3.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Les conclusions du rapport d’évaluation et les recommandations correspondantes sont regroupées sous la rubrique des objectifs d’évaluation et des questions fondamentales à régler, tel que mentionné dans la section 2.1. Des recommandations ont été faites uniquement dans les domaines jugés comme nécessitant des améliorations. Elles sont indiquées en italique par souci de commodité et numérotées de 1 à 6, en débutant par la section 3.2 ci après.

3.1 PERTINENCE

3.1.1 NÉCESSITÉ CONTINUE DU PROGRAMME

Une évaluation a été réalisée afin de savoir dans quelle mesure le Programme continuait de satisfaire à un besoin démontrable et de répondre aux besoins des Canadiens. Les promoteurs s’entendent en grand nombre pour dire que le Programme du FNI de R-S est une grande nécessité continue, ce qui ressort des réponses au questionnaire et des entrevues de suivi avec les bénéficiaires de contributions, les membres du Comité de sélection au mérite et les partenaires provinciaux, selon qui les objectifs du Programme du FNI de R-S sont atteints, pour la plupart. Plus spécialement, ils conviennent en général que le Programme répond aux besoins des Canadiens et que les deux premiers objectifs du Programme du FNI de R-S, formulés ci après, sont atteints :

• améliorer l’efficacité de l’intervention en R-S dans les administrations fédérales, provinciales et territoriales;
• promouvoir et appuyer des projets conçus pour susciter et améliorer la prévention en R-S;
• partager des pratiques exemplaires en prévention et intervention en R-S dans le milieu de R-S.

Selon les commentaires reçus, on pourrait en faire plus pour promouvoir le troisième objectif, grâce à une stratégie de communication améliorée. Cette question est traitée plus en détail dans la section 3.2.1 b), tout comme la recommandation connexe.

3.1.2 HARMONISATION AVEC LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES

Une évaluation a été réalisée sur les liens entre les objectifs du Programme et : (i) les priorités du gouvernement fédéral; (ii) les résultats stratégiques ministériels.

Le Programme du FNI de R-S demeure pertinent et important pour le MDN/les FC puisqu’il contribue directement à l’un des trois programmes indiqués dans l’architecture d’activités de programme (AAP) : « Apporter une contribution au gouvernement et à la société canadiennes ainsi qu’à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts canadiens ». Tout particulièrement, le Programme du FNI de R-S permet au MDN/aux FC d’appuyer les programmes du gouvernement du Canada (GC).

3.1.3 HARMONISATION AVEC LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS FÉDÉRAUX

Une évaluation des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans la prestation du programme a été réalisée.

Au fil des ans, on a bien établi que le domaine de la recherche et du sauvetage (R-S) était un service critique pour le Canada et les Canadiens, étant donné la taille du pays, son climat, sa topographie et sa population. Comme le Bureau du vérificateur général ⁵ l’a indiqué, le Canada remplit ses obligations en matière de recherche et de sauvetage aériens et maritimes dans le cadre des conventions internationales.

Les incidents de R-S fédéraux sont maritimes, aériens et humanitaires. Les provinces et territoires sont les principaux responsables des incidents de R-S au sol.

Le rôle du fédéral a été reconfirmé par le Cabinet. Le FNI de R-S a été institué par la décision du Cabinet n^o 6 0078 86RD (01) du 10 avril 1986, sous la responsabilité du ministre de la Défense nationale et par la décision du Conseil du Trésor n^o 805407 1 du 11 juin 1987.

Conformément à la décision du Conseil du Trésor du 6 juin 1996, le MPRS/MDN avait le pouvoir d’approuver les contributions, ainsi que les modalités connexes, versées aux entités non fédérales. En 1998, le MPRS/MND a approuvé le Programme de contributions afin d’élargir l’utilisation du FNI de R-S ⁶.

