modification de comportement, à l'aide notamment de sondages sur les connaissances et les changements d'attitudes, des mesures pré et post enquêtes, des groupes témoins, des groupes de discussion, etc.

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Partie 5 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
EXERCICE ___-__

Cette partie est facultative. Y inclure tous les autres renseignements concernant le projet (au plus cinq pages). Présenter ces renseignements selon un ordre logique et fournir une table des matières ou un index énumérant les renseignements additionnels.

Joindre les lettres d'appui confirmant les partenariats et le partage des coûts.