VÉRIFICATION DU FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES (FNI) DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (R-S)

JUIN 2005

Table des matières

• 1.0 - Introduction
• 2.0 - Objectifs et portée de l'évaluation
• 3.0 - Démarche
• 4.0 - Constats et analyse des enjeux du FNI
• 5.0 - Conclusions et recommandations
• Annexe A: Liste des documents examinés
• Annexe B: Liste des personnes interviewées des ministères fédéraux, des provinces et des territoires parrains
• Annexe C: Guide d'entrevue : évaluation du fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S
• Annexe D: Projets du FNI financés en 2003-2004 par parrain et contribution totale
• Annexe E: Projets du FNI financés en 2004-2005 par parrain et contribution totale

énoncé de perspectives en R-S

« Un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche faisant intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en offrant des services d'intervention rapides et efficaces. »

Comité interministériel de recherche et de sauvetage, juin 2002

1.0 - Introduction

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a demandé une évaluation du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S mettant particulièrement l'accent sur la composante des contributions du FNI et la manière dont elles cadrent avec le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) du Canada. Ce rapport explique la démarche d'évaluation et en présente les constats. L'évaluation se fonde sur la grille de correction présentée dans le Cadre d'évaluation pour le Fonds des nouvelles initiatives de R-S, 20 janvier 2005, préparée par Conseils et Vérification Canada (CVC).

1.1 - Contexte du PNRS et du FNI

La recherche et le sauvetage (R-S) sont un service essentiel offert au Canada et aux Canadiens, compte tenu de la grandeur, du climat, de la topographie et de la population du pays. Par conséquent, les ressources, les capacités et la coopération de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et des bénévoles sont essentielles pour pouvoir offrir un service de R-S efficace et économiquement viable au Canada. Les données de 2003 révèlent environ 8 900 cas de R-S s'étant produits au Canada, dont 84 p. 100 relevaient du fédéral (incidents maritimes, aériens et humanitaires) et 16 p. 100, du provincial et du territorial. (Source : séance d'information du SNRS aux membres du Bureau du Conseil privé (BCP) et du CIRS, décembre 2004). Ces derniers sont surtout des cas de R-S au sol dont les provinces et les territoires assument la responsabilité.

Toutes les activités de R-S au Canada ont pour point de référence le PNRS, et ces activités de R-S sont celles d'une profusion d'organismes autonomes partout au Canada. Ces organismes comprennent le gouvernement, des bénévoles, des militaires, des services d'urgence et des organismes de protection civile. Fondamentalement, le PNRS englobe les efforts et les activités de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé, du secteur bénévole et d'une vaste gamme d'organismes et de programmes relatifs à la prestation de renseignements, à la technologie appliquée, aux recherches, à la prévention des cas de R-S ou au sauvetage de gens dont la vie est en danger.

Des représentants d'organismes de parrainage fédéraux composent le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Au sein des autorités non fédérales, le SNRS travaille directement avec les instances de R-S provinciales et territoriales et les services de police pour élaborer et normaliser la quantité et la qualité des services de R-S disponibles pour les provinces et les territoires. à l'appui de ces principales activités fédérales et non fédérales, le SNRS facilite la réalisation des principales études et des examens les plus importants, maintient un organisme de communication avec la clientèle qui, parmi ses nombreuses activités, publie la revue trimestrielle électronique SARSCÈNE, organise les congrès annuels SARSCÈNE et produit des renseignements de prévention en R-S. Le SNRS coordonne également la contribution canadienne au système d'alerte par satellite COSPAS-SARSAT, surveille les normes et maintient le Registre canadien des balises de localisation personnelles (BLP). D'une manière générale, le SNRS agit comme un centre de coordination et de promotion de la R-S au Canada.

En 2002, le CIRS a approuvé les stratégies et les objectifs suivants du PNRS, qui servent de base aux catégories du FNI (décrites plus loin). Le ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) — le ministre de la Défense nationale — a ensuite endossé ces stratégies et ces objectifs :

Objectifs du PNRS :

Stratégies du PNRS :

1. Partenariats : Renforcer les partenariats actuels et en créer des nouveaux afin de soutenir et rehausser les activités de prévention et d'intervention en R-S.
2. Exercices multi-instances : Prendre part à un programme d'exercices multi-instances qui vise des préoccupations traditionnelles ou futures, et confirmer avec les autres instances les plans et méthodes relatifs aux activités d'intervention de R-S.
3. Bénévoles : Maximiser le recours efficace aux bénévoles, selon les besoins.
4. Technologie et innovation : Encourager la recherche et l'élaboration de pratiques exemplaires, d'innovations et de technologies nouvelles à l'appui des activités de prévention et d'intervention en R-S.
5. Interopérabilité : Déterminer le matériel et l'équipement de R-S dont le genre et les qualités les rendent compatibles ou interopérables.
6. Données et renseignements : Promouvoir la collecte et l'échange ouvert de renseignements et de données applicables aux activités de prévention et d'intervention en R-S.

Deux ans après l'instauration du PNRS en 1986, le gouvernement fédéral a créé le FNI pour fournir du financement aux nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage qui rehausseront le PNRS au Canada. Depuis lors, le FNI est devenu une pierre d'angle du PNRS et contribue de manière importante à l'avancement de la technologie et à l'amélioration de la capacité du Canada à fournir des interventions de R-S économiques et efficaces dans toutes les régions et toutes les instances. Le SNRS appuie et favorise les activités du PNRS, dont le FNI de R-S constitue un des éléments, servant à la réalisation de programmes de R-S de grande efficacité et rentabilité partout au Canada, et il fournit un appui direct et indépendant au MPRS.

En fonction du Guide du FNI, les principaux objectifs du FNI sont les suivants :

• Améliorer les services de R-S que dispensent les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de compétence particulière.
• Encourager et appuyer les projets visant à faire progresser les objectifs du PNRS.
• Diffuser les « pratiques exemplaires » de R-S à tous les intervenants de R-S au Canada.

Le programme du FNI est accessible à tous les Canadiens présentant une idée admissible par le biais d'un parrain approuvé par le FNI. Ils doivent soumettre leurs propositions par le biais de l'un des parrains suivants, reconnus par le FNI :

• Environnement Canada (EC) — Service météorologique du Canada (SMC)
• Parcs Canada (PC)
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO) (Garde côtière canadienne ou GCC)
• Ministère de la Défense nationale (MDN) (Forces canadiennes ou FC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Transports Canada (TC)
• Gouvernements provinciaux et territoriaux (le service de police de l'instance coordonne les opérations; par ex., la GRC, la Police provinciale de l'Ontario (PPO), la Sûreté du Québec (SQ) et la Force constabulaire royale (FCR) de Terre-Neuve.)

Avec un budget annuel de 8,1 M$, le FNI fournit le financement annuel de nouveaux projets (ou initiatives). Jusqu'en 2004, le FNI avait investi plus de 130 M$ dans plus de 700 projets. Les projets du FNI entrent dans six catégories générales fondées sur les stratégies du PNRS. Depuis 2004, deux des catégories et priorités du FNI — prévention et interventions — ont été modifiées pour y apporter des précisions. Le tableau 1.1 illustre les catégories du FNI avant et après 2004, ainsi que les stratégies et les priorités du PNRS qui semblent leur correspondre :

Tableau 1.1 Catégories du FNI et stratégies et priorités du PNRS

^* Source : Cadre de vérification du FNI fondé sur les résultats, SNRS, décembre 2004
^** Source : Guide du FNI, SNRS, 2004

Jusqu'en 2004, les projets entrant dans les catégories « interventions, prévention et R D » ont reçu le plus de financement, soit environ 84 p. 100 de tous les fonds (voir le tableau 1.2). Dans le même ordre d'idées, des 735 projets financés entre 1988 et 2004, 566 projets, soit 77 p. 100, entraient dans ces trois mêmes catégories. à la fin de chaque exercice financier, un rapport final communique les résultats au public et partage les leçons retenues.

Pour approuver le financement des projets, le FNI exige le respect de certaines exigences en matière de rapport, de directives et de politiques. Les provinces et les territoires et tout organisme canadien ou toute personne du secteur des bénévoles, d'organismes sans but lucratif, d'universités ou de tout autre secteur non public sont admissibles aux contributions du FNI pour le financement de projets pouvant rehausser l'efficacité du PNRS. Les ministères membres du CIRS reçoivent également du financement du FNI pour mener à bien des projets d'amélioration de leurs propres programmes de R-S.

1.2 - Les projets du FNI

Les demandes de financement au FNI doivent démontrer qu'elles relèvent d'au moins une des catégories du FNI. En moyenne, le FNI accepte et fournit le financement de 40 à 45 nouveaux projets chaque année. De plus, environ le même nombre de projets pluriannuels déjà approuvés et commencés se poursuivent habituellement. Comme il est mentionné à la section précédente, entre 1998 et 2004, le FNI a financé 735 projets. De ceux-ci, 455 projets, soit 62 p 100, entraient dans les catégories « prévention » et « interventions » et représentaient 64 p. 100 de tout le financement de projets du FNI durant cette période. La catégorie « intégration du PNRS » comportait le moins de projets, avec seulement 2 p. 100 des projets et du financement.

Sur la base d'un coût moyen par projet, les projets relevant des catégories « R-D » et « interventions » étaient les plus importants, avec 231 000 $ et 225 000 $ respectivement par projet. Durant la même période, les projets les moins coûteux, en moyenne, étaient ceux relevant de la catégorie « bénévoles », avec 112 000 $ par projet. Le tableau 1.2 fournit un aperçu des projets du FNI financés entre 1998 et 2004.

Tableau 1.2 Financement du FNI par catégorie, entre 1998 et 2004^*

^* Source : Résultats du FNI — Fondés sur le cadre de vérification, SNRS, décembre 2004

Durant la période sous examen, 48 propositions ont été soumises en 2003-2004 et 46 en 2004 2005. De celles-ci, 43 ont été approuvées pour du financement en 2003-2004 et 42 en 2004 2005. Le tableau 1.3 présente les propositions et les projets pour ces deux années par parrain. Les tableaux suivants (1.4 et 1.5) présentent les projets approuvés par catégorie du FNI et le montant total des contributions par parrain.

Sur la base des catégories, les projets de R-D ont été les plus nombreux (11 projets) en 2003-2004 et ont reçu du FNI le plus gros montant de financement, soit 4,5 M$. De manière significative, les ministères fédéraux ont parrainé tous les projets de R-D. Dans le même ordre d'idées, la catégorie ayant reçu le deuxième montant de financement le plus élevé — « prévention » — était principalement parrainée par le fédéral; seulement un des sept projets de prévention en 2003-2004 (et par ailleurs un projet de très petite envergure) a été parrainé par une province. Les projets de prévention parrainés par le fédéral ont coûté, en moyenne, 533 000 $ chacun; en comparaison, le projet de prévention parrainé par la Colombie-Britannique (C.-B.) était évalué à 3 300 $.

Tableau 1.3 Propositions au FNI et projets approuvés en 2003-2004 et 2004-2005

Comme le montre le tableau 1.3, pour chaque année étudiée, le fédéral a parrainé la majorité des projets soumis et approuvés pour le financement du FNI. En 2003-2004 et 2004-2005, 86 p. 100 et 78 p. 100 des contributions totales du FNI ont appuyé des projets parrainés par le fédéral, comparativement à 14 p. 100 et 22 p. 100 ayant appuyé des projets parrainés par les provinces et les territoires. La valeur moyenne de chaque projet du FNI parrainé par le provincial durant cette période de deux ans équivaut à moins de la moitié de la valeur moyenne d'un projet parrainé par le fédéral, soit 127 000 $ comparativement à 316 000 $.