3.2 RENDEMENT

3.2.1 ATTEINTE DES RÉSULTATS ATTENDUS OU EFFICACITÉ

Une évaluation a été faite sur les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats attendus (y compris les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes) relativement aux cibles du rendement et à la portée du programme, à la conception du programme, y compris les liens et la contribution des extrants aux résultats. Il faut mentionner ici le modèle logique du Programme du FNI de R-S, reproduit à l’annexe D du présent rapport et de la stratégie de mesure du rendement (appelée CGRR dans les modalités du FNI de R-S) ⁷. Pour chacune des activités de programme figurant dans les sous-sections ci après, nous présentons la nature des extrants et l’étendue des résultats. Dans chaque cas, l’évaluation repose sur l’examen des modalités révisées du FNI de R-S de 2005, des PE, des accords de contribution, des délibérations et des procès-verbaux du CIRS et du Comité de sélection au mérite, et des fichiers des projets ainsi que sur le poids des points de vue découlant des sondages et des entrevues.

a) Établir les plans et priorités

Le but de la restructuration du Programme du FNI de R-S était de régler les défauts constatés dans les rapports d’évaluation et de vérification de 2005.

L’examen des modalités du FNI de R-S de 2005, des PE, des accords de contribution et des fichiers des projets indique ce qui suit :

• Extrant attendu : la restructuration du programme afin de régler les défauts, ce qui a entraîné l’élaboration de modalités révisées et des objectifs et lignes directrices du programme, ce qui, à son tour, a donné les résultats que voici :
• la majorité des répondants au sondage conviennent que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor est maintenant respectée et que le pouvoir applicable au paiement de contributions du FNI par les partenaires fédéraux est approprié, ce que les documents examinés corroborent;
• les exigences et objectifs établis du Programme du FNI de R-S appuient le plan du Programme et les orientations stratégiques du Programme national de recherche et de sauvetage et il faut mentionner que le Programme national de recherche et de sauvetage déborde de la portée de la présente évaluation, qui s’attarde à la composante des contributions du FNI de R-S.

b) Créer des mécanismes de conception et de fonctionnement du programme

• Extrant attendu : la conception d’un plan de communication – les priorités et orientations stratégiques du Programme national de recherche et de sauvetage comprennent le renouvellement du site Web du SNRS afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité de l’information sur la recherche et le sauvetage ⁸. Le rapport d’évaluation de 2005 recommande également que :



• – « le site Web du SNRS fournisse des renseignements plus détaillés sur les pratiques exemplaires de R S (recueillis auprès des parrains) fondés sur les résultats des projets du FNI, et les détails concernant les contacts des experts locaux »;



• – « le SNRS s’efforce de mieux publiciser les succès du FNI auprès des Canadiens par le biais d’articles dans les médias grand public et en conjonction avec d’autre matériel promotionnel fédéral »;



• – « le SNRS organise des forums supplémentaires durant l’année pour rassembler parrains et demandeurs au FNI pour discuter et partager expériences et renseignements sur des projets du FNI passés, présents et à venir de manière ouverte ».



• Résultat réel : la majorité du contenu du FNI de R-S sur le site Web du SNRS n’a pas été mise à jour pendant la période allant du milieu de 2006 à mars 2009. De nombreux répondants au sondage ont fait savoir que bien des outils en ligne qui étaient disponibles auparavant ont été retirés du site Web du SNRS. Des répondants ont également indiqué qu’il fallait que le SNRS fournisse plus de renseignements et d’outils sur son site Web, notamment des exemples d’applications réussies du FNI de R-S. Les exemples actuels de projets réussis ne sont pas mis à la disposition des éventuels demandeurs de contributions du FNI de R-S. En outre, nous ne savons pas si une publication des réussites du FNI a été diffusée à grande échelle dans les médias grand courant.



• Un plan de communication stratégique du FNI de R-S a été conçu. Certains des principaux objectifs de ce plan consistent à améliorer la sensibilisation au FNI de R-S, présenter les réussites aux auditoires internes et donner une nouvelle image au FNI de R-S. Les activités et produits livrables prévus consistent à :



• élaborer une vidéo (planification à long terme);



• concevoir et préparer une trousse d’information sur le FNI;



• élaborer un nouveau processus de diffusion et compiler une liste de distribution afin de diffuser des nouvelles sur le FNI, de l’information, etc.;



• concevoir et élaborer divers articles promotionnels sur le FNI (aimants, stylos, dépliants, porte-clés flottants, mini-lampes de poche, affiches);



• concevoir un kiosque et des bannières contextuelles;



• une page sur le FNI de R-S a été préparée et diffusée lors de Sarscene 2008, à Terre-Neuve.



