2.0 OBJECTIFS, PORTÉE ET APPROCHE DE L’ÉVALUATION

2.1 OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION

Conformément au CGRR approuvé par le Conseil du Trésor, les objectifs de la présente évaluation consistent notamment à évaluer la pertinence, le succès et la rentabilité du Programme de contributions du FNI de R-S, de même que la pertinence de la conception par le Ministère et le SNRS et la gestion du Programme et des activités de surveillance. Ces objectifs correspondent également aux questions fondamentales que les ministères doivent régler dans une évaluation établie suivant la Directive sur la fonction d’évaluation émise récemment par le CT ⁴.

2.2 PORTÉE

Il est important d’exposer la spécificité de la portée. Tel que mentionné dans la section précédente, la portée de l’évaluation se limite aux fonds de contribution du FNI de R-S visés par le crédit 10 et gérés directement par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage. Les modalités renouvelées de la composante des contributions du FNI de R-S ont été approuvées le 30 août 2005. Les modalités révisées des contributions du FNI de R-S s’appliquent à la période allant du 1^er avril 2005 au 31 mars 2010. Par conséquent, la période soumise à l’évaluation va du début de la période indiquée jusqu’à la fin de la phase des travaux d’évaluation sur le terrain, soit mai 2009.

L’évaluation du Programme de contributions du FNI de R-S comprend l’examen des activités et/ou aspects suivants, conformément au cadre d’évaluation :

• établissement des objectifs et des lignes directrices du programme;
• élaboration et approbation des PE et des accords de contribution;
• création et transmission des catégories de financement convenues;
• activité d’évaluation des propositions;
• processus d’approbation et de financement de projets;
• activité de suivi de projets;
• traitement des demandes de remboursement et de paiement de projets;
• mesure et communication de l’efficacité des projets;
• à propos du processus de sélection de l’évaluation de projets et exécution de l’évaluation.

L’évaluation du Programme de contributions du FNI de R-S a également porté sur les questions suivantes, propres au Comité d’examen des dépenses :
– l’intérêt public, le rôle du gouvernement, le fédéralisme, le partenariat, l’optimisation des ressources, l’efficience et l’abordabilité.

2.3 APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE

L’évaluation du programme a été réalisée grâce à l’examen de documents, à des entrevues sélectionnées et à des questionnaires de sondage. Les documents examinés comprennent les PE conclus entre le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et d’autres organismes et ministères partenaires fédéraux de R-S, les accords de contribution conclus avec des provinces et des bénéficiaires, le manuel du partenaire du FNI de R-S, le Guide du demandeur et les modalités et conditions du Conseil du Trésor. En outre, elle a porté sur les fichiers de projets de contribution, le site Web du SNRS et du FNI de R-S, des données administratives, les résultats de mesure du rendement disponibles, les rapports d’évaluation et de vérification de programmes et projets antérieurs disponibles et les données obtenues au moyen de sondages et d’entrevues sélectionnées. Les entrevues ont été réalisées avec le personnel clé au Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et avec des membres, actuels et anciens, du Comité de sélection au mérite pendant une séance de discussion, ainsi qu’avec le représentant provincial du Comité de sélection au mérite (voir l’annexe B). Le questionnaire de sondage à l’intention des intervenants du FNI de R-S figure à l’annexe C. Selon les résultats du questionnaire, des entrevues téléphoniques de suivi ont été faites avec des intervenants qui étaient des bénéficiaires sélectionnés.

• 4. La nouvelle Directive sur la fonction d’évaluation du CT est entrée en vigueur le 1^er avril 2009.

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