PROGRAMME NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
RAPPORT ANNUEL 2005
Gestion fédérale du programme de R-S
Le Programme fédéral de recherche et de sauvetage regroupe les activités individuelles et collectives des six ministères et organismes fédéraux énumérés dans la section 2. Chacun de ces organismes a des fonctions soit primaires, soit secondaires, dans la prestation de services de R-S liés au mandat fédéral.
Ministre principal de la recherche et du sauvetage
En 1986, le Conseil des ministres a désigné le ministre de la Défense nationale comme Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) au gouvernement, et comme porte-parole fédéral sur les questions nationales relevant de la R-S.
Comité interministériel de la recherche et du sauvetage (CIRS)
C'est par l'entremise du Comité interministériel de la recherche et du sauvetage (CIRS) que s'effectue la coordination du Programme fédéral de recherche et de sauvetage. Les membres du CIRS sont d'une part, des représentants de la haute direction de chacun des six ministères ou organismes fédéraux dotés de responsabilités dans la prestation du programme de R-S (voir la section 2 ci-dessus) et, d'autre part, des observateurs venant de Sécurité publique et Protection civile du Canada (SPPCC), du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BCP), du ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Le CIRS a pour président le directeur exécutif du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et relève de l'autorité du MPRS. Le comité examine, et prépare les rapports et les demandes d'approbation des politiques et plans du Programme fédéral de recherche et de sauvetage au nom des ministères membres. Le CIRS s'appuie sur le travail de deux sous-comités, soit ceux de la coordination et de l'examen. Des porte-parole de la direction des ministères membres du CIRS siègent à ces sous-comités.
Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS)
Créé à la suite d'une décision du Conseil des ministres en 1986, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a pour mission de diriger le Programme national de recherche et de sauvetage. Le SNRS est sous l'autorité directe du Ministre principal de la recherche et du sauvetage.
Le SNRS répond au ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS), par l'entremise du CIRS, de l'élaboration, de la coordination, de l'analyse et de l'examen des politiques, des plans, des éléments et activités particuliers au Programme national de recherche et de sauvetage. Ces éléments et activités sont notamment :
En outre, le SNRS s'est fait le champion de la coordination entre les programmes provinciaux et territoriaux et les programmes fédéraux de R-S. Il fournit aussi des conseils et des renseignements à l'échelon du programme au MPRS.
Le contexte horizontal du programme exige du SNRS qu'il travaille en partenariat avec des clients internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux, et avec d'autres intervenants, à la réalisation de la perspective et des objectifs du Programme national de recherche et de sauvetage.
La perspective et les objectifs du Programme national de R-S
Le Programme national de recherche et sauvetage de R-S cible l'atteinte d'un système sans faille de R-S au Canada; s'appuyant sur un énoncé de perspective et deux objectifs :
La perspective du Programme national de recherche et de sauvetage est celle d'un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche qui fait intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en poursuivant une action énergique, rapide et efficace de recherche et de sauvetage.
Deux objectifs servent d'appui à cette perspective. L'un en matière d'intervention qui vise à garantir l'existence des capacités et des ressources nécessaires à des interventions efficaces de R-S dans toutes les régions du Canada et l'autre en matière de prévention qui consiste à initier les personnes et organismes à l'évaluation des risques et les convaincre de l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et le matériel requis pour réduire au minimum les blessures et les pertes de vie.
Ressources humaines et fiscales
Les tableaux 1 et 2 ci-dessous indiquent les ressources financières et humaines affectées à la recherche et au sauvetage par les six ministères et organismes partenaires du Programme national de recherche et de sauvetage et par le SNRS.
Il convient de remarquer que l'information est basée sur les données de l'exercice financier du gouvernement fédéral (d'avril à mars). Ce Rapport annuel et le plan de programme sont basés sur des données de l'année civile (janvier à décembre) qui sont plus représentatives des activités de R-S.
