PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Rapport sur le rendement
Année financière 2001-2002
Composante fédérale

Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Programme national de recherche et de sauvetage
Ressources

En 2001, les missions de recherche et de sauvetage menées sous la gouverne des autorités fédérales ont permis de sauver 3 469 vies. Afin d'obtenir un tel résultat dans un pays aussi grand que le Canada, caractérisé par des reliefs diversifiés et un climat difficile, il faut un programme faisant intervenir tous les ordres de gouvernement, les organisations bénévoles et de nombreux autres organismes privés et publics qui collaborent tant au chapitre de l'intervention que de la prévention pour tisser un filet de sécurité uniforme par le biais du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS).

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) rend compte au ministre de la Défense nationale, qui est le ministre responsable des services de recherche et de sauvetage. Par l'intermédiaire du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS), le SNRS élabore, coordonne, analyse et examine les politiques et les plans se rapportant au programme SAR fédéral, ainsi que des composantes et des activités particulières de ce même programme. Le SNRS administre en outre le Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de recherche et de sauvetage (8,1 millions de dollars), réservé aux projets dont l'objet est d'améliorer le PNRS. Ces responsabilités supposent la participation conjointe des six ministères ou organismes fédéraux suivants, représentés au CIRS :

• Environnement Canada (EC)/Service météorologique du Canada (SMC) ;
• le ministère des Pêches et des Océans (MPO)/la Garde côtière canadienne (GCC) ;
• le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces canadiennes ;
• Patrimoine canadien/l'Agence Parcs Canada (APC) ;
• Solliciteur général Canada/la Gendarmerie royale du Canada ;
• Transports Canada .

À des fins administratives, les plans, les priorités et les résultats du rendement du SNRS sont présentés par l'intermédiaire du MDN. On trouvera dans les RMR individuels des rapports détaillés des activités réalisées par chaque ministère et organisme fédéral dans son secteur de responsabilité SAR.

Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Résultats

Conserver sa cohérence et son efficacité au Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS)

Dans le but de pousser plus avant le développement et la coordination d'un Programme national de recherche et de sauvetage à structure horizontale conçu en fonction des caractéristiques géographiques, environnementales et démographiques du Canada, le SNRS a collaboré de près avec les ministères membres du CIRS pour :

• achever le cadre et la politique du programme fédéral de recherche et de sauvetage, notamment l'énoncé de la vision et des objectifs;
• faire approuver par le CIRS le nouveau régime de responsabilisation de ce dernier et du SNRS;
• concevoir le tout premier exercice SAR intergouvernemental, pour exécution en août 2002;
• appuyer les provinces et les territoires au moyen des réunions du Conseil des opérations SAR au sol;
• consulter les provinces et les territoires pour faire progresser les travaux sur l'adoption d'une formule commune d'élaboration des normes d'instruction pour les opérations SAR au sol, et sur la vision et les objectifs fédéraux en matière de recherche et de sauvetage.

Le SNRS a amélioré la fonction moderne de contrôleur du FNI de SAR ainsi que les mesures horizontales de responsabilisation avec les commanditaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en prenant les moyens suivants :

• il a intégré dans le guide du programme du FNI les recommandations des commanditaires du FNI, celles des participants au programme, les résultats des vérifications et les nouvelles politiques du Conseil du Trésor;
• il a affiché tous les formulaires et les rapports du FNI sur son site Web;
• il a accru les moyens de suivre l'évolution de son rendement;
• il a financé 87 projets nouveaux et en cours qui ont contribué à améliorer les services bénévoles ainsi que la recherche et le développement liés au SAR, les services SAR dans le Nord et la prévention des accidents;
• il a publié le rapport définitif du FNI pour l'AF 2000-2001

Le SNRS a renforcé la capacité du programme de prévention des accidents en fournissant des renseignements sur les pratiques exemplaires aux ministères membres du CIRS et en rédigeant une proposition d'expansion du Groupe de travail sur la prévention en matière de recherche et de sauvetage, qui doit être discutée au congrès SARSCÈNE 2002.

Améliorer les outils d'information et de communication

Le SNRS a amélioré les outils pour stimuler la communication et la coopération entre les organismes nationaux et internationaux de recherche et de sauvetage. Ainsi, :

• il a distribué le bulletin SARSCÈNE à 11 000 lecteurs, mené un sondage auprès du lectorat et fourni des renseignements sur la prévention, sur les projets du FNI, sur la sécurité, sur les accidents SAR d'importance et sur les interventions;
• il a présenté l'atelier et le salon commercial SARSCÈNE 2001 ;
• il a mené un sondage auprès des utilisateurs de son site Web et il l'a amélioré en le rendant plus convivial et entièrement bilingue et en en uniformisant la présentation conformément aux normes actuelles du gouvernement fédéral;il a distribué des brochures expliquant le système d'alerte par satellite COSPAS-SARSAT, le FNI et les radiobalises individuelles de repérage;
• il a renforcé la fonction Communications pour améliorer ses rapports avec les intervenants au sujet de toutes ses activités et pour accroître la coordination des activités de communications avec ses partenaires du CIRS.

Afin d'améliorer l'efficacité du Registre canadien des radiobalises, le SNRS a :

• tenu et mis à jour le Registre et l'a rendu accessible aux intervenants 24 heures sur 24, 7 jours par semaine;
• mis au point la première application SQL Web du monde pour faciliter l'enregistrement en ligne des radiobalises, l'accès en permanence aux données et la diffusion de données plus récentes.