Parmi les parrains fédéraux, le MPO, EC et le MDN ont reçu le plus de fonds. Le MPO à lui seul a reçu 52 p 100 de tous les fonds distribués à des parrains fédéraux durant la période de deux ans. En 2004-2005, la part du MPO des fonds du FNI a représenté 62 p. 100 du montant total approuvé pour les parrains fédéraux. Dans le même ordre d'idées, la valeur de tous les projets parrainés par le MPO représentait plus de 40 p. 100 des contributions totales du FNI.

En règle générale, l'importance moyenne des projets du FNI parrainés par le fédéral est semblable dans la plupart des ministères, allant de 313 000 $ à 391 000 $ pour PC, le MDN, le MPO et EC. Pour le SNRS, la GRC et TC, les projets ont oscillé, en moyenne, entre 92 000 $ et 247 000 $. En moyenne, les projets parrainés par le SNRS ont été les projets les moins dispendieux financés par le FNI.

à l'échelon provincial et territorial, moins de la moitié des provinces et des territoires ont reçu des contributions du FNI en 2003-2004 et 2004-2005. Au contraire, tous les parrains fédéraux ont reçu un certain financement du FNI durant cette période. à l'exception du seul projet parrainé par Terre-Neuve-et-Labrador, aucune autre province de l'Atlantique n'a reçu de financement du FNI en 2003-2004 ou 2004-2005. Parmi les parrains provinciaux et territoriaux, la Colombie-Britannique détenait presque la moitié (13) des projets provinciaux approuvés par le FNI, suivie par l'Ontario (8). à l'exception du seul projet dispendieux de l'Alberta, les projets parrainés par les provinces étaient relativement peu coûteux comparativement aux projets parrainés par les agences et les ministères fédéraux. En fait, en 2004-2005, le coût moyen de chaque projet parrainé par l'Ontario était de 17 000 $ seulement.

Tableau 1.4 Nombre de projets approuvés par catégorie du FNI et montant des contributions pour 2003-2004

Tableau 1.5 Nombre de projets approuvés par catégorie du FNI et montant des contributions pour 2004-2005

1.3 - Aperçu du rapport

La section 2 du rapport d'évaluation présente l'objectif et la portée de l'évaluation, et la section 3, la démarche. Les constats et l'analyse des enjeux du FNI sont présentés à la section 4, qui précise chacun des enjeux dont la grille de correction donne la liste. Le rapport se termine par la section des conclusions et des recommandations, soulignant les conclusions d'ensemble, générales et précises atteintes par l'équipe d'évaluation, ainsi qu'un certain nombre de recommandations aux fins d'étude par la direction du SNRS et autres intervenants du FNI.

2.0 - Objectifs et portée de l'évaluation

La nécessité de produire une évaluation sommative du FNI a surgi du besoin permanent du SNRS de s'assurer que les efforts du gouvernement en vue de fournir un financement approprié et efficace au secteur de la R-S du Canada atteignent les objectifs du PNRS. Le présent travail avait donc pour but d'aider le SNRS à réaliser cette évaluation sommative du FNI, en mettant l'accent sur l'évaluation de sa pertinence et de son succès, tels qu'ils sont déterminés dans la grille de correction du Cadre d'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de R-S du 20 janvier 2005.

Pertinence : Le FNI est-il toujours cohérent avec les objectifs et les stratégies du PNRS? Et répond-il avec réalisme à un besoin réel? Pour les besoins de cette évaluation, nous avons posé la question suivante aux répondants :

Le FNI, dans sa conception et sa mise en œuvre, est-il cohérent avec les objectifs et les priorités du PNRS et son rôle de coordination horizontale?

Succès : Le FNI est-il efficace dans l'atteinte des objectifs d'intervention, de prévention et de R-D en matière de R-S, dans le respect des budgets et sans résultats négatifs indésirables? Le FNI constitue-t-il la bonne démarche pour appuyer les intervenants en R-S du Canada et élaborer des applications novatrices? Pour les besoins de l'évaluation du succès du FNI, nous avons posé aux répondants les quatre questions suivantes :

1. De quelle(s) manière(s) et jusqu'à quel point les projets de contribution financés par le FNI ont-ils contribué à l'atteinte de l'objectif de prévention en R-S consistant à sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis?
2. De quelle(s) manière(s) et jusqu'à quel point les projets de contribution financés par le FNI^* ont-ils contribué à l'atteinte de l'objectif d'intervention de R S consistant à garantir l'existence des capacités et des ressources nécessaires à des interventions de R-S efficaces dans toutes les régions du Canada?
3. Les projets de contribution financés par le FNI^* et leurs avantages se seraient-ils produits sans le financement du FNI?
4. Jusqu'à quel point les projets de contribution financés par le FNI^* ont-ils contribué à l'avancement de la R-D en R-S, et jusqu'à quel point cette R-D a t elle contribué à réduire au minimum les risques de blessure ou de perte de vie et à maintenir des services d'intervention opportuns et efficaces?

^* Techniquement, le terme « projets financés par le FNI » se réfère uniquement aux projets menés à bien grâce aux contributions, c.-à-d. par des entités non fédérales. Le programme complet du FNI comprend également des projets menés à bien par les ministères fédéraux et financés directement, c.-à.-d. non par le biais de contributions. Pour les besoins de cette évaluation, les questions, les réponses et les analyses se rapportent aux deux types de projet.

Les enjeux du FNI en matière de conception et de prestation de services devaient être également traités dans le rapport de vérification de CVC. Malgré tout, nous avons inclus un certain nombre d'enjeux en matière de conception et de prestation de services dans ce rapport, compte tenu des constats de l'évaluation. Les enjeux concernant la conception et la prestation des services sont le résultat des questions suivantes : Quels aspects (s'il y en a) de la conception et de la prestation des services du FNI devraient être modifiés pour que le FNI connaisse plus de succès et soit plus efficace? Qu'est-ce que les parrains du FNI en général et le SNRS en particulier ont appris de leurs expériences avec les projets du FNI et les organismes récipiendaires?

Les enjeux déterminés pour l'évaluation et les indicateurs de rendement connexes étaient décrits dans le Cadre d'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de R-S du 20 janvier 2005, et ont été déterminés en consultation avec la direction du SNRS par suite d'un premier examen du matériel et des entrevues réalisées avec le personnel du SNRS et deux membres du Comité de sélection au mérite. La portée de l'évaluation incluait un examen des documents et des entrevues réalisées avec les parrains du FNI. Toutefois, elle écartait la possibilité de réaliser toute entrevue avec les récipiendaires ultimes du financement du FNI. La section 4.0 de ce rapport présente en détail les enjeux de l'évaluation et les indicateurs de rendement. Cette évaluation met l'accent sur les projets du FNI financés durant les exercices financiers 2003-2004 et 2004-2005.

3.0 - Démarche

La démarche entreprise pour réaliser l'évaluation du FNI comprenait les tâches suivantes :

1. Examiner la documentation sur le PNRS, le SNRS et le FNI. Cette dernière a été soit fournie par le SNRS, soit trouvée sur le site Web du SNRS ou sur d'autres sites relatifs à la R-S. L'annexe A présente la liste des documents examinés.
2. Déterminer, en consultation avec le personnel du SNRS, qui interviewer des 13 parrains de financement du FNI et interviewer des représentants des parrains. L'annexe B présente la liste complète des personnes interviewées.
3. élaborer le guide d'entrevue, présenté à l'annexe C.
4. Analyser les renseignements reçus, déterminer les constats et parvenir à des conclusions. En se fondant sur ces constats et conclusions, fournir des recommandations.

Les personnes interviewées représentaient cinq organismes et ministères du gouvernement fédéral, sept provinces et un territoire, et ont été choisies d'avance en consultation avec les représentants du SNRS. Ces parrains ont servi d'échantillon représentatif et comprennent de grandes comme de petites entités, aussi bien que des ministères fédéraux et des provinces dont bon nombre des propositions au FNI avaient été approuvées et certains ayant reçu très peu de financement de la part du FNI. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons interviewé plus d'une personne du même ministère ou de la même province dans trois cas. Dans un cas, au lieu de l'entrevue, deux représentants d'un ministère fédéral ont fourni des réponses écrites aux questions d'entrevue. Bien qu'aucun organisme récipiendaire n'ait été consulté, au moins un représentant d'un important récipiendaire de financement a participé à une entrevue avec un représentant de gouvernement provincial. L'annexe B donne la liste complète des personnes interviewées. Les entrevues ont été réalisées avec les parrains dont on trouve la liste au tableau 3.1.

Au cours de cette évaluation, nous utilisons les termes « certains », « quelques », « bon nombre de », « la majorité », et « la plupart » pour indiquer le nombre approximatif de parrains interviewés — et non le nombre de répondants — qui appuient un point ou un constat particulier. étant donné que 13 des 18 parrains ont été interviewés, les termes sont définis comme suit :

• Certains et quelques : Deux ou trois parrains.
• Bon nombre de : Entre trois et six parrains.
• La majorité : Six parrains ou plus. Si on parle uniquement de parrains provinciaux et territoriaux, quatre ou plus constituent « la majorité ». Pour les parrains fédéraux, trois ou plus constituent « la majorité ».
• La plupart : Sinon les 13 parrains, du moins très près de ce chiffre. Pour les répondants provinciaux et territoriaux, les huit ou près des huit parrains provinciaux et territoriaux. Pour les cinq parrains fédéraux, les cinq ou près des cinq parrains fédéraux.

étant donné que le SNRS a besoin de temps pour recevoir et analyser les statistiques et les résultats des projets du FNI, cette évaluation examine les propositions et les projets du FNI pour les exercices financiers 2003-2004 et 2004-2005. Toutefois, nous avons également tenu compte des renseignements généraux relatifs à des expériences antérieures des parrains avec le FNI.

Tableau 3.1 Organismes parrains du FNI

^* L'entrevue comportait un représentant d'un organisme récipiendaire.

4.0 - Constats et analyse des enjeux du FNI

Cette section décrit chacun des principaux enjeux de l'évaluation, et présente et analyse les constats en fonction de la pertinence, du succès, de la conception, de la prestation des services et des leçons retenues.

4.1 - Pertinence

L'analyse de cet enjeu se fonde sur la question suivante :

Dans sa conception et sa mise en œuvre, le FNI est-il cohérent avec les objectifs et les priorités du Programme national de R-S et son rôle de coordination horizontale?