Tableau 1 : Coûts du programme national de recherche et de sauvetage
(en milliers de dollars)
| Ministère ou organisme |
2002-03 Réels |
2003-04 Réels |
2004-05 |
| Prévus |
Réels |
| Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) 1 |
10 499 |
11 269 |
10 856 |
9 993 |
| Environnement Canada (Service météorologique du Canada) |
1 600 |
1 600 |
1 600 |
2 100 |
| Parcs Canada |
4 929 |
4 929 |
4 929 |
4 929 |
| Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) |
86 295 |
93 393 |
- |
93 914 |
| Ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes) 2 |
181 095 |
161 589 |
101 460 |
136 274 |
| GRC 3 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
| Transports Canada 4 |
985 |
985 |
1 000 |
à l'étude |
| Total |
285 403 |
273 765 |
119 845 |
247 210 |
Source : Rapport sur le rendement ministériel pour la période se terminant le 31 mars 2005, ministère de la Défense nationale
Remarques
| 1. |
Les dépenses du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S ont été moins importantes que prévu en 2004-2005 parce que le renforcement de la procédure de gestion et des mécanismes financiers a entraîné le retard de projets. |
| 2. |
La différence entre les dépenses prévues et réelles en 2004-2005 comporte l'augmentation des heures de vol (coûts relatifs au personnel : 17 000 $) et des coûts d'E&M (17 000 $) dus à la décision d'amortir le coût des modules de moteurs des Cormorant. Le facteur coût des Cormorant a été revu et comporte le coût total. |
| 3. |
Étant donné que l'affectation des ressources pour la recherche et le sauvetage relève des provinces, il n'y a pas de chiffres disponibles pour les activités fédérales de R-S de la GRC. Cette dernière appuie les autres ministères lorsque la polyvalence est requise. |
| 4. |
La R-S ne constitue pas la responsabilité principale de TC et n'a pas de ressources dégagées ou allouées à cette fin. Le niveau d'engagement financier en matière de prévention est à l'étude. |
Tableau 2 : Programme national de recherche et de sauvetage –
Personnel (ETP)
| Ministère ou organisme |
2002-03 Réels |
2003-04 Réels |
2004-05 |
| Prévus |
Réels |
| Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) |
20 |
21,5 |
22 |
17,5* |
| Environnement Canada (Service météorologique du Canada) |
14 |
14 |
14 |
20 |
| Parcs Canada |
64 |
64 |
64 |
64 |
| Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) 1 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
| Ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes) 2 |
637 |
781 |
624 |
866 |
| GRC 3 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
| Transports Canada 4 |
7 |
7 |
7 |
à l'étude |
Source : Rapport sur le rendement ministériel pour la période se terminant le 31 mars 2005, ministère de la Défense nationale
* N'inclut pas 2,5 ETP prêtés au ministère.
Remarques
| 1. |
Les chiffres pour les ETP ne sont pas disponibles vu le fonctionnement multitâche de la Garde côtière canadienne. |
| 2. |
L'augmentation du nombre réel d'ETP contre les chiffres prévus en 2004-2005 s'explique par une hausse des activités des escadrons par rapport à la moyenne historique. |
| 3. |
Étant donné que l'affectation des ressources pour la recherche et le sauvetage relève des provinces, il n'y a pas de chiffres disponibles au plan pour les activités fédérales de R-S de la GRC. La GRC appuie les autres ministères lorsque la polyvalence est requise. |
| 4. |
La R-S ne constitue pas la responsabilité principale de TC et n'a pas de ressources dégagées ou allouées à cette fin. Le niveau d'engagement financier en matière de prévention est à l'étude. |
Principales ressources de R-S
En 2005, les principales ressources fédérales suivantes ont été déployées lors d'interventions
de R-S :
Forces canadiennes
- 15 Cormorant (Comox, Trenton, Greenwood et Gander);
- 3 Griffon (Trenton, à partir d'octobre 2005);
- 6 aéronefs Buffalo (Comox);
- 3+ aéronefs Hercules (Winnipeg, Trenton et Greenwood).
En octobre 2005, des hélicoptères de R-S Cormorant de Trenton ont été temporairement réaffectés à la RRS côtière parce que la flotte était moins disponible. Résultat, les Cormorant utilisés dans le cadre d'interventions de R-S dans la RRS de Trenton ont été temporairement remplacés par les hélicoptères CH-146 Griffon.
Cette nouvelle répartition des aéronefs a permis de mieux gérer la flotte de Cormorant tout en s'attaquant au problème de disponibilité. Les escadrons de Cormorant restant ont pu avoir suffisamment d'appareils à leur disposition et continuer à miser sur les aptitudes particulières de leur appareil à effectuer des missions exigeantes dans la RRS côtière avec le même niveau de compétence et de qualification de la part de l'équipage.
Garde côtière canadienne
- 105 bateaux disponibles en tout;
- 40 canots de sauvetage pour des alertes de R-S primaire;
- 1 aéroglisseur (Vancouver);
- 7 grands bateaux patrouille d'alerte primaire de R-S (un saisonnier seulement);
- 24 bateaux de sauvetage en eaux intérieures (en été seulement).
Dans le cadre du budget de mars 2005, 276 millions $ ont été alloués à la Garde côtière canadienne pour les cinq prochaines années afin de lui permettre de procéder à la modernisation de sa flotte. Sur le plan national, cela signifie l'achat de deux bateaux de recherche sur les pêches et de quatre bateaux patrouille de pêche semi-hauturière. En plus de cette somme de 276 millions pour ces six navires, la Garde côtière à reçu des fonds afin de lui permettre de se procurer et de servir de quatre bateaux patrouille de pêche semi-hauturière pour assurer la sécurité des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Les navires sont utilisés de façon conjointe par la Garde côtière et par la GRC. Les liens qui existent entre la Garde côtière canadienne et Pêches et Océans Canada ont continué à se développer et à se transformer à mesure que la Garde côtière a commencé à assumer ses nouvelles responsabilités à titre d'organisme de service spécial.
Organisations bénévoles nationales
- Association civile de recherche et de sauvetage
- 2 950 membres;
- 389 aéronefs dans 40+ aéroports canadiens; 334 pilotes; 486 navigateurs; 1 353 chefs largueurs; 267 aéronefs; 111 aéronefs à louer, 55 aéronefs à affréter;
- Contribution fédérale de 2,4 millions de dollars en 2004-2005
- Garde côtière auxiliaire canadienne
- 4 502 membres;
- 1 295 bateaux;
- Contribution fédérale de 4,9 millions de dollars en 2004-2005.
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