|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
Au
sujet des documents en format PDF
|
 |
1.0 INTRODUCTIONLe Guide du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage décrit tous les aspects de ce programme. Les renseignements qu'il contient aideront les personnes intéressées à déterminer si les plans et les objectifs de leur projet correspondent bien à ceux du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS). Ce guide présente, d'une part, les questions relatives à la gestion du programme ainsi que les conditions et politiques générales pertinentes et, d'autre part, des instructions qui permettront de préparer une demande. L'on doit s'assurer de bien comprendre toutes les conséquences qui découlent d'une demande, de la gestion des projets et de l'évaluation qui s'en suit avant de procéder à une demande. 2.0 APERÇU DU PROGRAMME
2.1 Programme national de recherche et de sauvetageEn 1986, par suite d'une des recommandations du Rapport de la Commission royale sur le désastre maritime de l'Ocean Ranger, le Cabinet fédéral a ordonné l'instauration du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), géré en tant que programme gouvernemental distinct, dont la responsabilité de politique générale en matière de recherche et sauvetage (R-S) incombe à un ministre responsable qui doit formuler une politique nationale en consultation avec les ministres concernés par la recherche et le sauvetage (R-S). Le Cabinet a également ordonné la création du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) pour fournir un appui direct et indépendant au Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS). Le SNRS est responsable de la mise en œuvre du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), dont un des éléments est le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage. Le PNRS englobe l'ensemble des efforts déployés et les
activités entreprises par tous les ordres de gouvernement, du monde
des affaires et du secteur bénévole, ainsi que d'une vaste
gamme d'organismes et de programmes liés à la prestation
de renseignements, à l'exploitation de la technologie, à
la conduite de recherches, à la prévention des incidents
de R-S ou aux interventions pour sauver des vies. Au gouvernement fédéral,
cinq ministères participent directement à la coordination
des programmes de recherche et de sauvetage : Environnement Canada (Service
météorologique du Canada, Parcs Canada), le ministère
des Pêches et des Océans (Garde côtière canadienne),
le ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes),
Sécurité publique et Protection civile Canada (Gendarmerie
royale du Canada) et Transports Canada. Les opérations fédérales
de R-S relèvent des Centres conjoints de coordination des opérations
de sauvetage (CCOS). Les activités non fédérales
de R-S sont de compétence provinciale ou territoriale (selon le
cas, les opérations sont coordonnées par le corps policier
compétent pour le territoire en question, soit la Gendarmerie royale
du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (P.P.O.), la Sûreté
du Québec (SQ) et la Royal Newfoundland Constabulary (RNC)). 2.2 La perspective et les objectifs du PNRSEn juin 2002, le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) a approuvé les énoncés suivants de perspective et d'objectifs pour le PNRS.
On a incorporé les stratégies du PNRS aux anciennes catégories du programme du FNI. La liste révisée des catégories est présentée à la section 5.2. 2.3 Secrétariat national de recherche et de sauvetageLe Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) est l'instrument de coordination du développement des activités de recherche et de sauvetage partout au Canada. Le SNRS est responsable de la coordination nationale de la recherche et du sauvetage; il est sous l'autorité directe du ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS), soit le ministre de la Défense nationale, lequel est responsable de la recherche et du sauvetage en tant que programme distinct du gouvernement fédéral, en plus d'être le porte-parole national en matière de R-S. Le SNRS assure la coordination centrale et la direction du PNRS par l'entremise
du Comité interministériel de recherche et de sauvetage
(CIRS) qui est composé de représentants des ministères
et organismes fédéraux ayant des responsabilités
en matière de recherche et de sauvetage, et par le biais d'organismes
provinciaux et territoriaux, policiers, privés et bénévoles.
Le SNRS administre le FNI pour le compte du MPRS en partenariat avec les
ministères et organismes fédéraux et les autorités
provinciales et territoriales de R-S. 2.4 Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetageLe gouvernement fédéral a instauré le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage en 1988 dans le but d'aider au financement de nouveaux projets de R-S aptes à rehausser le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) au Canada.
Le FNI est devenu une pierre angulaire du PNRS, il a contribué
de façon significative à faire progresser la technologie
ainsi que la capacité du Canada à fournir des services de
R-S efficaces et économiques, dans tous les secteurs et domaines
de compétence.
2.5 Prestataires Admissibles
Les Provinces, les Territoires et tout organisme ou individu canadien
du : secteur bénévole, organismes à but non-lucratif,
le monde universitaire et tout autre secteur non-public, sont admissibles
pour le financement-contribution du FNI pour des projets qui pourraient
rehausser l’efficacité du Programme national de recherche
et de sauvetage. Les promoteurs de projet doivent soumettre leurs propositions
par suite d’un des parrains reconnus et énumérés
dans l’Annex
A de ce Guide. 3.0 LE FNI N'EST PAS UN PROGRAMME DE SUBVENTION !Le FNI est un programme de contributions, ce qui veut dire que l'on doit satisfaire certaines conditions pour recevoir les fonds (p. ex. des exigences en matière de rapports, des lignes directrices, des politiques).
|
|
|||||||