Constats relatifs à la pertinence du FNI

1. En ce qui concerne la pertinence du FNI en fonction de sa cohérence avec les stratégies et les priorités du PNRS, tous les répondants s'entendent sur l'exacte concordance des projets financés par le FNI avec les objectifs et les priorités du PNRS. D'abord et avant tout, le FNI fait la promotion d'une stratégie nationale pour la R-S partout au Canada. Pour la communauté de R-S en général et les parrains en particulier, le FNI constitue une source essentielle de financement pour les initiatives relatives à la R-S et constitue une importante façon de partager les renseignements sur les nouvelles initiatives parmi les parrains et les demandeurs. étant donné la grandeur du Canada, sa population, sa topographie variée, ses nombreux cours d'eau, l'étendue de son littoral et ses responsabilités internationales, un organisme de R-S solide dans chaque région du pays, à la fois sans faille et à la fine pointe de la technologie, s'avère essentiel.
2. Sans aucun doute, le FNI semble refléter les priorités déterminées du PNRS et, notamment, la priorité « technologie et innovations » pour les parrains fédéraux, et la priorité « bénévoles » pour les parrains provinciaux. Alors que la plupart des projets financés par le FNI correspondent facilement à l'une des stratégies ou des priorités du PNRS ou entrent dans plus d'une catégorie du FNI, la plupart des parrains sentent le besoin d'une certaine souplesse au sein du FNI. Parfois, les propositions soumises traitent de problèmes ou d'enjeux uniques qui, en apparence, ne correspondent pas nécessairement aux priorités. Au fil du temps ou lorsque les circonstances changent, ces projets pourraient avoir des répercussions très importantes sur la R-S. Par exemple, les résultats d'un projet parrainé par le MPO relatif au tsunami se sont avérés très importants pour le Canada et le monde dans la période postérieure à la catastrophe du tsunami asiatique, à la fin de 2004.
3. Dans le même ordre d'idées, la majorité des parrains provinciaux ont soulevé le problème de la durabilité du financement de la R-S en général; ils croient que le matériel, la maintenance et la formation devraient aussi être admissibles au financement du FNI.
4. Le point de vue suivant était partagé par tous les parrains (fédéraux et provinciaux) : le FNI démontre l'engagement solide du gouvernement fédéral envers la R-S. Le FNI fournit au gouvernement fédéral une présence nationale qu'il pourrait ne pas avoir autrement, surtout dans le secteur de la R-S au sol (RSS), qui relève en grande partie du provincial. Le FNI permet au gouvernement fédéral de jouer un rôle de leadership essentiel pour un pays ayant autant d'intérêts opposés sur les scènes fédérale et provinciale. Cela favorise souvent l'inhibition d'intérêts précis et parfois étroits de ministères particuliers et de provinces, quand vient le temps de lutter pour des ressources de R-S limitées. Par conséquent, le FNI oblige habituellement les parrains respectifs à tenir compte des implications nationales d'un projet plutôt que de leurs « propres intérêts ». Tout en fournissant une autre avenue de communication et de négociation continues fédérales-provinciales, le FNI permet également aux ressources de R-S d'être distribuées et coordonnées à l'échelle nationale et d'une manière relativement équitable. Bien que plus des trois quarts (86 p. 100 en 2003-2004 et 77 p. 100 en 2004-2005) des fonds annuels du FNI soient consacrés à des projets parrainés par le fédéral (comme l'illustre le tableau 1.3), les parrains provinciaux partagent le sentiment que la manière dont les fonds du FNI sont distribués est juste et équitable.
5. La majorité des parrains souscrivent au fait que le FNI mène à une plus grande normalisation des technologies, des méthodes et des processus relatifs à la R-S au sein des différentes instances. Pour un pays aussi diversifié que le Canada, c'est là un élément essentiel. Pour qu'il y ait une plus grande interopérabilité au sein des organismes de R-S et une R-S réellement sans faille partout au Canada, ils comprennent clairement que la communication, la coopération et le transfert des connaissances parmi les parrains (fédéral-fédéral, fédéral-provincial et de province à province) sont essentiels. Le FNI encourage clairement ces attitudes.
6. La plupart des parrains croient sincèrement que le FNI a facilité l'accès au financement des petits organismes récipiendaires (par ex., les groupes de bénévoles) partout au Canada. Bénéficiant d'un programme tel que le FNI, ces organismes peuvent se servir des contributions du FNI? pour obtenir des fonds d'autres sources, par ex., des provinces, du secteur privé et d'organismes internationaux. Dans la même poussée, le FNI renforce la capacité des organismes de R-S, notamment de ces petits groupes ayant des ressources limitées. Le fait de voir sa proposition approuvée et de recevoir les fonds du FNI démontre la confiance dans ces organismes et donne tout un élan aux membres de ces groupes.
7. La plupart des parrains comprennent les limites du FNI et des ressources disponibles. Toutefois, ils ont également le sentiment que pour un investissement relativement peu important, les projets financés par le FNI peuvent avoir un profond retentissement sur la R-S aux échelons national et international. Les résultats et les produits livrables des projets peuvent être partagés avec d'autres autorités ou potentiellement vendus à d'autres instances. La plupart des parrains reconnaissent que les investissements dans les innovations et la technologie de R-S présentent en général un « risque élevé » et ils aiment que le FNI encourage la prise de risque sélective vis-à-vis des applications commerciales. Compte tenu de la nature inhabituelle du FNI, l'un des rares programmes de financement fédéraux axés sur la R-S et ayant aussi clairement pour objectif de sauver des vies, les intervenants en R-S apprécient grandement cette initiative.
8. Un certain nombre de parrains (fédéraux et provinciaux) pensent que le SNRS doit être plus proactif vis-à-vis des groupes de bénévoles notamment et développer une relation plus directe (par le biais de contacts et d'une meilleure communication) en vue de mieux expliquer et promouvoir le FNI et, par conséquent, d'encourager des propositions plus novatrices de la part de ces groupes. Bon nombre de parrains (notamment les provinciaux) ne disposent pas des ressources nécessaires pour endosser ce rôle.

4.2 - Succès

Avant d'examiner les divers aspects de l'enjeu du succès, nous avons demandé à chaque parrain interviewé de définir le « succès », en ce qui a trait au FNI, aussi bien que les obstacles à son atteinte. La définition du succès d'un projet du FNI varie d'un parrain à l'autre. Voici quelques exemples de certaines de leurs réponses :

1. Alors que certaines définitions étaient d'ordre quantitatif, la majorité étaient d'ordre qualitatif, compte tenu de la difficulté à recueillir des statistiques réelles sur le nombre de Canadiens participant à des activités de plein air et le nombre d'accidents, de blessures et de morts évités pouvant être directement attribués à des projets du FNI. PC, par exemple, recueille des données sur le nombre de personnes entrant dans les parcs nationaux du Canada; d'un autre côté, TC, les services de police et les provinces ne peuvent absolument pas déterminer combien de personnes pratiquent des activités nautiques à un moment précis; ils ne peuvent faire que des hypothèses générales. Dans le même ordre d'idées, on reconnaissait en général la difficulté particulière à mesurer le succès relatif aux initiatives de prévention ainsi qu'aux initiatives reliées à la R-D, celles-ci exigeant de bien plus longues périodes d'observation et de cueillette de données.
2. Si un projet du FNI a permis de sauver des vies, voilà une indication très claire de succès! Par exemple, prévenir des problèmes et des accidents par le biais d'un changement dans la sensibilisation, les connaissances, les attitudes et le comportement des utilisateurs finaux, et leur manière d'y réagir. Encore une fois, il est très difficile sinon impossible de déterminer le nombre de vies sauvées ou de blessures évitées directement ou indirectement grâce à un projet du FNI. Les données de PC pour les cinq années se terminant en 2003-2004 indiquent que le nombre total d'incidents (c.-à-d. blessures et morts) est demeuré constant, bien que le nombre de visiteurs des parcs nationaux ait continué de croître. Toutefois, le nombre de blessures mettant potentiellement la vie en danger a diminué de 34 p. 100 durant cette même période de cinq ans (source : rapport annuel 2003-2004 de PC). Alors que les projets du FNI ont certainement favorisé cette baisse (et certaines histoires personnelles en attestent), il est impossible de pointer en toute confiance les projets du FNI comme en étant la seule cause.
3. Une simple mesure de succès est relative à la gestion du projet du FNI lui-même. Fondamentalement, il s'agit de déterminer si le projet a atteint ses objectifs et, sinon, pour quelles raisons. En lien avec ce qui précède, il s'agit de savoir si les produits livrables du projet l'ont été, dans le respect des délais et du budget. Si toutes ces réponses sont positives, bon nombre de parrains considéreraient un projet comme étant réussi, sans tenir compte de l'utilité des résultats ou des avantages tangibles pour la population ciblée.
4. Comme autre mesure de succès, quelques parrains ont mentionné le système de production de rapports. La croyance est que si un organisme récipiendaire respecte entièrement les exigences de rapport — telles que la soumission en temps voulu des factures accompagnées des explications concernant l'utilisation des fonds —, voilà qui témoigne suffisamment du succès du projet!
5. Pour certains parrains, on peut mesurer le succès à l'étendue de la demande de résultats des projets du FNI et à leur diffusion auprès d'autres instances, c.-à-d. les leçons retenues. Si les réalisations et les résultats d'un projet sont adoptés par d'autres instances (par ex., l'adoption ou l'adaptation d'une pratique exemplaire de R-S), on considérerait cela comme un succès important.
6. Une mesure évidente et importante du succès du FNI concerne la contribution des projets du FNI à l'accroissement des capacités d'un secteur précis de R S, à l'accroissement ou au rehaussement des capacités en matière de R-S d'une instance particulière et, le plus important, partout au Canada.
7. En lien avec ce qui précède, une autre importante mesure de succès réside dans le fait que les produits livrables et les résultats des projets du FNI accroissent l'interopérabilité et la normalisation au sein de la même instance provinciale ou territoriale, à l'échelle régionale, nationale et possiblement internationale. Plus la technologie, les communications et les méthodes en matière de R-S sont normalisées grâce aux projets du FNI, plus le succès est grand.
8. Compte tenu de la difficulté à quantifier les succès du FNI dans des catégories de R-S telles que la prévention et la R-D, une mesure de succès indirecte mais très valable réside dans l'étendue de toute rétroaction positive reçue des récipiendaires et d'autres intervenants en R-S, notamment les utilisateurs finaux des résultats des projets du FNI. Les évidences anecdotiques de succès fournies par ces groupes sont habituellement recueillies par les parrains et sont prises en compte pour déterminer l'efficacité des résultats d'un projet du FNI pour les utilisateurs finaux.
9. On considère la durabilité comme étant une autre mesure de succès relativement importante. Par exemple, on considérerait comme un succès important un projet précis du FNI qui s'autofinance et offre une formation continue aux formateurs de R-S.

