VÉRIFICATION DU PROGRAMME
DES NOUVELLES INITIATIVES DE RECHERCHE ET DE
SAUVETAGE
PARCS CANADA, MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
PROJET FNI – MPC 6/ 97
FORMATION EN AUTOSAUVETAGE NAUTIQUE
Novembre 2000
Table des matières
Résumé
En mars 1997, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage
(SNRS) approuvait un financement du Fonds des nouvelles initiatives (FNI)
de recherche et de sauvetage au montant de 145 000 dollars, en vue d'un
projet visant à rassembler des données sur l'autosauvetage
nautique et ensuite à élaborer des documents pouvant être
distribués à tous les formateurs du domaine et à
tous les utilisateurs de véhicules marins de plaisance. Le projet
avait pour but de réduire le nombre d'accidents et les mortalités
mettant en cause des véhicules marins de récréation
et de plaisance. Les promoteurs du projet partaient de l'hypothèse
que des personnes proprement formées seraient moins susceptibles
d'avoir ou de causer des accidents.
La portée de la vérification de limitait à trouver
des preuves montrant qu'il y avait effectivement eu une évaluation
finale du projet afin d'en mesurer l'efficacité globale par rapport
aux objectifs de départ.
Le critère du FNI concernant l'évaluation finale n'est
pas respecté puisqu'il n'y a pas eu évaluation finale du
projet afin d'en mesurer la réussite par rapport aux objectifs
prévus et convenus dans la proposition.
Cette question est analysée plus en détail dans le présent
rapport.
1.0 Introduction
Le Fonds des nouvelles initiatives, administré par le Secrétariat
national de recherche et de sauvetage (SNRS), est conçu dans le
but de financer « de nouveaux projets qui amélioreront la
recherche et le sauvetage au Canada ». Tous les projets approuvés
font l'objet d'une vérification tel qu'indiqué dans le guide
du FNI et dans le protocole d'entente conclu entre le SNRS et le ministère,
la province ou le territoire qui parraine le projet.
Un des projets choisis en vue d'une vérification partielle en
2000-2001 est celui de la Formation en autosauvetage nautique, un projet
proposé par Parcs Canada, ministère du Patrimoine canadien,
au nom de la Société de sauvetage du Québec, un des
groupes affiliés à la Société royale de sauvetage
du Canada. L'objectif premier du projet était de recueillir des
données auprès de spécialistes en autosauvetage nautique
et de produire ensuite divers documents pertinents qui pourraient servir
aux marchands et aux utilisateurs de véhicules marins de plaisance.
La vérification, effectuée en octobre et novembre 2000,
s'est limitée au critère d'évaluation finale prescrit
par le guide de 1998 du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) en recherche
et sauvetage. La vérification s'est effectuée au moyen d'un
examen des dossiers du SNRS et du ministère du Patrimoine canadien
concernant le projet et d'entretiens avec le personnel du SNRS et du Ministère.
Le vérificateur n'a pu obtenir de l'organisme parrain aucune preuve
de la réalisation d'une évaluation finale. Toutefois, selon
les représentants du SNRS, le projet a fait l'objet d'un exposé
lors de la conférence SARSCÈNE, ce qui semble montrer qu'il
a bel et bien été exécuté en entier et que
ses résultats ont été communiqués. Il n'en
reste pas moins que le vérificateur reste incapable d'obtenir quelque
preuve que ce soit d'une évaluation finale.
Les constatations du vérificateur sont résumées
dans le présent rapport.
2.0 Description du projet
En 1997, Parcs Canada, au ministère du Patrimoine canadien, présente
une proposition de projet visant à recueillir des renseignements
auprès de spécialistes en sauvetage nautique et à
produire ensuite, à partir des fruits de cette recherche, divers
documents qui seront distribués aux marchands et aux utilisateurs
de véhicules marins de plaisance. Les promoteurs du projet partent
de l'hypothèse selon laquelle en transmettant ce genre d'information
aux personnes qui vendent et qui utilisent les motomarines, on pourra
éventuellement réduire le nombre d'accidents et de mortalités
mettant en cause les véhicules marins en question. Les documents
à produire porteraient sur l'autosauvetage nautique et encourageraient
le respect de mesures de sécurité sur l'eau.
En mars 1997, le SNRS accepte la proposition. Le projet doit être
réalisé en un an au coût estimatif de 145 000 dollars.
Le budget est ventilé selon les postes suivants : étude
préliminaire, 30 500 dollars; planification et exécution
du projet, 57 500 dollars; coûts de production manuelle, 44 250
dollars; élaboration du programme, 13 250 dollars.
3.0 Constatations du vérificateur
Les constatations portent sur le critère d'évaluation
finale tel que prescrit dans le guide du FNI.
3.1 Évaluation finale du projet
L'organisme parrain évalue l'efficacité du projet par
rapport aux objectifs déterminés et convenus au moment de
la ratification de la proposition. Le parrain doit compléter cette
évaluation dans le délai imparti selon le plan d'évaluation
du projet et soumettre les résultats au SNRS aux fins d'examen
et de dépôt lors d'une réunion ultérieure du
Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS).
Constatations
Aux termes de la proposition approuvée, la réussite
du projet devrait être évaluée d'après les
éléments suivants :
- Les données et statistiques de surveillance des accidents nautiques
telles que contenues dans le rapport annuel de la Société
de sauvetage du Québec.
- Les données et statistiques de surveillance relatives au nombre
de personnes et de groupes ayant participé fructueusement à
des cours d'autosauvetage nautique dans les cas d'accidents de motomarine.
- Une recherche permettant de déterminer si la Société
de sauvetage et d'autres organismes de prévention des accidents
nautiques concluent des partenariats ou des accords réciproques
propres à faciliter la transmission de renseignements pertinents
sur les techniques d'autosauvetage dans les cas d'accidents de motomarine.
Conclusions
L'exigence d'une évaluation de l'efficacité du projet par
rapport à ses objectifs convenus n'est pas remplie puisque les
responsables du projet n'ont pas procédé à une évaluation
finale
Recommandations
Nous recommandons, pour les projets futurs, que l'organisme parrain élabore
et présente un plan d'évaluation finale afin de se conformer
au critère prescrit par le guide du FNI. De plus, pour les propositions
qu'ils soumettront au SNRS à l'avenir, Parcs Canada et le ministère
du Patrimoine canadien devraient s'efforcer de dresser un plan de travail
détaillé et de prévoir le temps voulu pour remplir
toutes les exigences liées aux critères du guide du FNI.
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