SOMMAIRE

Les modalités de la composante des contributions du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) ont été approuvées par le Conseil du Trésor le 30 août 2005 et sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2010. Avant d’obtenir l’approbation qui permette de poursuivre le Programme, il faut réaliser une évaluation sommative. Le mandat de cette évaluation indépendante découle donc de l’exigence susmentionnée.

Le FNI de R-S finance les nouvelles initiatives qui améliorent les éléments du Programme national de recherche et de sauvetage. Ce programme de financement offre des fonds aux bénéficiaires admissibles au moyen de deux mécanismes financiers : les accords de contribution (projets du crédit 10) et les transferts aux ministères de gestion grâce au processus d’examen des prévisions budgétaires (projets des crédits 1 et 5). La portée de l’évaluation englobe uniquement la composante des contributions aux projets du crédit 10 du Programme du FNI de R-S, qui comprend environ 50 % ou 4 millions de dollars du budget de 8,1 millions de dollars affecté annuellement au FNI de R-S.

Le FNI de R-S est un programme horizontal, géré en partenariat avec d’autres organisations de recherche et de sauvetage fédérales, provinciales et territoriales. Les bénéficiaires admissibles des contributions du FNI de R-S sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, le secteur bénévole, le milieu universitaire ou le secteur privé et des particuliers exerçant des responsabilités dans le Programme national de recherche et de sauvetage.

L’évaluation a confirmé les nombreux avantages qui reviennent aux Canadiens par suite des contributions du FNI de R-S. Les aspects positifs des contributions comprennent les suivants :

• les promoteurs s’entendent généralement pour dire que le programme continue de satisfaire à un besoin évident et de répondre aux besoins des Canadiens;
• bon nombre des organisations de recherche et sauvetage dotées de volontaires admettent que, sans le FNI de R-S, il leur serait difficile de bien fonctionner;
• le Programme du FNI de R-S demeure pertinent et important pour le MDN/les FC parce qu’il contribue directement à l’un des trois programmes indiqués dans l’architecture des activités de programme (AAP);
• la plupart des répondants au sondage sont d’accord pour dire que la Politique sur les paiements de transfert du SCT est maintenant respectée et les documents examinés abondent dans ce sens.

Les domaines où il est recommandé d’apporter des améliorations au Programme comprennent les suivants :

• le site Web du SNRS devrait comporter des renseignements appropriés et à jour concernant le Programme du FNI de R-S, y compris des exemples d’initiatives réussies entreprises récemment, et ces renseignements apporteraient une aide considérable aux demandeurs;
• dans le cadre du processus de renouvellement du Programme de contributions du FNI de R-S, le SNRS devrait explorer la possibilité d’adopter une méthode plus efficace et plus équitable visant à accorder un financement aux projets parrainés au niveau provincial et conçus pour soutenir les groupes de volontaires et le SNRS devrait également examiner le processus d’ensemble et déterminer l’efficacité de cette méthode stratégique d’attribution de fonds;
• le processus de renouvellement devrait également examiner les moyens de réduire considérablement le délai d’approbation de la contribution par rapport aux normes du gouvernement du Canada et du MDN;
• les règles d’engagement du Comité de sélection au mérite devraient être réexaminées afin de prendre en considération les besoins d’amélioration exprimés par les membres;
• le SNRS devrait veiller à ce que les systèmes d’information du FNI de R-S soient suffisamment efficaces pour satisfaire aux besoins financiers du gouvernement ainsi qu’aux besoins de gestion du Programme et aux besoins des utilisateurs et il devrait être capable d’assurer le suivi des reports autorisés pour l’année suivante, des sommes non dépensées des projets du FNI de R-S à la fin de l’année financière;
• enfin, dans le cadre du renouvellement du FNI de R-S, le SNRS devrait veiller à ce que la stratégie de gestion du Programme comprenne un cadre de vérification et d’évaluation, que l’information sur le rendement soit systématiquement recueillie et qu’un rapport annuel sur les activités du FNI de R-S soit régulièrement publié; ces mesures permettraient de renforcer considérablement la perception du public en matière de responsabilisation, sur cette partie du Programme.

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