Obstacles au succès: Comme c'est le cas de toute initiative de cette nature et malgré les nombreux succès du FNI, des obstacles et des problèmes surgissent, empêchant parfois l'initiative d'atteindre son plein potentiel. En fonction des entrevues réalisées avec les parrains et des observations de CVC, voici ce que semblent être les obstacles à un plus grand succès du FNI :

1. Compte tenu de la variété et du niveau de connaissances en R-S des participants aux différentes activités de R-S, il existe souvent une « rupture » entre les professionnels de la R-S et les non professionnels avec qui ils travaillent, et leur compréhension des exigences concernant une proposition au FNI. Dans le même ordre d'idées, lorsque plusieurs intervenants (notamment les plus importants) présentent une proposition, les intérêts et les priorités de chacun peuvent différer.
2. Comme on attend un grand nombre de propositions au FNI provenant d'organismes de bénévoles en R-S et comme un grand nombre d'entre elles en proviennent effectivement, on risque de ne pas bien évaluer ou bien comprendre le fardeau administratif que le processus de demande occasionne à ce secteur. Dans le même ordre d'idées, les groupes de bénévoles eux-mêmes peuvent ne pas savoir comment préparer convenablement des propositions au FNI. Le temps que doivent consacrer les bénévoles à la préparation d'une proposition au FNI est souvent assez considérable, alors que ce temps pourrait être consacré à la R S elle-même.
3. En lien avec l'obstacle précédent, les formalités administratives générales reposent-elles autant sur les récipiendaires que sur les parrains, quand vient le temps de préparer la proposition au FNI et les rapports trimestriels devant être soumis? Il est évident que certains petits groupes de bénévoles ne soumettent pas de propositions à cause de la quantité de travaux d'écritures que cela suppose et de leur inexpérience à cet égard. Dans le même ordre d'idées, et en lien direct avec leurs ressources limitées, certains parrains ont admis qu'ils ne sont peut-être pas aussi exigeants qu'ils le pourraient avec les récipiendaires en ce qui a trait à la production de rapports plus complets et plus détaillés sur les projets et leurs résultats. Ensemble, ces facteurs agissent comme des obstacles potentiels aux projets du FNI, car ils peuvent (a) bloquer la réception de propositions au FNI bien raisonnées de la part de groupes de bénévoles potentiellement dignes d'intérêt participant à la R-S et (b) empêcher les parrains d'exiger et de recevoir des récipiendaires des rapports de projets du FNI bien documentés.
4. Bon nombre de parrains moins importants (fédéraux et provinciaux) ne disposent tout simplement pas des ressources humaines ou financières pour aider les demandeurs au FNI à élaborer et à préparer leurs propositions. Cela peut empêcher certaines instances de soumettre au FNI un plus grand nombre de demandes de financement (et mieux écrites).
5. Certains organismes récipiendaires et certains parrains pratiquent la gestion de projet de manière déficiente. Cela est en grande partie dû soit à un manque de formation des groupes de bénévoles, soit à des ressources limitées.
6. à l'exception de la réunion annuelle, il semble n'exister aucun mécanisme officiel permettant de partager régulièrement et en profondeur des renseignements sur les résultats des projets du FNI entre parrains, comme l'exige le FNI. Le site Web du SNRS fournit une quantité limitée de renseignements relatifs aux résultats.
7. Plusieurs parrains (fédéraux et provinciaux) ont exprimé une certaine préoccupation quant au problème potentiellement dommageable résidant dans le détournement des fonds limités du FNI vers des propositions ne respectant pas les critères de base, par ex. le matériel pour la R-S en milieu urbain.
8. Quelques ministères fédéraux ont soulevé le problème de la réticence existant parfois parmi les cadres supérieurs de certains ministères parrains envers la technologie et les innovations de R-S.
9. Il y a eu quelques cas d'organismes récipiendaires essayant de tirer un profit financier des éléments livrables d'un projet du FNI produits par eux, alors qu'ils devaient les distribuer gratuitement à d'autres groupes de R-S. Par exemple, un organisme vendait des copies d'un logiciel qu'il avait développé avec les fonds du FNI, plutôt que de fournir gratuitement le matériel à des groupes de bénévoles. Certains parrains croient qu'on ne devrait pas permettre à des groupes de récipiendaires sans but lucratif de profiter de cette manière de leurs produits livrables.

Constats relatifs à l'enjeu no 1 concernant le succès du FNI :

De quelle(s) manière(s) et jusqu'à quel point les projets de contribution financés par le FNI^*? ont-ils contribué à l'atteinte de l'objectif de prévention en R-S consistant à sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis?

1. à la lumière des projets de prévention en R-S examinés, il semble y avoir congruence entre les résultats des projets rapportés et les objectifs des propositions originales. Toutefois, la plupart des parrains ont également mentionné que le succès des projets de « prévention » est difficile à mesurer, les résultats étant moins tangibles que ceux des projets d'intervention; déterminer leurs répercussions peut prendre jusqu'à cinq ans. Par exemple, il n'existe pas de manière réaliste de mesurer combien de morts ou d'accidents peuvent avoir été évités grâce aux projets du FNI comparativement à la fréquence des incidents. Seulement quelques parrains et récipiendaires sont en mesure de produire de semblables statistiques. Il ne semble pas exister de surveillance importante des résultats des projets au-delà des produits réels et, comme le disait un répondant décrivant comment les résultats des projets de prévention se comparent : « Il est possible de voir le produit, mais pas le résultat ».
2. Quelques parrains ont donné certains exemples pouvant être imputables aux projets de prévention du FNI. Le MPO, par exemple, a remarqué que le nombre d'incidents nautiques, depuis dix ans, est demeuré le même, mais que le nombre de vies perdues a diminué. Il s'agit d'un succès, mais il pourrait être dû à une foule de facteurs, y compris à certains projets de prévention du FNI. Dans le même ordre d'idées, selon PC, depuis dix ans, le nombre de visiteurs des parcs nationaux a continué de croître et pourtant, le nombre d'incidents demeure stable.
   
   On a également remarqué l'évidence anecdotique de succès grâce aux rétroactions des organismes récipiendaires en contact avec le public. Par exemple, la Canadian Avalanche Association a fourni de nombreux exemples de rétroaction positive d'utilisateurs en Colombie-Britannique démontrant clairement que les projets de prévention financés par le FNI fonctionnent. Reste la question d'attribution.
3. En règle générale, les parrains (fédéraux et provinciaux) ayant reçu une plus grande part des fonds du FNI consacrent plus de ressources à la R-S, y compris des équivalents temps plein (ETP), plus d'argent et plus de ressources pour travailler avec les organismes récipiendaires. Par conséquent, un plus grand nombre de propositions sont soumises au FNI par le biais de ces parrains, et un plus grand nombre sont financées. Grâce à l'appui rédactionnel et administratif des parrains « équipés du FNI », ces propositions risquent d'être mieux écrites et mieux réfléchies en ce qui a trait aux budgets et aux délais. Bon nombre de parrains moins importants (fédéraux et provinciaux) ne disposent tout simplement pas de ressources humaines ou financières à consacrer au FNI, qui pourraient aider les demandeurs à élaborer et à préparer leurs propositions.
   
   Bien que plusieurs parrains provinciaux aient assuré qu'ils apprécieraient recevoir du financement supplémentaire du FNI pour appuyer la sensibilisation des demandeurs et l'administration des propositions au FNI (à l'échelle de la province ou du SNRS), ils comprennent que le FNI ne peut tout simplement pas combler toutes les brèches de la R-S existant entre les provinces. Certains parrains provinciaux ont remarqué qu'ils essaient parfois de combler une anomalie en matière de R-S en consultant directement leurs homologues provinciaux pour obtenir des renseignements et des avis sur les pratiques exemplaires de R-S et pour signer des ententes de province à province sur le transfert de connaissances relatives à la R-S.
4. Voici certains exemples de succès dans le domaine de la « prévention » en R-S dû en grande partie au FNI :
   
   
   • Des projets concernant les avalanches, autrefois relevant du seul domaine de l'Ouest canadien, existent maintenant à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec. Cela a engendré une sensibilisation et une participation importantes aux programmes. Un bon nombre de pays européens examinent maintenant de plus près la vaste expérience canadienne en matière de R-S et d'avalanche et en tirent leçon. Au fur et à mesure de l'accroissement des initiatives de prévention et des mesures de R-S et de la diminution des incidents, la réputation du Canada à titre de destination touristique est à la hausse. La capacité canadienne de prévention en R-S constitue un excellent outil de mise en marché pour les sports en montagne à risque élevé et peut favoriser le tourisme apparenté.
   • Le sentiment général est que le matériel et les renseignements produits relatifs à la prévention sont largement diffusés aux personnes et aux organismes pouvant être exposés aux risques connexes. Par exemple, plusieurs parrains ont cité le programme « Reste près d'un arbre » comme connaissant beaucoup de succès et rejoignant les jeunes partout au Canada, par les biais des écoles et des groupes jeunesse. Dans le même ordre d'idées, les personnes pratiquant de nouveaux sports à risque élevé semblent prendre des précautions (par ex., porter un gilet de sauvetage) grâce à la sensibilisation continue à la prévention menée depuis quelques années — directement on indirectement financée par le FNI.
   • Les systèmes de diffusion météorologique ont connu un développement et une expansion continus, comme le réseau Radiométéo d'Environnement Canada dans le Nord, où la prestation de renseignements météorologiques est maintenant fournie en inuktitut. Le fait que cette information soit maintenant diffusée dans une langue que les habitants comprennent constitue un succès majeur. Compte tenu des conditions météorologiques très difficiles dans lesquelles ils vivent et des grandes distances qui séparent les collectivités, on ne peut prévoir que des conséquences positives.
   • Le service d'avertissement de dislocation de la glace arctique développé par le Service canadien des glaces (SCG) à l'aide du financement du FNI a connu beaucoup de succès auprès des collectivités inuites où il a été mis en œuvre. Le SMC a reçu de nombreuses requêtes pour étendre le service à d'autres collectivités de l'Arctique. Bien qu'il n'existe aucune mesure de rendement objective, on suppose que l'intérêt suscité par le service indique que les Inuits sont mieux sensibilisés et mieux informés des dangers relatifs à la dislocation de la glace arctique.

^* Techniquement, le terme « projets financés par le FNI » se réfère uniquement aux projets menés à bien grâce aux contributions, c.-à-d. par des entités non fédérales. Le programme complet du FNI comprend également des projets menés à bien par les ministères fédéraux et financés directement, c.-à.-d. non par le biais de contributions. Pour les besoins de cette évaluation, les questions, les réponses et les analyses se rapportent aux deux types de projet.

Constats relatifs à l'enjeu no 2 concernant le succès du FNI :

De quelle(s) manière(s) et jusqu'à quel point les projets de contribution financés par le FNI^*? ont-ils contribué à l'atteinte de l'objectif d'intervention de R-S consistant à garantir l'existence des capacités et des ressources nécessaires à des interventions de R-S efficaces dans toutes les régions du Canada?

1. En ce qui a trait aux projets du FNI mettant l'accent sur l'élément des interventions de R-S, il semble qu'il y ait congruence entre les résultats des projets rapportés et les objectifs des propositions originales. Bien qu'il n'existe pas de preuves « tangibles », tous les parrains avaient la sensation que dans la plupart des cas, les choses étaient bien faites. Dans l'ensemble, le FNI a accru les connaissances, les aptitudes et les capacités des intervenants en R-S. Les projets semblent entraîner des produits livrables et des résultats qui augmentent les chances d'interopérabilité et de normalisation au sein de la même instance, à l'échelle nationale et, dans certains cas, à l'échelle internationale. Le meilleur matériel, qu'il s'agisse de lunettes de nuit ou de nouvelles radios, a définitivement amélioré les capacités des intervenants.
2. Dans certaines provinces, la capacité administrative des organismes de bénévoles effectuant des interventions de R-S, tout comme ceux œuvrant à l'échelle de la prévention, semble trop faible et nécessite un appui. Alors que ces organismes de bénévoles font un excellent travail à titre d'intervenants de R-S, ils ont peu de formation et de compréhension des exigences administratives relatives aux demandes au FNI et à leur suivi.
3. La plupart des parrains provinciaux et certains parrains fédéraux ont soulevé le problème de la durabilité des organismes de bénévoles effectuant des interventions de R-S et de la difficulté — due aux coûts — relative à la prestation d'une formation continue. Il semble nécessaire de mettre davantage l'accent sur la formation des organismes de bénévoles dans tout le pays. On relève également le problème des organismes de bénévoles recevant du matériel de R S à la fine pointe de la technologie, mais pas assez de financement (provenant du FNI ou d'ailleurs) pour maintenir et remplacer le matériel s'il y a lieu et former les bénévoles à son utilisation.
4. Plusieurs parrains ont remarqué qu'il existe une certaine évidence de retombées économiques dues aux contributions* du FNI et notamment des projets relatifs à la technologie et aux innovations. Dans un cas, un projet n'ayant pas entraîné une technologie utile à la R-S a connu du succès pour la sécurité nautique en général — communications UHF radar-radio — et est en voie d'être acheté par les états-Unis à une firme de Terre-Neuve-et-Labrador. D'autres exemples sont décrits à la section « Constats relatifs à l'enjeu no 4 en matière de succès du FNI ».
5. Voici certains exemples de projets d'intervention réussis financés par le FNI :
   
   
   • PC a pu exporter son projet d'exercice de simulation « sur table » multi-instances à des régions éloignées du pays.
   • Normalisation et interopérabilité plus grandes; par exemple, le programme « Formation des formateurs » de la Saskatchewan a utilisé une trousse nationale développée par ERI Canada, qui adhère aux normes nationales. Dans le même ordre d'idées, la nécessité de normes de communication communes (radiofréquence) au Nouveau-Brunswick et dans les Territoires du Nord-Ouest.
   • Pour permettre aux organismes de R-S de prendre des décisions bien informées durant une intervention, on a développé de meilleurs outils et modèles de prévision, et on a réalisé des activités de recherche relatives au temps violent.

