PLAN DE 2005 DU PROGRAMME FÉDÉRAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

ANNEXE A

Rôles et responsabilités ayant trait au Programme de recherche et de sauvetage

Table des matières

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

AVANT-PROPOS

Ministère des Pêches et Océeans - Garde côtière canadienne
Ministère de la Défense nationale - Forces canadiennes
Environnement Canada - Service météorologique du Canada
Agence Parcs Canada
Solliciteur général - Gendarmerie royale du Canada
Transports Canada

AVANT-PROPOS
Les énoncés de fonctions et responsabilités ci-après, rédigés et approuvés par chaque autorité fédérale liée au cadre stratégique du Programme fédéral de R-S, indiquent expressément les domaines précis de responsabilité de chacun des ministères s'occupant de R-S. En présentant des énoncés distincts, les ministères reconnaissent leur obligation explicite de collaborer mutuellement et de coordonner leurs activités de manière à permettre, tel qu'il a été escompté, la mise en œuvre d'un programme de R-S qui soit à la fois efficace et économique.

Les énoncés de rôles et responsabilités qui suivent, représentent les responsabilités auxquelles les partenaires s'engagent pour contribuer à un système national de R-S sans faille. Prière de se référer aux lois de base dont on fait référence en ce qui concerne les autorités particulières.