• Deuxième extrant : la préparation de protocoles d’entente (PE) avec les ministères et organismes responsables. Le rapport d’évaluation de 2005 recommande également que :



• – « le SNRS examine toutes les directives administratives et de gestion du FNI et tous les PE existants et s’assure qu’ils sont clairement formulés et que les rôles et responsabilités du SNRS et du parrain sont clairement définis ».



• Résultat réel : 12 PE ont été signés pendant cette période, une fois que le programme a été renouvelé, en 2005. Six PE ont trait au crédit 5 et six, au crédit 10. Outre qu’ils répondent aux inquiétudes susmentionnées, tous les accords ont été passés au crible par les Services juridiques du MDN pour vérifier, entre autres choses, qu’ils étaient conformes aux exigences du Conseil du Trésor.



• Tel que mentionné dans la section 1.2, les bénéficiaires admissibles aux contributions du FNI de R-S sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, le secteur bénévole, le milieu universitaire ou le secteur privé et des particuliers exerçant des responsabilités dans le Programme national de recherche et de sauvetage. L’extrant connexe est l’élaboration d’accords de contribution entre le SNRS/MDN et les bénéficiaires provinciaux/territoriaux et d’autres bénéficiaires visés, ce qui a donné les résultats suivants :



• tous les accords de contribution ont été passés au crible par les Services juridiques du MDN pour vérifier, entre autres choses, qu’ils étaient conformes aux exigences du Conseil du Trésor;



• les membres du Comité de sélection au mérite et les bénéficiaires du financement ont signalé que le processus d’approbation des accords de contribution était long et que le moment choisi revêtait une importance capitale pour la prestation des fonds, ce qui est abordé dans la sous-section 3.2.1 c) ci après;



• les accords de contribution avec les provinces/territoires exigent une seule proposition « d’ensemble » de chaque province/territoire, ce qui signifie que la proposition d’ensemble peut être jugée inadmissible si certaines composantes de la demande ne remplissent pas les conditions d’admissibilité du FNI de R-S; certains membres du Comité de sélection au mérite ont fait savoir qu’il s’agissait d’une approche « à prendre ou à laisser »;



• l’inclusion d’une « clause d’indemnisation » dans l’accord de contribution a entraîné la non-participation de plusieurs gouvernements provinciaux/territoriaux mais la nouvelle Politique sur les paiements de transfert offre aux gestionnaires du Programme une plus grande marge de manœuvre, notamment l’exclusion de la clause d’indemnisation des accords de contribution;



• le nombre d’accords de contribution parrainés par les provinces et approuvés en vertu du FNI de R-S ainsi que les montants approuvés ont tendance à être relativement peu élevés par rapport aux projets commandités par des partenaires fédéraux; certains territoires/provinces se demandent si le FNI de R-S répond de façon équilibrée aux besoins en SAR à la grandeur du Canada.

Recommandation no 1

Le Directeur exécutif du SNRS devrait veiller à ce que le site Web du SNRS renferme des renseignements appropriés et à jour, en ce qui a trait au Programme du FNI de R-S, y compris des exemples d’initiatives entreprises récemment et réussies.

Recommandation no 2

Dans le cadre du processus de renouvellement du programme de contributions du FNI de R-S; le Directeur exécutif devrait exploiter les possibilités pour trouver une façon plus efficiente et équitable d’accorder un financement aux projets parrainés au niveau provincial, conçus pour soutenir les groupes de volontaires. Le SNRS devrait également examiner le processus d’ensemble et déterminer l’efficacité de cette méthode stratégique d’attribution de fonds.

c) Examen des propositions et approbation des projets du FNI de R-S

• Résultats attendus : l’amélioration des processus d’examen des propositions et l’approbation de projets. Le rapport d’évaluation de 2005 recommande également que :



• – « le SNRS entreprenne des discussions parmi tous les parrains du FNI (incluant un dialogue direct avec les petits organismes récipiendaires) pour déterminer comment remédier au mieux aux problèmes de directives et d’appui administratifs, et s’assurer que les petits groupes surtout ne sont pas empêchés de présenter des demandes de financement au FNI à cause d’exigences administratives réelles ou perçues comme telles »;



• – « le SNRS s’assure de la mise en place d’un mécanisme permettant de toujours fournir, soit avant soit durant la réunion du Comité de sélection au mérite, des examens et l’expertise d’une tierce partie pour toute proposition très technique ou très scientifique reçue par le comité. Par exemple, le Comité de sélection au mérite pourrait tenir des réunions séparées pour examiner les propositions de R D et les autres, et inviter des experts d’une tierce partie à la réunion du Comité de sélection au mérite durant laquelle on a besoin de leur expertise »;



• – « le SNRS examine immédiatement les délais et les processus d’approbation actuels pour déterminer la meilleure manière de réduire la période d’approbation des projets du FNI, du début à la fin, et de pouvoir annoncer les nouvelles propositions approuvées avant la fin de mars ».