^* Techniquement, le terme « projets financés par le FNI » se réfère uniquement aux projets menés à bien grâce aux contributions, c.-à-d. par des entités non fédérales. Le programme complet du FNI comprend également des projets menés à bien par les ministères fédéraux et financés directement, c.-à.-d. non par le biais de contributions. Pour les besoins de cette évaluation, les questions, les réponses et les analyses se rapportent aux deux types de projet.

Constats relatifs à l'enjeu no 3 concernant le succès du FNI :

Les projets financés par le FNI^* et leurs avantages se seraient-ils produits sans le financement du FNI?

1. Dans la majorité des cas examinés, les projets de contribution financés par le FNI^* n'auraient simplement pas eu lieu sans le financement du FNI. Bien que la plupart des parrains continueraient de participer à certains aspects de la R-S, leur financement de projets serait grandement diminué; cela est particulièrement vrai dans le cas des provinces et des territoires et dans le cas d'au moins un ministère fédéral. Pour certains parrains provinciaux et territoriaux, le financement du FNI est essentiel à la R-S dans leurs instances; ils ont l'impression que le gouvernement fédéral ne réalise pas à quel point le financement du FNI est crucial ni l'importance de son impact sur la communauté de R-S au sein de l'instance. Dans le même ordre d'idées, certains parrains fédéraux plus importants ont admis qu'ils pourraient mettre l'accent sur d'autres projets si le FNI n'existait pas, par ex., uniquement sur des projets importants ou des projets mettant l'accent uniquement sur les intérêts ministériels.
   
   
   • Le premier projet de formation des intervenants au Nouveau-Brunswick n'aurait simplement pas été réalisé.
   • Le projet « Programme de gestion des risques pour les visiteurs » n'aurait pu être réalisé. Il est maintenant étudié par les états-Unis et la Nouvelle-Zélande, et fait partie des activités internes de PC.
2. Sans le financement du FNI, les organismes de bénévoles devraient organiser par eux-mêmes plus d'activités de financement. Selon quelques intervenants provinciaux, on croit que dans certaines instances, le financement du FNI semble empêcher les groupes de bénévoles de chercher du financement ailleurs. Certains groupes peuvent trouver plus simple de se centrer seulement sur les propositions au FNI, plutôt que de consacrer temps et efforts à chercher d'autres sources de financement et à leur présenter des demandes.
3. Alors qu'il ne semble pas que les provinces vont accroître leur financement pour la R-S, le financement fédéral du FNI aide à stimuler le financement provincial. On croit que le FNI peut plus facilement financer les projets plus importants que les parrains particuliers. Il est plus facile pour certains parrains de fournir des contributions en nature plutôt qu'en argent.
4. Des parrains ont mentionné un certain nombre d'avantages directs procurés par les contributions du FNI. Par exemple, ils ont remarqué que sans le FNI :
   
   
   • Les équipes de recherche de bénévoles ne seraient pas aussi bien formées pour travailler avec les services de police.
   • Le MDN financerait uniquement la R-S militaire. Le FNI lie tout le monde (civils et militaires), et les expériences civiles profitent des opérations de R-S militaires.
   • Les pratiques exemplaires de R-S ne seraient pas partagées parmi les instances. Toutefois, on ferait davantage d'efforts pour créer des partenariats entre et parmi les instances.

^* Techniquement, le terme « projets financés par le FNI » se réfère uniquement aux projets menés à bien grâce aux contributions, c.-à-d. par des entités non fédérales. Le programme complet du FNI comprend également des projets menés à bien par les ministères fédéraux et financés directement, c.-à.-d. non par le biais de contributions. Pour les besoins de cette évaluation, les questions, les réponses et les analyses se rapportent aux deux types de projet.

Constats relatifs à l'enjeu no 4 concernant le succès du FNI :

Jusqu'à quel point les projets financés par le FNI^* ont-ils contribué à l'avancement de la R-D en R-S, et jusqu'à quel point cette R-D a-t-elle contribué à réduire au minimum les risques de blessure ou de perte de vie et à maintenir des services d'intervention opportuns et efficaces?

1. L'opinion générale des parrains est qu'il est difficile d'évaluer les résultats des projets de R-D à court et à moyen termes. Ils sont habituellement assez dispendieux et présentent de nombreuses variables imprévues. Les répondants ont ressenti la nécessité réelle d'une certaine latitude au moment de l'évaluation de ces types de projets. Le Comité de sélection au mérite éprouve souvent de la difficulté à évaluer convenablement les mérites d'une proposition de R-D techniquement complexe. Plusieurs parrains se demandent si les propositions de R-D peuvent être entièrement évaluées sans l'aide d'experts scientifiques indépendants.
   
   De la même façon, certains parrains n'aiment pas l'idée que les projets de R-D profitent de larges tranches des fonds limités du FNI au détriment de propositions moins importantes. Cela réduit la disponibilité des fonds du FNI pour un plus grand nombre de projets moins importants (et moins scientifiques) qui pourraient profiter grandement à la R-S à court terme.
2. Alors que certains parrains plus importants ont développé de nouvelles technologies de R-S appropriées et les ont appliquées, d'autres se tiennent loin des projets de R-D qui leur ont causé des problèmes dans le passé. Selon le MDN, la R-D représente environ 95 p. 100 des projets du FNI. Compte tenu de la priorité élevée de la R-D au MDN et de la présence de Recherche et développement pour la Défense Canada (RDDC), le pourcentage élevé des fonds du FNI consacrés à la R-D n'est pas surprenant. Ce qui constitue plutôt un problème, selon les commentaires de plusieurs intervenants, c'est que le FNI alloue des sommes importantes aux projets de R-D quand RDDC pourrait très bien les financer, ce qui permettrait au FNI de financer d'autres projets, souvent difficiles à financer. En plus du MDN, d'autres parrains détiennent des ententes en R-D avec des organismes gouvernementaux de R-S étrangers. Par exemple, la GCC a des ententes en R-D avec les gardes côtières des états-Unis et du Royaume-Uni.
3. Selon les réponses reçues, les projets de R-D les plus réussis ont été ceux ayant trait aux communications. Les communications (par le biais de fréquences communes) parmi les différents intervenants de R-S et entre civils, policiers et militaires ont été grandement améliorées. Du nouvel équipement radio et les technologies s'y rattachant mènent à une plus grande normalisation partout au Canada et améliorent les communications entre les organismes de R-S au sein d'une province et entre instances.
4. Exemples d'autres projets de R-D réussis :
   
   
   • Bien que le projet de système de capteur aéroporté à montage rapide (SCAMR) ait été annulé à cause d'une modification de portée, la technologie développée a connu un tel succès qu'elle peut et sera adaptée par la United States Coast Guard (USCG), qui l'installera sur son aéronef aux fins de la sécurité intérieure, ce qui aidera les entreprises canadiennes à vendre la technologie et à en recueillir les retombées économiques.
   • RDDC a mené des tests d'exposition à l'eau froide. L'USCG et d'autres organismes internationaux achèteront le logiciel.
   • Une petite firme de Nouvelle-écosse a développé et testé une bouée GPS émettant sa propre position qui mesure la dérive de l'océan. Ce petit projet a connu un tel succès que le MDN et d'autres pays achètent maintenant ces bouées de la firme de Halifax.

^* Techniquement, le terme « projets financés par le FNI » se réfère uniquement aux projets menés à bien grâce aux contributions, c.-à-d. par des entités non fédérales. Le programme complet du FNI comprend également des projets menés à bien par les ministères fédéraux et financés directement, c.-à.-d. non par le biais de contributions. Pour les besoins de cette évaluation, les questions, les réponses et les analyses se rapportent aux deux types de projet.

4.3 - Conception et prestation — Leçons retenues

Bien que le rapport de vérification du FNI rédigé par CVC fournisse une analyse plus approfondie des enjeux relatifs à la conception et à la prestation des services du FNI, plusieurs questions ont été portées à l'attention de l'équipe d'évaluation, qu'il faudrait prendre en compte en même temps que les questions soulevées par le rapport de vérification. Dans l'ensemble, la plupart des parrains ont conscience que le FNI est bien administré, que le cycle économique est clair, et que le SNRS remplit son mandat. Bien que ces questions ne soient pas traitées en détail dans la présente évaluation, d'autres constats relatifs à la conception et à la prestation des services du FNI sont soulignés, notamment :

1. On se demande si le nombre et l'importance des propositions financées sont appropriés. Certains parrains, y compris un parrain fédéral majeur, ressentent la nécessité de mettre plus nettement l'accent sur les priorités nationales les plus urgentes et de financer uniquement les propositions appuyant ces priorités. Ce centre d'intérêt pourrait changer d'année en année. Les fonds non utilisés pourraient alors être distribués à d'autres propositions dignes d'intérêt appuyant des priorités moins cruciales. Bon nombre de parrains ont également soulevé le problème du temps que consacrent les membres du Comité de sélection au mérite à l'examen de propositions volumineuses et de propositions ne respectant pas nécessairement les exigences de proposition du FNI. Ces parrains ont indiqué que le SNRS devrait s'assurer que cela ne se produit pas en effectuant lui-même une meilleure présélection des propositions ou en la faisant effectuer par les parrains.
   
