Secrétariat national recherche et sauvetage / National Search and Rescue Secretariat Gouvernement du Canada

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Rapports

PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Rapport sur le rendement
Année financière 2002-2003
Composante fédérale


Mandat et reddition de comptes
Partenaires
Risques et défis
Résultats
Incidents de recherche et de sauvetage
Ressources

Mandat et reddition de comptes

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) rend compte au ministre de la Défense nationale, qui est le ministre responsable des services de recherche et de sauvetage. Par l'intermédiaire du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS), le SNRS élabore, coordonne, analyse et examine les politiques, les plans et les activités du programme fédéral de recherche et de sauvetage. Il coordonne le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), qui prévoit des activités de prévention et d'intervention mettant en jeu tous les niveaux de gouvernement, des organismes bénévoles et des organisations des secteurs public et privé, afin de créer un filet de sécurité sans faille. En outre, le SNRS administre le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI), d'une valeur de 8,1 millions de dollars, qui s'applique aux projets visant à améliorer la recherche et le sauvetage au Canada, et il supervise la participation du Canada au programme international COSPAS -SARSAT.

Partenaires

Le PNRS fournit directement à la population des services de prévention et d'intervention. Pour ce faire, le SNRS travaille en collaboration avec des clients et des intervenants de l'étranger, de l'administration fédérale, des provinces et des territoires afin de poursuivre le développement et la mise en place d'un système intégré de recherche et de sauvetage. Six ministères et organismes fédéraux sont chargés de l'exécution des programmes opérationnels de recherche et de sauvetage :

Les résultats obtenus par le SNRS et le PNRS sont soumis au MDN à des fins administratives. Les comptes rendus des activités de recherche et de sauvetage des divers ministères et organismes fédéraux se trouvent dans leurs rapports et leurs sites Web respectifs.

Risques et défis

Le SNRS assume la coordination centrale et la direction du PNRS, et il en rend compte. Les six ministères et organismes fédéraux et les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables de l'exécution des programmes opérationnels. Un grand nombre d'organisations - forces policières, bénévoles, organismes de sécurité, associations du secteur privé, etc. - s'occupent également de prévention et d'intervention. Les résultats obtenus par le SNRS dans son appui au développement d'un système intégré de recherche et de sauvetage dans la zone de responsabilité du Canada et à l'échelle mondiale dépendent de la coopération, du soutien et des efforts d'un large éventail de partenaires. C'est là que se situent les principaux risques et défis que doivent affronter le SNRS et le PNRS.

Résultats

Pour faire face à ces risques et à ces défis, le SNRS compte surtout sur le Projet d'initiative de transition stratégique. Ce projet a pour but de :

  • mettre en place un cadre amélioré de gestion et de comptabilité, et un processus amélioré de planification et d'établissement de rapports, pour le programme fédéral de recherche et de sauvetage;
  • obtenir l'appui de toutes les provinces et de tous les territoires afin d'élaborer une vision et des objectifs communs pour le PNRS;
  • appuyer les initiatives des FC relativement aux plans d'intervention en cas de catastrophe aérienne majeure.

En s'appuyant sur ce projet prioritaire, le SNRS a réussi à :

  • Créer un programme national SAR cohésif et efficient, c'est à dire :
    • aider le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol à élaborer des critères communs pour la formation aux opérations de recherche et de sauvetage au sol et la vérification des compétences partout au Canada;
    • appuyer la planification et l'évaluation d'un exercice intergouvernemental dans l'Arctique;
    • améliorer la qualité et la souplesse du FNI, et investir 8,1 M$ dans 88 projets pour améliorer la recherche et le sauvetage au Canada;
    • mettre en oeuvre un Registre canadien des radiobalises sur le Web.
  • Éduquer et informer la communauté SAR et le grand public, c'est à dire :
    • améliorer le contenu et la présentation du site Web du SNRS, pour que la communauté SAR canadienne et internationale dispose de meilleures informations;
    • augmenter l'envergure de l'atelier et du salon commercial SARSCÈNE, pour améliorer l'échange d'informations et renforcer la communauté SAR canadienne.
  • Établir des partenariats nationaux et internationaux influents, c'est à dire :
    • conduire la délégation canadienne lors des réunions internationales sur le satellite de recherche et de sauvetage;
    • élaborer, avec ses partenaires canadiens dans le domaine de la recherche et du sauvetage, une approche axée sur la coopération pour la préparation des réunions internationales et des comptes rendus de ces réunions;
    • négocier des échanges de personnel entre le SNRS et la Maritime and Coastguard Agency du Royaume Uni.
  • Faire du SNRS une organisation saine, efficace et efficiente, c'est à dire :
    • lancer une initiative de " milieu de travail sain " contrôlée par les employés, et préparer des carnets de formation pour les employés;
    • améliorer les systèmes informatiques.