Maintenir des partenariats nationaux et internationaux d'importance

Le SNRS a dirigé cinq délégations canadiennes aux réunions internationales du Conseil, du Comité et des groupes de travail du programme COSPAS-SARSAT, et il a fait valoir le point de vue canadien sur les dossiers suivants :

• les propositions concernant la base de données internationale des radiobalises de 406 MHz;
• l'appui à la réduction du coût des radiobalises de 406 MHz et l'inquiétude suscitée par les balises ayant des caractéristiques techniques inférieures (catégorie 3).

Administration et gestion

Le SNRS a amorcé un programme de renouveau organisationnel pour améliorer son efficience et son efficacité, de manière à devenir un milieu de travail agréable. Le retard imprévu dans l'exécution de certains projets du FNI explique les cas où des fonds de 2001-2002 n'ont pas été dépensés. Comme l'indique la note 2 dans le tableau figurant ci-dessous, la majorité de ces fonds ont été reportés à l'année financière 2002-2003.

Programme national de recherche et de sauvetage

Intervention SAR

• En 2001, les trois centres interarmées de coordination des opérations de sauvetage ont répondu à 8 218 appels par suite d'incidents SAR aériens, maritimes ou nécessitant une aide humanitaire. Au cours des 6 448 incidents maritimes et des 705 incidents aériens, 3 469 personnes ont été sauvées, 127 sont mortes et 50 ont été portées disparues. Sur une période de cinq ans, cela représente une augmentation de quatre pour cent, qui est attribuable en majeure partie à une activité accrue dans un meilleur contexte économique.
• Après les événements du 11 septembre 2001, les ressources SAR principales ont été mises en état d'alerte, à un niveau plus élevé que d'habitude, pendant quatre jours pour être en mesure de faire face à toute autre situation éventuelle.
• Le délai d'intervention moyen (temps écoulé entre l'alerte et le déploiement des ressources) a été :
  • de 69,4 minutes, dans le cas des ressources SAR principales des FC devant pouvoir se déployer dans un délai de deux heures, et de 36,6 minutes, dans le cas de celles devant se déployer dans une délai de 30 minutes;
  • de 10,2 minutes dans le cas des navires de la GCC affectés expressément aux services SAR.
• Il y a eu plus de 696 recherches dans les territoires relevant de la GRC. (Ce chiffre ne comprend pas les recherches effectuées en Ontario, au Québec et dans la majorité des grands centres urbains puisque nous ne disposions pas des statistiques pour ces régions.)

Prévention en matière de recherche et de sauvetage

• Les membres et les bénévoles de la GRC ont présenté à divers publics les programmes de prévention " Smart Sled " et " Pour survivre, reste près d'un arbre " et le formulaire de préparation d'excursion (Trip Planning Form), ainsi que des démonstrations sur la sécurité nautique.
• Le SMC a diffusé environ 14 000 alertes météorologiques, 3 500 avis de danger de glace, 500 000 prévisions météorologiques publiques, 200 000 bulletins météorologiques destinés à la navigation maritime et 400 000 prévisions pour l'aéronautique.
• Le SMC a modernisé et mis en œuvre sur le plan opérationnel un nouveau modèle d'étude de la dérive des débris pour aider à guider les unités SAR vers le bon endroit.
• Le SMC a converti six radars météorologiques en radars Doppler pour améliorer la détection et la prévision des dangers environnementaux. Ce projet pluriannuel doit aboutir à l'installation de 31 radars Doppler. En mars 2002, 20 radars avaient été installés. L'information à cet égard est diffusée en ligne sur le site http://www.weatheroffice.ec.gc.ca/canada_f.html.
• On a poursuivi le programme entrepris il y a une vingtaine d'années pour installer dans le Canada atlantique des bouées payées par le FNI, afin de fournir des renseignements météorologiques aux marins et aux unités d'intervention SAR. Le SMC entretient le matériel, et la GCC fournit les navires qui vont chaque année visiter les emplacements.
• Le Bureau de la sécurité nautique (BSN) de la Garde côtière canadienne administre les règlements régissant la navigation de plaisance, qui s'appliquent à toutes les eaux navigables. Ces règlements traitent notamment des restrictions concernant les voies d'eau, de l'équipement de sécurité obligatoire et des exigences relatives aux compétences des conducteurs d'embarcation. Le Bureau de la sécurité nautique publie le Guide de sécurité nautique, qui explique les règlements et fournit des conseils de sécurité, et il a établi un site Web à l'adresse www.ccg-gcc.gc.ca, ainsi qu'une ligne sans frais 1-800-267-6687 pour répondre aux demandes de renseignements du public.
• Parcs Canada a terminé deux projets du FNI visant à promouvoir les consignes de sécurité à suivre lors d'un sauvetage sur la glace, dans des régions de l'Ontario et du Québec. Le Ministère a aussi mené à bien, par l'intermédiaire de la Canadian Avalanche Association et de la Fondation Sauve-Qui-Pense, plusieurs programmes de prévention pluriannuels du FNI concernant les avalanches, et il a distribué 40 messages d'intérêt public à tous les parcs nationaux et à au moins 100 stations de câblodistribution du pays, y compris MétéoMédia et la chaîne History. (Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.parkscanada.gc.ca/PublicSafety/Francais/main_f.htm).

Ressources

Ce tableau montre les ressources humaines et financières que les ministères fédéraux ont affectées au programme SAR au cours de l'AF 2001-2002, comparativement aux prévisions figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002.