   Les parrains étaient également divisés quant à savoir si le FNI finance trop ou trop peu de projets. Alors que quelques parrains ressentent que le financement du FNI est distribué par tranches trop minces, d'autres (parrains provinciaux et fédéraux) croient que la plus grande part du financement va à quelques parrains qui font une large place aux projets de R-D plus importants et plus dispendieux, au détriment d'un plus grand nombre de projets de R-S moins importants et présentant un plus grand potentiel de succès. Tous les parrains reconnaissent clairement que le FNI dispose de fonds limités et qu'il doit être très sélectif dans sa manière de les distribuer.
2. Une majorité de parrains pensent que le processus d'approbation des projets du FNI est trop lent et que, par conséquent, il empêche souvent les projets de commencer à temps et réduit leur durée annuelle réelle à 10 ou 11 mois. Certains parrains ont dit qu'à l'avenir, ils encourageront leurs demandeurs à soumettre des plans de projet pluriannuel qui leur permettraient de poursuivre leur travail durant une deuxième année — c.-à-d. que le 12e mois serait, en fait, le premier mois de la seconde année du projet. Cela complique également la tâche des organismes parrains qui doivent planifier l'engagement de leurs ressources et assigner les tâches relatives aux projets du FNI aux membres de leur personnel en temps utile.
3. Plusieurs parrains ont noté une faiblesse du FNI dans l'absence d'un processus intrinsèque qui fournirait un financement annuel régulier pour les activités continues déclenchées par le FNI — c.-à-d. l'achèvement des travaux, le financement de soutien. Cela permettrait d'éviter que certains projets se terminent abruptement avant l'atteinte de leur plein potentiel. Toutefois, comme l'indique le rapport de vérification de CVC, le financement permanent pour la portion des contributions du financement par le FNI n'est pas autorisé. Les règlements du FNI indiqués dans le Guide du FNI n'autorisent pas non plus le financement de projets permanents.
4. L'absence de continuité au sein des membres du Comité de sélection au mérite se solde par un moins grand transfert du savoir collectif, ce qui, en retour, réduit l'efficacité du Comité et la qualité des renseignements pouvant être transmis.
5. Compte tenu de la nature hautement technique et de la valeur de la plupart des soumissions de projets de R-D, quelques parrains (fédéraux et provinciaux) se sont plaints du fait qu'on fournit très peu d'expertise indépendante au Comité de sélection au mérite pour réaliser l'examen scientifique des propositions de R-D de façon impartiale. Souvent, les membres du Comité de sélection au mérite approuvent ces importants projets sans comprendre pleinement les aspects techniques des soumissions.
6. Quelques parrains fédéraux ont critiqué la faiblesse des protocoles d'entente (PE) signés entre le SNRS et les parrains provinciaux. On a le sentiment que les PE ne fournissent pas de directives claires sur les rôles et responsabilités, ce qui pourrait provoquer des incidences juridiques ultérieures très graves. Le rapport de vérification de CVC établit clairement que les PE pour la portion des contributions du FNI ne sont pas conformes à la politique de paiement de transfert du Conseil du Trésor.
7. Comme nous l'avons mentionné précédemment, la plupart des parrains (fédéraux et provinciaux) ont la sensation que les exigences administratives du FNI sont trop lourdes pour les groupes de bénévoles. Le processus de demande, les formulaires, la mise en forme et la structure des débours sont trop compliqués pour les organismes de bénévoles moins importants. Certains parrains mieux nantis en ressources aident les demandeurs à rédiger leurs demandes au FNI et à régler leurs problèmes de déboursés. Parfois, ce fardeau s'accroît lorsque le FNI et les parrains provinciaux ont des règles différentes en matière de présentation de rapports et de financement (par ex., les directives fédérales et provinciales). Par conséquent, cela entraîne souvent deux ensembles d'exigences bureaucratiques.
8. Compte tenu du grand nombre de bénévoles intervenant en R-S partout au Canada, du haut taux de roulement du personnel et du rôle central qu'ils jouent dans la prestation des services de R-S, on est préoccupé par la formation continue des bénévoles et par le financement que cela exige. Les provinces, notamment, pensent que le FNI devrait examiner ce domaine de plus près et lui accorder davantage son appui. En Colombie-Britannique seulement, il existe 93 groupes de bénévoles intervenant en R-S et 4 700 bénévoles inscrits en R-S.
9. Lorsque les parrains comparent le financement du FNI à l'autre programme fédéral fournissant un certain financement aux projets relatifs à la R-S, le Programme conjoint de protection civile (PCPC), leurs avis sont partagés. Alors que certains trouvent le processus du FNI plus compliqué que celui du PCPC, d'autres pensent que les exigences administratives du FNI et celles du PCPC sont très semblables et que ni l'un ni l'autre n'est ni pire ni meilleur en ce domaine. Toutefois, la plupart des parrains préfèrent le FNI parce qu'il n'exige pas le partage automatique des coûts et qu'il accepte les contributions en nature, ce que ne fait pas le PCPC. Le rapport de vérification de CVC recommande de clarifier et de mieux surveiller la question des contributions en nature en vue de refléter avec plus de précision les politiques et directives du Conseil du Trésor.
10. Plusieurs parrains ont questionné l'absence de communication permanente entre le SNRS et les demandeurs au FNI. Plutôt que d'attendre que les parrains ou les autres intervenants communiquent avec des groupes potentiels de demandeurs au FNI, on croit (surtout parmi les parrains provinciaux) qu'il serait plus logique que le SNRS communique directement avec eux pour pouvoir obtenir des renseignements plus opportuns partagés par tous les groupes, abstraction faite de leur lieu d'emplacement ou des capacités de leur parrain en matière de ressources.
11. En ce qui concerne le partage et la communication des renseignements sur le FNI, en général, tous les parrains trouvent que le SNRS effectue un travail relativement bon quant à la transmission des résultats des projets et des renseignements généraux concernant le FNI par le biais de son site Web, de la revue en ligne SARSCÈNE et du congrès annuel SARSCÈNE. Tous les parrains considèrent que les renseignements sur les projets affichés sur le site Web sont très utiles, notamment pour déterminer les projets déjà financés. Plusieurs parrains provinciaux ont remarqué que le seul fait de savoir ce qui est financé dans d'autres instances fait office d'occasion d'apprentissage important pour les groupes de bénévoles. Cela assure également que des propositions identiques ne sont pas soumises de nouveau par des organismes d'autres instances.
    
    Bien que les renseignements fournis par le site Web soient utiles, on pense généralement (bon nombre de parrains provinciaux et plusieurs parrains fédéraux) que les renseignements sur les projets du FNI affichés sur le site Web sont quelque peu limités et « passifs ». Les parrains fédéraux et provinciaux croient que, à titre d'organisme de coordination de la R S du Canada, le SNRS pourrait améliorer la manière de communiquer les résultats des projets du FNI au « public » de la R-S — aux échelons national et international — et son étendue. Comme le remarquait un répondant fédéral : « Le SNRS doit découvrir quels sont ceux qui utilisent et lisent les résultats et faire plus d'efforts pour les rejoindre ». Un autre répondant fédéral a mentionné « la nécessité d'une plus grande exposition nationale pas trop passive ».
12. Quelques parrains fédéraux ont soulevé le problème de l'élargissement de l'écart entre les exigences de R-S du Canada en milieu urbain et en milieu rural; ils étaient mal à l'aise en regard des incidences futures sur le FNI et de la disponibilité de ressources suffisantes pour combler les besoins de R-S en milieu non urbain. Les conséquences sont que, compte tenu des coûts plus élevés associés à la formation de l'utilisation du matériel et de la fourniture de ce matériel pour les intervenants en cas d'urgence en milieu urbain, une plus petite part du financement du FNI serait disponible pour leurs contreparties rurales largement dispersées.
13. Un répondant fédéral a critiqué la tendance du SNRS à acheminer parfois les projets à d'autres parrains en leur demandant de parrainer une proposition ne présentant pas nécessairement tout l'intérêt souhaité, à plus forte raison ne correspondant pas aux activités que ce ministère particulier entreprend. Par exemple, on a déjà demandé au MDN de parrainer un projet de « logiciel radiophonique » non militaire pour améliorer l'interopérabilité.

5.0 - Conclusions et recommandations

Par suite de l'évaluation, nous avons déterminé cinq catégories générales de conclusions. Aux fins de ce rapport, les conclusions sont présentées par catégorie, mais pas nécessairement par ordre d'importance.

5.1 - Le secteur des bénévoles

Le secteur des bénévoles en R-S est une composante clé de la capacité de R-S du Canada. Dans certaines parties du pays, le fardeau administratif est lourd à supporter et on peut s'interroger sur les capacités des groupes bénévoles à s'y conformer. Cela peut exiger certains outils (par ex., des directives concernant les applications ou la préparation de rapports) et des ressources financières supplémentaires. En règle générale, il manque au secteur des bénévoles une forte infrastructure administrative. Les parrains disposant de personnel consacré au FNI peuvent fournir un appui considérable aux demandeurs au FNI; ceux qui n'en ont pas peuvent seulement fournir le strict minimum d'appui. Cela soulève également le problème suivant : les propositions mieux écrites ou les groupes ayant de meilleures aptitudes administratives recevront plus de fonds du FNI que ceux qui pourraient présenter des propositions plus innovatrices.

étant donné que les bénévoles constituent l'ossature de la communauté de R-S du Canada et des exigences qu'on leur impose, le processus de demande au FNI et les rapports subséquents ne devraient pas être aussi astreignants qu'ils semblent l'être à l'heure actuelle. Un appui et des communications supplémentaires de la part du SNRS, du FNI et du parrain pourraient s'avérer nécessaires pour corriger cette faiblesse. Vu la faible infrastructure administrative de plusieurs organismes récipiendaires, ceux-ci devraient continuer de travailler par le biais des parrains existants; la responsabilité comptable des parrains demeure un élément clé. Par conséquent, CVC recommande que :

1. le SNRS entreprenne des discussions parmi tous les parrains du FNI (incluant un dialogue direct avec les petits organismes récipiendaires) pour déterminer comment remédier au mieux aux problèmes de directives et d'appui administratifs, et s'assurer que les petits groupes surtout ne sont pas empêchés de présenter des demandes de financement au FNI à cause d'exigences administratives réelles ou perçues comme telles.

5.2 - Recherche et développement

Compte tenu de la vaste étendue et de la complexité technique et scientifique de la plupart des propositions de R-D, on s'inquiète du fait que le Comité de sélection au mérite et ses membres ne reçoivent pas suffisamment d'avis scientifiques indépendants leur permettant de prendre des décisions réfléchies concernant le mérite de ces propositions. On croit qu'il pourrait exister une meilleure prestation d'expertise externe (et impartiale) pour appuyer le Comité de sélection au mérite, s'il y a lieu. On pourrait également faire place à des directives de financement par le FNI et à des ressources légèrement différentes pour les propositions de R-D et les autres. Par conséquent, CVC recommande que :

2. le SNRS s'assure de la mise en place d'un mécanisme permettant de toujours fournir, soit avant soit durant la réunion du Comité de sélection au mérite, des examens et l'expertise d'une tierce partie pour toute proposition très technique ou très scientifique reçue par le comité. Par exemple, le Comité de sélection au mérite pourrait tenir des réunions séparées pour examiner les propositions de R-D et les autres, et inviter des experts d'une tierce partie à la réunion du Comité de sélection au mérite durant laquelle on a besoin de leur expertise.

5.3 - Administration du FNI

On craint que le décalage entre l'arrivée des propositions au FNI, leur approbation et l'annonce officielle de leur approbation soit inutilement long. Le processus d'approbation des projets du FNI semble prendre beaucoup trop de temps ce qui, en retour, provoque une réaction en chaîne de délais importants à l'échelle du parrain et parmi les récipiendaires du financement. Cela empêche les projets de démarrer à temps et force les récipiendaires à restreindre les produits livrables mentionnés à l'origine ou les empêche de respecter les délais de livraison. Par conséquent, CVC recommande que :

3. le SNRS examine immédiatement les délais et les processus d'approbation actuels pour déterminer la meilleure manière de réduire la période d'approbation des projets du FNI, du début à la fin, et de pouvoir annoncer les nouvelles propositions approuvées avant la fin de mars.