Incidents de recherche et de sauvetage

Figure 1

Comme le montre la figure 1, 8 001 incidents SAR ont nécessité une intervention sous autorité fédérale en 2002, la plupart étant des incidents maritimes, comme par les années passées.

Ressources

Tableau 1 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage - Ressources financières (en milliers de $) par AF
 
2000-01
Réelles
2001-02
Réelles
2002-03
Prévues
Réelles
Crédit 1 - Fonctionnement
1 812 $
1 795 $
1 979 $
2 063 $
Crédit 5 - Immobilisations (1) (2)
6 153
7 512
7 949
7 449
Crédit 10 - Subventions et contributions (3)
746
960
461
987
Total
8 711 $
10 267 $
10 389 $
10 499 $
Source Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Nota:
1. Comprend 95 000 $ du SNRS et 8,1 M$ du FNI, moins les fonds convertis en contributions pour des projets provinciaux et territoriaux du FNI.
2. 1,1 M$ du FNI reportés à l'AF 2003 2004.3. Comprend les fonds du FNI convertis en contributions pour des projets provinciaux et territoriaux, plus 215 000 $ pour le programme COSPAS-SARSAT.

Tableau 2 : Programme national de recherche et de sauvetage - Personnel (ETP)
Ministère ou organisme
2000-01
Réel
2001-02
Réel
2002-03
Prévu
Réel
SNRS
16
19.5
19.5
19.5
EC
14
14
14
14
P&O/GCC (1)
717
N/A
N/A
N/A
MDN/FC (2)
760
737
746
637
PC
67
67
64
64
GRC (3)
N/A
N/A
N/A
N/A
TC
7
7
7
7
Total
1 581
844.5
850.5
741.5
Source Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Nota:
1. Étant donné que les opérations de la GCC font appel à des ressources polyvalentes, il n'y a pas de chiffres disponibles sur les équivalents temps plein (ETP).
2. Les chiffres réels pour 2000-2001 et 2001-2002 ont été révisés pour inclure les informations les plus récentes.
3. Étant donné que la plupart des affectations de fonds et de ressources pour la recherche et le sauvetage (SAR) sont faites sous les auspices des provinces, les coûts et les ETP sont difficiles à évaluer pour le programme fédéral. La GRC n'a pas de ressources primaires affectées aux opérations fédérales de recherche et de sauvetage. La GRC peut fournir sur demande des navires/aéronefs polyvalents, et elle peut appuyer d'autres ministères dans la mesure du possible lorsque des vies sont en jeu.

Tableau 3 : Programme national de recherche et de sauvetage - Ressources financières (en milliers de $) par AF
Ministère ou organisme
2000-01
Réelles
2001-02
Réelles
2002-03
Prévues
Réelles
SNRS
8 711 $
10 267 $
10 389 $
10 499 $
EC
985
985
985
985
P&O/GCC
90 870
94 108
103 493
86 295
MDN/FC (1)
339 364
220 802
296 128
181 095
PC
4 929
4 929
4 929
4 929
GRC (2)
N/A
N/A
N/A
N/A
TC
903
970
985
985
Total
445 762 $
331 091 $
416 909 $
284 788 $
Source Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Nota:
1. La différence entre les prévisions et les chiffres réels en 2002-2003 est le résultat des coûts plus faibles que prévu du projet de l'hélicoptère SAR, et d'une meilleure affectation de ces coûts et des autres coûts de fonctionnement fondée sur les véritables niveaux d'activité en recherche et sauvetage. Les chiffres réels pour 2000-2001 ont été révisés pour inclure les informations les plus récentes.
2. Étant donné que la plupart des affectations de fonds et de ressources pour la recherche et le sauvetage (SAR) sont faites sous les auspices des provinces, les coûts et les ETP sont difficiles à évaluer pour le programme fédéral. La GRC n'a pas de ressources primaires affectées aux opérations fédérales de recherche et de sauvetage. La GRC peut fournir sur demande des navires/aéronefs polyvalents, et elle peut appuyer d'autres ministères dans la mesure du possible lorsque des vies sont en jeu.


 

Date de modification : 2003-11-13

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