Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et sauvetage (R-S)
Foire aux questions

Questions générales du FNI de R-S

Q. Qu'est-ce que le Fond des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage (FNI R-S)

Q. Qui peut profiter des avantages du FNI R-S ?

Q. Quels types de projets pourraient être éligibles au FNI R-S ?

Q. Les directives propres au FNI de R-S changent-elles chaque année ?

Q. Comment présenter une proposition de projet à financer ?

Q. De qui relève la décision d'accepter ou de refuser une proposition ?

Q. Qui sont les membres du Comité de sélection au mérite et du CIRS ?

Q. Comment les fonds du programme sont-ils versés aux bénéficiaires ?

Q. Habituellement, à quels intervalles de temps les partenaires du FNI de R-S effectuent-ils un contrôle des projets approuvés ?

Q. Qu'arrive-t-il si les bénéficiaires dépensent plus ou moins que prévu ?

Q. Est-il permis d'utiliser les fonds du FNI de R-S pour acheter du matériel nouveau ?

Q. Les fonds du FNI de R-S peuvent-ils servir à couvrir des frais de déplacement ?

Q. Si j'ai des questions, puis-je les poser directement au SNRS? Y a-t-il un numéro de téléphone principal où rejoindre le SNRS ?

Q. Qui peut bénéficier du FNI de R-S ?
R. Le Fonds des nouvelles initiatives en recherche et sauvetage (FNI de R-S) est un programme du gouvernement du Canada qui finance les nouvelles initiatives ou celles en cours, afin d'améliorer les capacités d'intervention et de prévention en recherche et sauvetage (R-S) aériens, terrestres et maritimes au Canada. Le programme est géré par le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) en collaboration avec d'autres organisations de R-S fédérales, provinciales et territoriales, et soutient les efforts du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS).

Q. Qui peut profiter des avantages du FNI R-S ?
R. Toute personne et tout groupe ayant un projet susceptible d'améliorer les activités de recherche et sauvetage (R-S) au Canada, dont :

• les ministères du gouvernement fédéral
• les gouvernements provinciaux/territoriaux
• les organismes bénévoles
• les milieux universitaires
• les organismes à but non lucratif
• le secteur privé

Q. Quels types de projets pourraient être éligibles au FNI R-S ?
R. Des initiatives telles que :

• exercice paragouvernemental
• programme d'entraînement
• achats d'équipement en recherche et sauvetage
• projet de recherche et de développement
• campagne de prévention ou de sensibilisation

Q. Les directives propres au FNI de R-S changent-elles chaque année ?
R. Le programme du FNI de R-S est toujours en évolution puisqu'il doit s'adapter aux nouvelles directives gouvernementales ainsi qu'aux demandes et aux suggestions de ses partenaires et de ses bénéficiaires. Les partenaires du FNI de R-S sont tenus assidûment au courant de toute modification apportée aux directives, et les changements sont aussi indiqués dans la version la plus récente du Guide du demandeur du FNI de R-S.

Q. Comment présenter une proposition de projet à financer ?
R. Tout dépend de la nature du projet et de l'instance de recherche et sauvetage concernée. Une proposition de projet à financer par le FNI R-S doit être acheminée au SNRS par l'un des intermédiaires suivants :

• Dans le cas de projets à l'appui des responsabilités fédérales en recherche et sauvetage, il faut passer par l'un des ministères fédéraux s'occupant de gérer les activités de recherche et de sauvetage.
• Dans le cas de projets à l'appui d'objectifs provinciaux ou territoriaux en matière de recherche et de sauvetage, il faut passer par le ou les partenaires du FNI R-S de la province ou du territoire concerné.
• Ou, une association bénévole reconnue à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale en recherche et sauvetage.