5.4 - Transfert de connaissances

Il doit exister des communications régulières et plus centrées entre le SNRS et tous les intervenants de R-S, et notamment avec les demandeurs potentiels au FNI : bénévoles, secteur privé et établissements d'enseignement. Les succès de la R-S et du FNI ne semblent pas être bien publicisés au sein de la communauté de R-S ni parmi les Canadiens en général. En ne publicisant pas pleinement ces succès, le gouvernement fédéral ne retire sans doute pas tout le profit qu'il devrait de son investissement dans le FNI (c.-à-d. une plus grande sensibilisation des Canadiens partout au pays et plus d'appui aux initiatives de R-S aux échelons supérieurs de certains ministères fédéraux). Tenir un congrès annuel SARSCÈNE ne semble pas suffisant. Dans le même ordre d'idées, si un projet n'avance pas comme il devrait, attendre la fin de l'année peut s'avérer trop tard pour apporter les ajustements nécessaires aux paramètres ou suggérer d'autres modifications qui pourraient aider à redresser le projet. Par conséquent, CVC recommande que :

4. le SNRS organise des forums supplémentaires durant l'année pour rassembler parrains et demandeurs au FNI pour discuter et partager expériences et renseignements sur des projets du FNI passés, présents et à venir de manière ouverte.
5. le FNI exige que des rapports de projet de mi-parcours soient soumis par tous les parrains, détaillant l'état d'avancement de chaque projet parrainé.
6. le SNRS s'efforce de mieux publiciser les succès du FNI auprès des Canadiens par le biais d'articles dans les médias grand public et en conjonction avec d'autre matériel promotionnel fédéral.

à l'échelle des parrains provinciaux et territoriaux, il existe une absence claire de continuité de représentation au Comité de sélection au mérite, et un moindre degré d'engagement dans les problèmes relatifs au FNI en général. Ce sont peut-être d'autres causes de l'absence de connaissance approfondie du « travail interne » du FNI de certains parrains provinciaux et territoriaux. Par conséquent, certains parrains provinciaux et territoriaux peuvent ne pas être des représentants aussi efficaces des intérêts de leurs instances qu'ils le pourraient. Par conséquent, CVC recommande que :

7. le SNRS encourage les parrains provinciaux et territoriaux à maintenir les mêmes représentants au Comité de sélection au mérite du FNI (ou du moins à réduire le roulement élevé) pour qu'ils soient mieux informés et qu'ils connaissent mieux tous les aspects du FNI et de ses répercussions sur la communauté plus générale de R-S du Canada.

Pour soulager le fardeau croissant du FNI et de sa base de financement limitée, le SNRS a le potentiel d'encourager plus de communications et de partage de renseignements concernant les pratiques exemplaires de province à province. étant donné que le Guide du FNI suppose que les renseignements sur les projets du FNI seront partagés et compte tenu des nombreux projets ayant été financés par le FNI au cours des années et des connaissances de la R-S qui leur sont associées partout au Canada, cela pourrait également réduire le nombre de propositions soumises pour des projets semblables et libérer des fonds pour d'autres initiatives. Par conséquent, CVC recommande que :

8. le site Web du SNRS fournisse des renseignements plus détaillés sur les pratiques exemplaires de R-S (recueillis auprès des parrains) fondés sur les résultats des projets du FNI, et les détails concernant les contacts des experts locaux.
9. le SNRS encourage les parrains à entreprendre plus de projets conjoints du FNI qui susciteront un plus grand nombre d'efforts conjoints entre et parmi les différentes instances et feront la promotion de l'idée d'un financement direct limité de la part des parrains pouvant se le permettre, pour de plus petits projets de transfert des connaissances.

5.5 - « Glissement » politique

Certains parrains provinciaux ne comprennent peut-être pas pleinement les paramètres de leur rôle, ce qu'on peut attribuer en partie à l'absence de directives claires, comme le montrent les outils administratifs d'appui. Il existe peut-être certains motifs à l'existence d'exigences séparées pour les parrains provinciaux et fédéraux et d'objectifs plus clairs et plus précis pour le FNI. Compte tenu du potentiel de réclamations juridiques et financières futures contre la Couronne, on devra peut-être élaborer de nouvelles directives et de nouveaux PE si on considère que les documents existants sont insatisfaisants. Par conséquent, CVC recommande que :

10. le SNRS examine toutes les directives administratives et de gestion du FNI et tous les PE existants et s'assure qu'ils sont clairement formulés et que les rôles et responsabilités du SNRS et du parrain sont clairement définis.

Le fossé s'élargissant entre les exigences de R-S en milieu urbain et en milieu rural est un problème qui continuera de croître et qui exige une meilleure compréhension de la manière dont les contributions du FNI peuvent être plus efficaces. La même chose s'applique aux différences entre les exigences faites aux parrains fédéraux et provinciaux. Pour qu'une R-S sans faille existe réellement partout au Canada, il faudrait peut-être reconsidérer la conception du FNI pour mieux mettre l'accent sur les besoins en évolution de ses clients et de ses intervenants. Par conséquent, CVC recommande que :

11. le SNRS invite les parrains à discuter de la manière dont la conception actuelle du FNI peut être améliorée pour répondre plus efficacement aux exigences de R-S en milieu urbain et en milieu rural, et à voir s'il est nécessaire d'apporter des changements importants à cette conception, à déterminer les responsabilités fédérales en matière de R-S en milieu urbain et à présenter de nouvelles politiques expliquant clairement ce qu'elles sont.
12. le Comité de sélection au mérite et le SNRS surveillent et examinent plus étroitement les soumissions au FNI mettant l'accent sur les projets de R-S en milieu urbain pour s'assurer qu'ils suivent réellement les directives du FNI et ne détournent pas des fonds qui pourraient être consacrés à des projets plus urgents.
13. le SNRS examine tous les programmes de financement appuyant des initiatives de R S en milieu municipal et urbain (par ex., Protection civile Canada et sources provinciales) et s'assure qu'il n'y a pas de recoupement avec le FNI.

5.6 - Autres conclusions

La conclusion finale est la suivante : bien que tous les parrains se sentent à l'aise avec le FNI et croient qu'il appuie les stratégies du PNRS, l'évaluation n'a découvert aucun mécanisme clair reliant chacune des stratégies du PNRS aux catégories du FNI. Comme le montre le tableau 1.1, les stratégies du PNRS et les catégories du FNI ne sont pas identiques; les données disponibles se rapportent directement aux catégories du FNI uniquement. Par conséquent, il est très difficile de mesurer comment chaque projet financé par le FNI et chaque catégorie correspondent au PNRS sur une base stratégie par stratégie. Bien qu'à première vue, les catégories et les projets du FNI semblent conformes aux stratégies du PNRS, il n'existe aucun moyen d'établir des correspondances rigoureuses. Par conséquent, CVC recommande que :

14. le SNRS envisage de réharmoniser les catégories du FNI pour qu'elles soient davantage reliées aux stratégies et aux priorités du PNRS.

Annexe A : Liste des documents examinés

• Cadre de vérification axé sur les résultats du SNRS
• Cadre de vérification axée sur les résultats du FNI, Secrétariat national de recherche et de sauvetage, décembre 2004
• Guide du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage, Secrétariat national de recherche et de sauvetage, 2004
• Prévoyons l'avenir, Secrétariat national de recherche et de sauvetage, 2003
• Examen de l'efficacité de 1999-2000
• Plan 2005 du Programme national de R-S
• Modèle de responsabilisation et de gestion des risques du PNRS
• Orientations stratégiques : Programme national de recherche et de sauvetage — 2004 à 2008, présentation du CIRS, décembre 2003
• Niveau 1 du plan d'affaires 2005-2006 du SNRS, 12/08/2004
• Secrétariat national de R-S — évaluation des effets 2005-2006
• Nouvelles initiatives de R-S (document du site Web du SNRS)
• Séance d'information du SNRS aux membres du BCP et du CIRS, décembre 2004
• Un échantillon de rapports de projets
• Listes de projets du FNI approuvés pour 2003-2004 et 2004-2005

Annexe B : Liste des personnes interviewées des ministères fédéraux, des provinces et des territoires parrains

1. Défense nationale:
   Major Perry Kurzynski, directeur, besoins aérospatiaux
2. Transports Canada:
   Peter Dudley, Programmes de sécurité, stratégies et coordination
3. Parcs Canada:
   Perry Nilsen, chef intérimaire, Protection des écosystèmes, Direction de l'intégrité écologique
   Michel Villeneuve, spécialiste national de la sécurité publique
4. Environnement Canada:
   Michael Crowe, politiques et activités intégrées, Service météorologique du Canada (réponses écrites recueillies auprès de plusieurs administrateurs du SMC)
5. Pêches et Océans Canada:
   Joanne Clouatre, gestionnaire intérimaire, recherche et sauvetage
6. Terre-Neuve-et-Labrador:
   Ralph Alcock, sous-ministre adjoint, protection de la population et services de soutien
   Harry Blackmore, président, Newfoundland & Labrador Ground SAR Association (Association de R-S au sol de Terre-Neuve-et-Labrador
7. Nouvelle-écosse:
   Craig Maclaughland, directeur exécutif, OMU de la N.-é.
8. Nouveau-Brunswick:
   Ernie MacGillivray, directeur, OMU du N.-B.
9. Québec:
   Capt René Marchand, responsable des spécialistes, Sûreté du Québec
10. Ontario:
    Sgt Don Webster, intervention en cas d'urgence, Police provinciale de l'Ontario
11. Saskatchewan:
    Kevin Roche, directeur, Organisation de gestion des urgences de la Sask
    Colin King, Corrections and Public Safety (CPS)
    Carl Fiske, CPS, Saskatoon Frontline Operations pour Richard Peach, FNI, ministère de la Justice, Regina
12. Colombie-Britannique:
    Jim McAllister, Provincial Emergency Program de la C. B.
13. Territoires du Nord-Ouest :
    Kevin Rowe, coordonnateur du Programme des mesures d'urgence

Annexe C : Guide d'entrevue : évaluation du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S

Les perspectives, les stratégies et les objectifs du programme approuvés déterminent les priorités du nouveau Programme national de R-S (PNRS). Les perspectives et les objectifs du PNRS sont les suivants :

1. énoncé de perspectives : Un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche faisant intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en offrant des services d'intervention rapides et efficaces.
2. Objectif en matière d'intervention : Garantir l'existence des capacités et des ressources nécessaires à des interventions de R-S efficaces dans toutes les régions du Canada.
3. Objectif en matière de prévention : Sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis.

Pour rehausser et renforcer le PNRS, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) procède à l'évaluation du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R S, en mettant l'accent sur l'évaluation de sa pertinence et de son succès. Les objectifs qui sous-tendent le FNI sont les suivants :

1. rehausser les activités de R-S des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables d'activités spéciales;
2. promouvoir et appuyer d'autres programmes conçus en vue d'atteindre les objectifs du PNRS;
3. communiquer les pratiques exemplaires de R-S à toutes les parties concernées par la R-S au Canada.

Le SNRS a embauché Conseils et Vérification Canada (CVC), un organisme de service spécial de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour procéder à cette évaluation.