• Toutefois, les résultats suivants ont été constatés :



• les résultats des sondages d’évaluation sont assez uniformes, en ce sens que la plupart des bénéficiaires ne pouvaient que féliciter le personnel du Programme du FNI de R-S pour l’aide et les explications fournies pendant le processus de demande;



• les membres du Comité de sélection au mérite ont confirmé que la situation s’était beaucoup améliorée relativement à l’examen des propositions de R D, puisqu’un examen initial est fait et que des conseils sont donnés au Comité de sélection au mérite par des experts d’une tierce partie; il faut également mentionner que la majorité des projets de R D appuyés par le FNI de R-S débordent de la portée du présent rapport puisqu’ils sont financés au moyen du processus des paiements de transfert (crédit 5);



• on s’attend à ce que le processus de sélection et d’approbation soit réalisé avec une diligence raisonnable et de manière opportune; or, ce processus a encore tendance à retarder de 15 mois, ce qui est beaucoup trop long et entraîne des problèmes de gestion des projets en bout de ligne;



• le long processus d’approbation entraîne également le retard d’un an des objectifs des projets par rapport aux priorités du Programme national de recherche et de sauvetage, selon certains membres du Comité de sélection au mérite;



• le processus d’approbation de projets et de sélection de propositions doit tenir compte de la priorisation des objectifs : il y a beaucoup trop d’objectifs fédéraux et provinciaux à examiner;



• certains membres du Comité de sélection au mérite ont mentionné la nécessité de préciser les « règles d’engagement » du processus du Comité afin d’officialiser les délibérations, ce qui clarifierait leurs rôles et responsabilités à titre de membres du Comité; rien dans les procès-verbaux ne prouve qu’elles sont approuvées par les membres présents aux réunions.

Recommandation no 3

Dans le cadre du processus de renouvellement du programme de contributions du FNI de R-S, le Directeur exécutif du SNRS devrait examiner les moyens de réduire considérablement la procédure d’approbation de la contribution par rapport aux normes du gouvernement du Canada et du MDN.

Recommandation no 4

Le Directeur exécutif du SNRS devrait ordonner que les règles d’engagement du Comité de sélection au mérite soient réexaminées afin de prendre en considération les besoins d’amélioration exprimés par les membres.

d) Gestion et suivi des projets

• Parmi les extrants attendus, mentionnons la présence de systèmes d’information qui offrent une capacité de présentation de rapports et de gestion financière et permettent de surveiller comme il se doit les projets. Cette mesure est conforme aux priorités et orientations stratégiques du Programme national de recherche et de sauvetage, notamment l’amélioration de l’exploitation des données et de la gestion de l’information sur le programme en R-S afin d’orienter les décisions de planification et de préparer des campagnes de sensibilisation et de prévention ⁹.



• Résultat réel : même si plusieurs tentatives ont été faites pour offrir cette capacité (un système d’information sur le FNI et une base de données conçue à l’interne), les répondants ont fait savoir que ce système n’offre toujours pas cette fonction et qu’il y a des lacunes reconnues. Les membres du Comité de sélection au mérite signalent également qu’il n’existe aucune base de données interrogeable à jour sur les projets réussis qui puisse servir de guide aux éventuels demandeurs du FNI de R-S.



• Autre extrant attendu : l’examen approfondi des projets.



• En ce qui concerne les résultats, cet élément découle des réponses au sondage des bénéficiaires qui ont dit qu’une diligence raisonnable était exercée par le personnel du FNI de R-S chargé des jalons opérationnels et financiers des projets, comme en témoigne également l’examen des fichiers de projets sélectionnés du FNI de R-S.



• Selon l’examen des fichiers et les réponses de sondage, le personnel du FNI de R-S fait également preuve de diligence raisonnable pendant le traitement des demandes de remboursement et des paiements de projets.

