PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
RAPPORT ANNUEL 2003

Gestion fédérale du Programme national

Le Programme fédéral de recherche et de sauvetage (PFRS) regroupe les activités individuelles et collectives des ministères et organismes du gouvernement fédéral partageant des fonctions et des responsabilités soit primaires, soit secondaires, dans la prestation de services de recherche et de sauvetage liés au mandat fédéral, qui est de s'acquitter des domaines de responsabilité du Canada en matière de R-S.

Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS)

En 1986, le Conseil des ministres a désigné le ministre de la Défense nationale comme Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) au gouvernement, et comme porte-parole fédéral sur les questions nationales relevant de la R-S.

Comité interministériel de la recherche et du sauvetage (CIRS)

C'est par l'entremise du CIRS que s'effectue la gestion du PFRS. Les membres du CIRS sont, d'une part, des représentants de la haute direction de chacun des six ministères ou organismes fédéraux dotés de responsabilités dans la prestation du programme de R-S et, d'autre part, des observateurs venant de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BPC), du ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Le CIRS a pour président le Directeur exécutif du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS). Celui-ci relève de l'autorité du MPRS, à qui il présente les examens, les rapports et les demandes d'approbation des politiques et plans du PFRS au nom des ministères membres. Le CIRS s'appuie sur le travail de deux sous-comités, soit ceux de la coordination et de l'examen. Siègent à ces sous-comités des membres de la direction des ministères membres du CIRS.

Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)

Par l'entremise d'une décision du Cabinet en 1986, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a pour mission de d'appuyer le Programme national de recherche et de sauvetage par l'entremise du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Le SNRS est sous l'autorité directe du Ministre principal de la recherche et du sauvetage.

Le SNRS répond au MPRS, par l'entremise du CIRS, de l'élaboration, la coordination, l'analyse et l'examen des politiques, des plans, des éléments et activités particuliers du PFRS. Ces éléments et activités sont notamment l'administration du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S; la représentation canadienne au programme COSPAS-SARSAT; la tenue du Registre canadien des balises de détresse; la publication de la revue SARSCÈNE et la tenue du congrès annuel SARSCÈNE.

En outre, le SNRS s'est fait le champion de la coordination entre les programmes provinciaux et territoriaux de R-S et les programmes fédéraux de R-S. Il fournit aussi des conseils et des renseignements à l'échelon du programme au MPRS.

Le contexte horizontal du programme exige du SNRS qu'il travaille en partenariat avec des clients internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux, et avec d'autres intervenants, à la réalisation du cadre Vision et objectifs, volet important du PNRS.

Le cadre Vision et objectifs du Programme national de R-S

Le Programme national de R-S cible l'atteinte d'un système sans faille de R-S au Canada; s'appuyant sur un énoncé de perspective (Vision) et deux objectifs.

Énoncé de perspective de la R-S

Un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche qui fait intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en poursuivant une action énergique, rapide et efficace de recherche et de sauvetage.

Ressources

Coûts du PFRS (000$) par ministère participant

Ministère ou organisme	2000-01 Réels	2001-02 Réels	2002-03
			Prévus	Réels
SNRS	8 711	10 267	10 389	10 499
Environnement Canada	985	985	985	985
Ministère des Pêches et Océans	90 870	94 108	103 493	86 295
Ministère de la Défense nationale*	339 364	220 802	296 128	181 095
Parcs Canada	4 929	4 929	4 929	4 929
Gendarmerie royale du Canada**	N/A	N/A	N/A	N/A
Transports Canada	903	970	985	985
Total	445 762	331 091	416 909	284 788

Source : Rapport sur le rendement ministériel 2002-2003, ministère de la Défense nationale

