| QUESTIONS |
RÉPONSES |
| OBJECTIFS ET LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME |
| 1. Est-ce que le SNRS répond aux objectifs du FNI de R-S grâce à ses activités de financement? |
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| 2. Est-ce que les fichiers du FNI de R-S sont gérés conformément aux modalités du Fonds? |
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| 3. Est-ce que le FNI de R-S est géré conformément à la Politique sur les paiements de transfert (juin 2000) et à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)? |
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| PE ET ACCORDS DE CONTRIBUTION |
| 1. Est-ce que le protocole d’entente sur le FNI de R-S a été élaboré conformément aux politiques du Conseil du Trésor? |
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| 2. Est-ce que l’accord de contribution du FNI de R-S a été élaboré conformément aux politiques du Conseil du Trésor? |
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| 3. Est-ce que le processus d’approbation des PE et des accords de contribution est efficient? |
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| CRÉATION ET TRANSMISSION DES
CATÉGORIES DE FINANCEMENT CONVENUES
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| 1. Les priorités de financement du FNI de R-S sont le reflet des priorités du PNRS. |
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| 2. L’appel de propositions du FNI de R-S transmet comme il se doit les priorités de financement du Programme. |
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| DEMANDE D’ÉVALUATION ET DE PROPOSITIONS |
| 1. Est-ce que les organisations ayant des capacités limitées obtiennent de l’aide pour remplir la demande au titre du FNI de R-S? |
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| 2. Est-ce que le processus de demande au titre du FNI de R-S démontre l’équité, l’impartialité et la transparence du processus décisionnel? |
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| 3. Est-ce que le Comité de sélection au mérite du FNI de R-S obtient suffisamment d’appui dans ses activités d’examen et de cotation? |
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| 4. Est-ce que le système de cotation du Comité de sélection au mérite du FNI de R-S est le reflet des modalités du Programme? |
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| APPROBATION DE PROJETS |
| 1. Est-ce que les approbations réelles de projets du FNI de R-S sont conformes aux modalités du Programme? |
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| 2. Est-ce que les demandeurs du FNI de R-S sont avisés des décisions de manière claire et transparente? |
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| PROCESSUS DE FINANCEMENT |
| 1. Est-ce que les accords financiers du FNI de R-S sont gérés de manière efficiente et opportune? |
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| 2. Est-ce que le processus du financement du FNI de R-S respecte les modalités du Fonds? |
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| ACTIVITÉ DE SUIVI DE PROJETS |
| 1. Est-ce que le SNRS a mis en œuvre des procédures et des processus afin d’assurer la diligence raisonnable et la responsabilisation dans le suivi des projets du FNI de R-S? |
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| 2. Est-ce que le SNRS a instauré un processus de suivi des projets qui réduit le risque lié à l’administration du FNI de R-S? |
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| TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT
ET DES PAIEMENTS DE PROJETS |
| 1. Est-ce que le SNRS a élaboré et instauré des procédures et des processus afin d’assurer la responsabilisation du public, la gestion des risques et la diligence raisonnable dans le traitement des demandes de remboursement de projets? |
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| 2. Est-ce que les bénéficiaires du FNI de R-S présentent des demandes de paiement de projets conformément aux exigences du Fonds? |
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| 3. Est-ce que les paiements de projets du FNI de R-S sont faits de manière efficiente? |
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| MESURE ET COMMUNICATION DE L’EFFICACITÉ DU PROGRAMME |
| 1. Est-ce que le SNRS a conçu et instauré un plan de communication efficace et efficient pour diffuser les résultats des projets du FNI de R-S? |
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| 2. Est-ce que l’appel de propositions du SNRS est transmis de manière efficace et efficiente aux éventuels demandeurs? |
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| À PROPOS DU PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA VÉRIFICATION DES PROJETS ET EXÉCUTION DE LA VÉRIFICATION |
| 1. Est-ce que le SNRS a conçu et instauré une méthode efficace et efficiente de sélection des projets du FNI de R-S afin d’effectuer des vérifications? |
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| 2. Est-ce que le FNI de R-S remplit ses exigences relatives à la vérification pour assurer la diligence raisonnable et la responsabilisation du public? |
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| PERTINENCE |
| 1. Est-ce que le FNI de R-S répond de façon équilibrée aux besoins en SAR à la grandeur du Canada? |
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| 2. Dans quelle mesure le financement du FNI de R-S suffit il pour répondre aux priorités du Programme national de recherche et de sauvetage de manière équitable et juste? |
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| 3. Est-ce que le programme de contributions du FNI de R-S est conforme aux priorités ministérielles et pangouvernementales? Répond-il à un besoin bien défini? |
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| SUCCÈS ET FACTEURS INHIBITEURS |
| 1. Est-ce que le programme de contributions du FNI de R-S atteint l’auditoire prévu et l’informe? |
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| 2. Dans quelle mesure le Programme s’approche-t-il des résultats immédiats attendus et des critères de l’accord de financement? Est-ce qu’il y a des obstacles à son succès? |
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| 3. Dans quelle mesure le Programme s’approche-t-il de l’atteinte des résultats intermédiaires? Est-ce qu’il y a des obstacles à son succès? |
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| 4. Dans quelle mesure le Programme contribue-t-il aux résultats ultimes qui sont formulés? |
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| 5. Y a-t-il des répercussions inattendues du programme de contributions du FNI de R-S? |
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| RENTABILITÉ |
| 1. Y a-t-il d’autres manières plus rentables d’atteindre les résultats formulés? |
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| 2. Quels changements pourraient être apportés afin d’améliorer le rendement et la probabilité de réussite du FNI de R-S? |
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| 3. Dans quelle mesure la structure de gouvernance et les voies de communication conviennent-elles à la gestion et la prestation? |
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Table des matières