Recommandation no 5

Le Directeur exécutif du SNRS devrait ordonner que les étapes prioritaires soient réalisées afin de s’assurer que les systèmes d’information du FNI de R-S soient suffisamment efficaces pour satisfaire aux besoins financiers du gouvernement ainsi qu’aux besoins de gestion du Programme et aux besoins des utilisateurs. Il devrait être capable d’assurer le suivi des reports autorisés pour l’année suivante, des sommes non dépensées des projets du FNI de R-S à la fin de l’année financière.

e) Responsabilisation du programme

• Des extrants attendus ont été conçus pour assurer la responsabilisation du programme. La plupart de ces activités ont été prévues au budget mais non réalisées, qu’elle qu’en soit la raison, ce qui fait qu’il n’y a pas d’extrants et aucune façon de connaître les résultats de programme favorables et souhaités. Les extrants qui manquent comprennent les suivants :



• – les vérifications des bénéficiaires du FNI de R-S (au cours des quatre dernières années, le SNRS a vérifié un projet du FNI de R-S et est en voie d’achever deux autres vérifications; un autre rapport a été produit par Transports Canada sur son rôle dans la prestation du FNI de R-S);



• – selon le SNRS/MDN, une vérification a été entreprise par un bénéficiaire provincial/territorial;



• – l’évaluation des projets du FNI de R-S (aucune n’a été entreprise);



• – la collecte et l’interprétation (une fois l’an) de l’information sur la mesure du rendement;



• – des rapports annuels sur les activités du FNI de R-S.



• Toutefois, l’examen (quinquennal) du Programme du FNI de R-S a été entrepris et la présente évaluation sommative de programme en est une composante. Les résultats suivants sont donc attendus :



• le renouvellement du Programme du FNI de R-S, en insistant sur les résultats comme un résultat immédiat;



• le remaniement des plans et attentes, au besoin, à titre de résultat à moyen terme;



• l’examen et la révision de la stratégie de mesure du rendement.

Recommandation no 6

Le Directeur exécutif du SNRS devrait exiger que la stratégie de gestion du Programme du FNI de R-S renouvelé ait un cadre de vérification et d’évaluation, qu’on recueille systématiquement l’information sur le rendement et qu’on publie régulièrement un rapport annuel sur les activités du FNI de R-S.

3.2.2 DÉMONSTRATION DE L’EFFICIENCE ET DE L’ÉCONOMIE

Une évaluation a été réalisée sur l’utilisation des ressources par rapport à la production d’extrants et aux progrès accomplis en vue d’atteindre les résultats attendus.

• Un extrant attendu serait la prestation du FNI de R-S tel qu’il a été conçu.



• On s’attend à ce que le Programme du FNI de R-S soit offert de manière économique et efficiente. L’efficacité de la prestation sous-entend qu’on peut comparer la prestation à des étalons connus de prestation de programmes semblables. Il serait difficile de faire cette comparaison puisqu’il n’y a aucun étalon facilement utilisable.



• On sait que l’examen des fichiers des projets indique que les administrateurs de projets font preuve de diligence raisonnable. En réalité, certains postes budgétaires des projets examinés font ressortir des dépenses inférieures au budget. Nous avons appris que les bénévoles, qui s’occupaient des projets du FNI de R-S, étaient économes de nature.



• Le tableau 3 ci après montre les prévisions des dépenses consacrées au FNI de R-S. Les budgets prévus de fonctionnement et entretien (F et E) ne présentent aucune augmentation pendant la période; en réalité, les chiffres illustrent une diminution, ce qui est l’indice d’un programme géré en tenant dûment compte des dépenses en F et E et en salaires.

• 5. 1992 – Rapport du vérificateur général du Canada – chapitre 8 – Recherche et sauvetage.



• 6. Site Web du SNRS : Responsables du Programme du FNI DE R-S.



• 7. Voir le FNI DE R-S dans le CGRR. Le modèle logique est la pièce 1; la stratégie de mesure du rendement illustre les indicateurs de rendement dans la pièce 3.



• 8. Rapports sur les plans et les priorités du MDN – Résultats stratégiques pour 2008-2009.



• 9. Déjà cité : Rapports sur les plans et les priorités du MDN – Résultats stratégiques pour 2008-2009.

 Table des matières

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