PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
RAPPORT ANNUEL 2004

Gestion fédérale du Programme de R-S

Le Programme fédéral de recherche et de sauvetage (PFRS) regroupe les activités individuelles et collectives des six ministères et organismes fédéraux énumérés dans la section 2 précédente. Chacun de ces organismes a des fonctions soit primaires, soit secondaires, dans la prestation de services de recherche et de sauvetage liés au mandat fédéral (voir la carte de la figure 1, ci-dessus)

Ministre principal de la recherche et du sauvetage

En 1986, le Conseil des ministres a désigné le ministre de la Défense nationale comme Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) au gouvernement, et comme porte-parole fédéral sur les questions nationales relevant de la R-S.

Comité interministériel de la recherche et du sauvetage (CIRS)

C'est par l'entremise du Comité interministériel de la recherche et du sauvetage (CIRS) que s'effectue la gestion du PFRS. Les membres du CIRS sont d'une part, des représentants de la haute direction de chacun des six ministères ou organismes fédéraux dotés de responsabilités dans la prestation du programme de R-S (voir la section 2 ci-dessus) et, d'autre part, des observateurs venant de Sécurité publique et Protection civile du Canada (SPPCC), du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BCP), du ministère des Affaires indienns et du Nord (AINC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le CIRS a pour président le directeur exécutif du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et relève de l'autorité du MPRS. Le comité examine, et prépare les rapports et les demandes d'approbation des politiques et plans du PFRS au nom des ministères membres. Le CIRS s'appuie sur le travail de deux sous-comités, soit ceux de la coordination et de l'examen. Des membres de la direction des ministères membres du CIRS siègent à ces sous-comités.

Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)

Créé à la suite d'une décision du Conseil des ministres en 1986, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a pour mission de diriger le Programme national de recherche et de sauvetage par l'entremise du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Le SNRS est sous l'autorité directe du Ministre principal de la recherche et du sauvetage.

Le SNRS répond au MPRS, par l'entremise du CIRS, de l'élaboration, la coordination, l'analyse et l'examen des politiques, des plans, des éléments et activités particuliers du PFRS. Ces éléments et activités sont notamment l'administration du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S, la représentation canadienne au programme COSPAS-SARSAT, la tenue du Registre canadien des radiobalises de détresse, la publication en ligne de la revue SARSCÈNE et la tenue du congrès annuel SARSCÈNE.

En outre, le SNRS s'est fait le champion de la coordination entre les programmes provinciaux et territoriaux et les programmes fédéraux de R-S. Il fournit aussi des conseils et des renseignements à l'échelon du programme au MPRS.

Le contexte horizontal du programme exige du SNRS qu'il travaille en partenariat avec des clients internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux, et avec d'autres intervenants, à la réalisation de la perspective et des objectifs du PNRS.

La perspective et les objectifs du Programme national de R-S

Le Programme national de R-S cible l'atteinte d'un système sans faille de R-S au Canada; s'appuyant sur un énoncé de perspective et deux objectifs.

La perspective du PNRS est celle d'un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche qui fait intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en poursuivant une action énergique, rapide et efficace de recherche et de sauvetage.

Deux objectifs servent d'appui à cette perspective. L'un en matière d'intervention et l'autre en matière de prévention. Ils visent à :

• Garantir l'existence des capacités et des ressources nécessaires à des interventions efficaces de R-S dans toutes les régions du Canada;
• initier les personnes et organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis pour réduire au minimum les blessures et les pertes de vie.

Ressources humaines et fiscales

Les tableaux 1 et 2 ci-dessous indiquent l'importance des ressources financières et humaines affectées à la recherche et au sauvetage par les six ministères et organismes partenaires du PNRS.

Il convient de remarquer que l'information est basée sur les données de l'exercice financier du gouvernement fédéral (d'avril à mars). Ce Rapport annuel et le plan de programme sont basés sur des données de l'année civile (janvier à décembre) qui sont plus représentatives des activités de R-S.

Tableau 1 : Coûts du PFRS (en milliers de dollars) par ministère participant

Tableau 2 : Besoins fédéraux en personnel de recherche et de sauvetage (ETP)

Remarques :
*étant donné que les activités de la Garde côtière sont pluridisciplinaires, les données sur les ETP ne sont pas disponibles.
**Les chiffres réels pour 2002-2003 sont moins élevés que ceux qui étaient projetés parce que les coûts des hélicoptères de R-S étaient plus bas que prévus et parce que la répartition de coûts de ces activités et d'autres opérations, d'après les niveaux d'activité réels de R-S, s'est améliorée.
***Étant donné que la plupart du temps l'affectation des budgets et des ressources relève des provinces, les ETP relatifs à un programme fédéral sont difficiles à évaluer. La GRC n'alloue pas en tant que tel de ressources principales à la R-S fédérale. D'autres ministères ou organismes peuvent demander l'aide de la GRC dans le cadre d'activités de R-S. Ce soutien peut prendre la forme d'une utilisation pluridisciplinaire des bateaux ou des aéronefs. De plus, la GRC aide d'autres ministères dans la mesure du possible lorsque des vies sont en danger.
**** Transports Canada n'a pas de mandat en ce qui a trait à des activités principales de R-S et ne leur affecte pas de ressource. On évalue actuellement la proportion des ressources ministérielles qui semble être dédiées à la prévention en R-S. Des rapports ultérieurs en feront état.

Principales ressources de R-S

En 2004, les principales ressources fédérales suivantes ont été déployées lors d'interventions de R-S :

• Forces canadiennes
  • 15 Cormorant (Comox, Trenton, Greenwood et Gander);
  • 6 aéronefs Buffalo (Comox);
  • 3+ aéronefs Hercules (Winnipeg, Trenton et Greenwood).
• Garde côtière canadienne
  • 105 bateaux disponibles en tout;
  • 36 canots de sauvetage d'alerte R-S primaire;
  • 1 aéroglisseur (Vancouver);
  • 7 grands bateaux patrouille d'alerte primaire (un saisonnier seulement);
  • 23 bateaux de sauvetage en eaux intérieures (en été seulement).
• Organisations bénévoles nationales
  • ACRSA
    • 3 077 membres;
    • 389 aéronefs à plus de 40 aéroports au Canada;
    • contribution fédérale de 2,3 millions de dollars en 2003-2004.
  • GCAC
    • 5 100 membres;
    • 1 500 bateaux;
    • contribution fédérale de 4,5 millions de dollars en 2003-2004.

En outre, beaucoup d'autres corps gouvernementaux et organismes indépendants participent au système de R-S du Canada, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, plus de 13 000 bénévoles de RSS et bon nombre d'organismes voués à la sécurité comme la Croix-Rouge, la Société canadienne de sauvetage, les Escadrilles canadiennes de plaisance et le Conseil canadien de la sécurité nautique.