Q. De qui relève la décision d'accepter ou de refuser une proposition ?
R. Les propositions de projets visant à améliorer la recherche et le sauvetage dans les zones de compétence provinciale ou territoriale sont présentées à l'association volontaire nationale, provinciale ou territoriale en recherche et sauvetage ou le partenaire du FNI R-S dans la province ou au territoire en question, qui se charge alors de choisir les propositions les plus aptes à favoriser les intérêts régionaux. Les autorités de recherche et sauvetage de la province ou du territoire établissent ensuite une proposition globale correspondant aux besoins et priorités qui leur sont propres et l'acheminent au SNRS où toutes ces propositions sont examinées et évaluées par le Comité de sélection au mérite du FNI R-S. Ce dernier examine les propositions et en détermine la priorité avant de les soumettre au Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS), qui formule ensuite des recommandations au ministre principal de la recherche et du sauvetage/ministre de la Défense nationale aux fins d'approbation pour la Liste de mérite.

Q. Qui sont les membres du Comité de sélection au mérite et du CIRS ?
R. Le Comité de sélection au mérite est présidé par le directeur – Politique et programmes du Secrétariat national Recherche et sauvetage. Il se compose de représentants des ministères fédéraux qui s'occupent de recherche et de sauvetage et d'un membre représentant les provinces et les territoires.

Le CIRS se compose de représentants des ministères et organismes fédéraux chargés de la prestation de services de recherche et de sauvetage. Il formule des conseils à l'intention du ministre principal de la recherche et du sauvetage/ministre de la Défense nationale par l'entremise de la directrice exécutive du SNRS.

Q. Comment les fonds du programme sont-ils versés aux bénéficiaires ?
R. L'aide financière approuvée dans le cadre du FNI de R-S est versée aux bénéficiaires à partir du SNRS par l'intermédiaire des partenaires du FNI aux échelons fédéral, provincial et-ou territorial. Les mécanismes de financement varient selon le type de projet mais, en général, les fonds sont remis en fonction de factures trimestrielles présentées après que les dépenses du projet ont été engagées.

Q. Habituellement, à quels intervalles de temps les partenaires du FNI de R-S effectuent-ils un contrôle des projets approuvés ?
R. Les projets aidés financièrement par le FNI de R-S sont contrôlés périodiquement tout au long de la vie du projet, et chaque projet doit faire l'objet de rapports trimestriels.

Q. Qu'arrive-t-il si les bénéficiaires dépensent plus ou moins que prévu ?
R. Seulement les dépenses encourues et éligibles seront remboursées par le FNI de R-S. Les fonds non dépensés seront affecté à d'autres projets du FNI de R-S. Les demandes de fonds supplémentaires pour un projet sont prises en considération seulement dans des circonstances exceptionnelles et sont analysées au cas par cas.

Q. Est-il permis d'utiliser les fonds du FNI de R-S pour acheter du matériel nouveau ?
R. Le programme accepte de financer les achats de matériel propre à rehausser les capacités et ressources de R-S, à condition que ces achats soient justifiés et que les prix estimatifs d'achat correspondent à des prix alignés sur ceux de la concurrence. Veuillez consulter notre Guide du demandeur pour plus de détails concernant les dépenses admissibles et inadmissibles.

Q. Les fonds du FNI de R-S peuvent-ils servir à couvrir des frais de déplacement ?
R. Les frais de déplacement peuvent figurer dans la proposition de projet, à condition que les déplacements visés soient directement reliés aux objectifs du projet. Les sommes remboursées sont calculées d'après les taux approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les frais de déplacement à l'extérieur du pays ne sont pas éligibles sous le FNI de R-S.

Q. Si j'ai des questions, puis-je les poser directement au SNRS? Y a-t-il un numéro de téléphone principal où rejoindre le SNRS ?
R. Votre première source de renseignements sur le FNI de R-S devrait être le site Web du SNRS. Si vous procédez par téléphone, le numéro du SNRS est le (613) 943-1196 ou encore, sans frais, le 1 800 727-9414. En outre, les personnes et groupes intéressés à présenter une demande de financement au FNI de R-S devraient aussi entrer en rapport avec le ministère ou l'organisme gouvernemental chargé des activités de recherche et de sauvetage dans leur domaine de prédilection, en choisissant parmi les entités suivantes :

• la Garde côtière canadienne
• les Forces canadiennes
• le Service météorologique du Canada
• l'Agence Parcs Canada
• Transports Canada
• Représentant de votre province ou territoire