Pertinence

1. Connaissez-vous les six secteurs prioritaires du PNRS, soit les six stratégies du PNRS?
2. Quelles sont les principales stratégies du PNRS (c.-à-d. partenariats, exercices multi-instances, bénévoles, technologie et innovation, interopérabilité, données et renseignements) sur lesquelles votre organisme met l'accent? Quels sont les principaux secteurs prioritaires de R-S que votre organisme a parrainés en 2003-2004 et en 2004-2005? Rejoignent-ils les stratégies du PNRS?
3. Le FNI devrait-il financer des projets ne répondant pas aux six secteurs prioritaires déterminés par le PNRS? Quels pourraient être ces secteurs?
4. Le SNRS et le PNRS ont-ils fait connaître les résultats des projets financés par le FNI? Ces renseignements vous ont-ils aidé, vous-même et votre organisme?
5. Pourquoi le gouvernement devrait-il avoir un programme tel que le FNI?

Succès

6. Comment définiriez-vous le succès de vos projets financés par le FNI? En fonction du succès technique des produits livrables? En fonction du succès de la gestion de projet, c. à d. les gestionnaires de projet ont-ils livré les produits livrables dans les délais et les budgets prévus? Les rapports vous ont-ils été remis régulièrement en vertu des modalités et conditions du versement des fonds?
7. Dans quelle mesure les projets du FNI que vous avez financés ont-ils contribué à atteindre l'objectif en matière d'intervention de R-S? Quelle preuve détenez-vous que ces projets ont garanti l'existence de capacités d'intervention de R-S efficaces dans toutes les régions du Canada? Avez-vous rencontré des obstacles?
8. Dans quelle mesure les projets du FNI que vous avez financés ont-ils contribué à atteindre l'objectif en matière de prévention en R-S? Quelle preuve détenez-vous que ces projets ont réussi à sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis? Avez-vous rencontré des obstacles?
9. De quels types d'avantages dérivant du financement du FNI ou du projet lui-même votre organisme a-t-il profité? L'investissement du FNI a-t-il provoqué quelque répercussion négative? Avez-vous reçu des rétroactions des récipiendaires du financement du FNI, de vos intervenants en R-S ou d'autres personnes au sein de votre organisme?
10. Si le FNI n'existait pas, seriez-vous aussi engagé dans des projets relatifs à la R S? Quels types de projets entreprenez-vous maintenant, qui n'auraient pas été possibles sans le financement du FNI?

Conception et prestation — Leçons retenues

11. En vous fondant sur votre expérience du FNI ou d'autres programmes, quelles sont vos suggestions pour améliorer la conception, la prestation des services, les processus sous-jacents et la structure du FNI? Comment le FNI se compare-t-il aux autres programmes que vous avez expérimentés?

Question de clôture

12. Y a-t-il d'autres questions que nous aurions dû poser? Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

Annexe D : Projets financés par le FNI en 2003-2004 par parrain et contribution totale

FÉDÉRAL

SNRS

1. PA études d'examen 80 000 $
2. 2003047 Consolider et mettre en œuvre le Système national d'information en RSS 14 000 $
3. 2003048 élaboration de systèmes de certification de la RSS liés entre provinces et territoires 90 000 $

Pêches et Océans

4. 2003027 Accès aux renseignements de surveillance des bateaux aux fins de R-S 151 800 $
5. 2003024 Safe Catch 388 352 $
6. 2003030 Bobbie, le programme de sécurité nautique 142 890 $
7. 2003029 Trouver son chemin : Guide jeunesse des cartes marines 54 120 $
8. 2003023 Dispositif personnel de localisation d'urgence 515 684 $
9. 2003028 Projet SLDMB : stratégie de déploiement (Phase 2) 117 700 $
10. 2003022 Analyse localisée des dangers associés aux activités des plaisanciers 674 300 $
11. 2003031 Traduction du Guide de l'instructeur en secourisme médical 41 965 $
12. 2003026 Activités des bateaux de croisière et analyse des risques en vue d'améliorer la planification des interventions de R-S 371 800 $
13. 2003025 Télédétection du littoral du nord du Labrador 908 850 $
14. 2003045 Système de localisation des survivants à la mer 566 280 $

Parcs Canada

15. 2003043 Détection et localisation de victimes d'avalanche à l'aide de la technologie avancée du radar 132 426 $
16. 2003042 Avisé dans la neige : L'entraide 334 802 $

Défense nationale

17. 2003016 Prototype d'œil infrarouge : Mise à niveau et essais en vol 627 000 $
18. 2003021 Système de surveillance de la circulation et interface de 406 MHz 99 000 $
19. 2003018 Prévision des limites d'autonomie et des délais avant de geler 136 640 $
20. 2003019 étude d'application et de rendement d'un radar de pénétration 110 000 $
21. 2003017 Vol stationnaire automatique assisté par vidéo (Phase 2) 257 950 $

GRC

22. 2003034 Projet conjoint de formation des bénévoles et de la police 22 000 $
23. 2003036 Outils de visualisation et de cartographie pour la gestion des recherches 237 634 $
24. 2003033 Interopérabilité de la R-S dans un cadre policier 15 016 $
25. 2003035 Méthodes et techniques de dépistage nocturne 65 709 $

Environnement Canada

26. 2003013 Radiométéo et répétiteur pour le Grand lac des Esclaves 51 256 $
27. 2003049 Prévisions dans l'estuaire du fleuve Fraser 226 600 $
28. 2003011 Sondage auprès de la communauté de la RSS à la recherche de lacunes à combler dans les renseignements météorologiques actuels 115 500 $
29. 2003010 Effets des ouragans sur la côte Est canadienne 800 000 $
30. 2003012 Modélisation à haute résolution des vagues à proximité du rivage 433 400 $
31. 2003009 Automatisation du Programme d'observation bénévole des bateaux (AVOS) 891 000 $

Transports Canada

32. 2003044 étude de faisabilité visant le remplacement de transmetteurs gonio de 121,5 MHz par des balises d'urgence de 406 MHz 321 981 $

PROVINCIAL

Ontario

33. 2003008 Disponibilités-capacités des équipes maître-chien de R-S — base de données 71 500 $
34. 2003005 Détecteur infrarouge avant 684 882 $
35. 2003007 L'imageur thermique WESCAM 294 400 $
36. 2003006 Données sur les personnes perdues et planification des recherches : L'influence du milieu urbain 49 795 $

Saskatchewan

37. 2003041 Ground SAR: Train the Trainer 45 000 $

Colombie-Britannique

38. 2003040 Présentations « Embrasser un arbre » : Kettle River SAR 3 300 $
39. 2003037 Matériel de R-S et formation : Westcoast Inland SAR 35 919 $

Alberta

40. 2003014 Manuels de formation en recherche canine pour équipes maître-chien bénévoles 58 413 $

Territoires du Nord-Ouest

41. 2003001 Systèmes de communications et d'information en matière de R-S 49 500 $
42. 2003002 Mise à jour des normes de RSS et formation conforme 136 125 $

Annexe E : Projets du FNI financés en 2004-2005 par parrain et contribution totale

FÉDÉRAL

SNRS

1. 2004053 études d'examen 80 000 $
2. 2004052 Système d'information du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S 198 424 $

Pêches et Océans

3. 2004044 éducation et sensibilisation sur les principaux cours d'eau d'Ontario 55 000 $
4. 2004039 Programme pilote de sécurité en canot et petite embarcation 378 $917 $
5. 2004034 Réduction du bruit sur les bandes de fréquence 167 970 $
6. 2004030 Revenir en vie 969 568 $
7. 2004033 Recherche sur la dérive des radeaux de sauvetage Ovatek 616 968 $
8. 2004041 Programme de simulateur maritime — GCCA région du Pacifique 346 726 $
9. 2004042 Manuel de R-S pour l'équipage (version française) — GCCA 90 200 $
10. 2004031 Nautisme 101 851 936 $
11. 2004040 MAYDAY — Démonstration de R-S dans l'industrie de la pêche commerciale en Colombie-Britannique 21 340 $
12. 2004032 Sécurité nautique et alcool — stratégie pour une campagne éducative nationale 311 850 $
13. 2004038 Bobbie — le programme de sécurité nautique de la GCCA 268 400 $
14. 2004036 Rendement opérationnel des radeaux de sauvetage — évaluation de la technologie, des facteurs humains et de la formation 991 129 $

Parcs Canada

15. 2004050 Programme canadien d'exercice de simulation en R-S au sol basé sur un commandement unifié 222 750 $
16. 2004051 Cadre décisionnel en matière d'avalanche pour les amateurs d'activités hivernales de plein air 561 127 $

Défense nationale

17. 2004010 SPARTACUS — Capteur de pointe pour le concept CC130 SARPAL 880 000 $
18. 2004011 Interface homme-ordinateur pour le concept C130 SARPAL/RMAS 372 970 $

GRC

19. 2004048 Trousse de formation continue à distance pour les administrateurs et les commandants d'interventions de R-S 160 430 $
20. 2004047 Stratégie d'intégration et formation en gestion multi-instances en R-S lors d'avalanche 243 737 $

Environnement Canada

21. 2004045 Prévisions améliorées des quantités et des types de précipitations 218 955 $

Transports Canada

22. 2004027 TC Development of a 406 MHz Beacon Locating Device $516,780
23. 2004028 Ajout de capacités de mesure de la stabilité de la fréquence à l'appareil d'essai de la balise de 406 MHz 172 854 $

PROVINCIAL

Terre-Neuve-et-Labrador

24. 2004029 Formation, normes de compétence et partenariat en sécurité nautique — Newfoundland and Labrador SAR 287 155 $

Québec

25. 2004008 Module d'intervention Rapide Efficace 41 695 $
26. 2004007 Système de suivi de plan de route en ligne 36 245 $

Ontario

27. 2004006 Formation de bénévoles en recherche et sauvetage — Services de police de West Grey 4 793 $
28. 2004005 Recherche et sauvetage préventif (RSP) — secteur de Thunder Bay 19 580 $
29. 2004001 Matériel et formation — Chatham-Kent 27 845 $
30. 2004004 Recherche et sauvetage maritime de surface — Service d'incendie d'Owen Sound 17 512 $

Manitoba

31. 2004046 Rehausser les capacités de recherche et de sauvetage au Manitoba par le biais de programmes provinciaux de formation interorganismes 116 208 $

Colombie-Britannique

32. 2004021 Mise à niveau du matériel de communications — Fraser Valley SAR 16 616 $
33. 2004020 Matériel de recherche et de sauvetage pour la formation et l'essai 4 488 $
34. 2004016 Exercice de sauvetage en milieu sauvage et formation à la sortie d'un hélicoptère en vol stationnaire — Alberni Valley SAR 8 118 $
35. 2004022 Achat de matériel pour le sauvetage en eaux vives — Mission SAR (C.-B.) 17 708 $
36. 2004019 Système automatique de positionnement (RSP) pour utilisation partagée — Northwest BC SAR 41 796 $
37. 2004023 Formation et matériel de recherche et de sauvetage — Princeton SAR 12 311 $
38. 2004024 Projet de cartographie informatisée et d'administration des recherches — Sunshine Coast SAR 9 020 $
39. 2004026 Développement d'une structure de commandement multi-instances pour la RSS — Côte ouest centrale de l'île de Vancouver 65 367 $
40. 2004025 Matériel, formation et incitation à la sensibilisation — Vernon SAR 54 985 $
41. 2004018 Système de commande mobile et réseau amélioré de formation — Campbell River SAR 27 587 $
42. 2004015 AdventureSmart — Soyez prêts 981 200 $

Alberta

43. 2004009 YouthSafe Outdoors: Gestion des risques lors des activités communautaires récréatives de plein air 599 198 $