Nota:
* La différence entre les prévisions et les chiffres réels en 2002-2003 est le résultat des coûts plus faibles que prévu du projet de l'hélicoptère SAR, et d'une meilleure affectation de ces coûts et des autres coûts de fonctionnement fondée sur les véritables niveaux d'activité en recherche et sauvetage. Les chiffres réels pour 2000-2001 ont été révisés pour inclure les informations les plus récentes.
** Étant donné que la plupart des affectations de fonds et de ressources pour la recherche et le sauvetage (SAR) sont faites sous les auspices des provinces, les coûts et les ETP sont difficiles à évaluer pour le programme fédéral. La GRC n'a pas de ressources primaires affectées aux opérations fédérales de recherche et de sauvetage. La GRC peut fournir sur demande des navires/aéronefs polyvalents, et elle peut appuyer d'autres ministères dans la mesure du possible lorsque des vies sont en jeu.

Besoins fédéraux en personnel de recherche et de sauvetage (ETP)

Department or Agency	2000-01 Réels	2001-02 Réels	2002-03
			Prévus	Réels
SNRS	16	19.5	19.5	19.5
Environnement Canada	14	14	14	14
Ministère des Pêches et Océans*	N/A	N/A	N/A	N/A
Ministère de la Défense nationale**	760	737	746	637
Parcs Canada	67	67	64	64
Gendarmerie royale canadienne***	N/A	N/A	N/A	N/A
Transports Canada	7	7	7	7
Total	1 581	844.5	850.5	741.5

Source : Rapport sur le rendement ministériel 2002-2003, ministère de la Défense nationale

Nota:
* Étant donné que les opérations de la GCC font appel à des ressources polyvalentes, il n'y a pas de chiffres disponibles sur les équivalents temps plein (ETP).
** Les chiffres réels pour 2000-2001 et 2001-2002 ont été révisés pour inclure les informations les plus récentes.
*** Étant donné que la plupart des affectations de fonds et de ressources pour la recherche et le sauvetage (SAR) sont faites sous les auspices des provinces, les coûts et les ETP sont difficiles à évaluer pour le programme fédéral. La GRC n'a pas de ressources primaires affectées aux opérations fédérales de recherche et de sauvetage. La GRC peut fournir sur demande des navires/aéronefs polyvalents, et elle peut appuyer d'autres ministères dans la mesure du possible lorsque des vies sont en jeu.

Les données sur les ressources financières se fondent sur l'exercice (d'avril à mars), qui correspond au cycle financier du gouvernement fédéral. Le présent Rapport annuel et le Plan du programme se fondent sur l'année civile (de janvier à décembre), qui est le cycle le plus représentatif des activités de R-S.

Principales ressources fédérales en R-S

Les paragraphes qui suivent présentent les principales ressources fédérales déployées lors d'interventions de R-S.

• Forces canadiennes
  • 15 Cormorant à Comox, Trenton, Greenwood et Gander, (remplaçant les Labrador), devant être pleinement opérationnel en 2004
  • 6 Buffalo - à Comox
  • 3+ Hercules - à Winnipeg, Trenton et Greenwood
• Garde côtière canadienne
  • 105 bateaux disponibles en tout
  • 35 canots de sauvetage bateaux d'alerte R-S primaire (en 30 minutes; 24 h sur 24 et 7 jours sur 7)
  • 1 aéroglisseur à Vancouver
  • 8 grands bateaux patrouille d'alerte R-S primaire
  • 23 bateaux de sauvetage en eaux intérieures, en été
• Organisations bénévoles nationales
  • ACRSA (Association civile de recherche et sauvetage aériens)
    3 077 membres, 389 aéronefs à plus de 40 aéroports au Canada ($2,3M en contribution féderale, 2003-2004)
  • GCAC (Garde côtière auxiliaire du Canada)
    5 100 membres, 1 500 bateaux ($4,5M en contribution féderale; 2003/04)

En outre, beaucoup d'autres corps gouvernementaux et organismes indépendants participent au système R-S du Canada, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, plus de 13 000 bénévoles de RSS et bon nombre d'organismes voués à la sécurité comme la Croix-Rouge, la Société canadienne de sauvetage et les Escadrilles canadiennes de plaisance.