PLAN DE 2005 DU PROGRAMME FÉDÉRAL DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Le Plan 2005 du Programme national de recherche et de sauvetage du Canada fournit l'orientation aux six organismes fédéraux participant au Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), ainsi que des conseils aux organismes de R-S relevant d'autres champs de compétence. Les rôles et responsabilités en R-S de chacun des ministères et organismes fédéraux pertinents sont expliqués en détail à l'annexe A du présent Plan de programme. Les organismes fédéraux exécutant des services de recherche et de sauvetage sont responsables de leurs activités devant le gouvernement en vertu de la responsabilité ministérielle, aussi bien quant à leurs activités individuelles qu'à celles qui découlent de leur participation et de leur appui aux projets collectifs du programme. Dans ce cadre, ces organismes devraient intégrer en 2005 les priorités du programme à leurs propres rapports ministériels sur les plans et priorités et à leurs plans d'activités.

Le personnel des six ministères et organismes a collaboré à l'élaboration du Plan, promulgué dans le respect des règles de responsabilisation du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) et sous l'autorité du ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS), au nom du gouvernement fédéral

Remarque : Le texte qui suit contient des acronymes et abréviations en grand nombre afin de raccourcir le propos. L'annexe D présente un glossaire des termes utilisés.

APERÇU DU PROGRAMME NATIONAL
DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description générale
Le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) oriente à la fois les activités collectives du gouvernement fédéral dans les zones de compétence fédérale du système canadien de recherche et de sauvetage (R-S) et les activités des administrations provinciales, territoriales et municipales investies de fonctions et de responsabilités dans la prestation de services de R-S.

Ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS)
Le ministre de la Défense nationale est le ministre principal de la recherche et du sauvetage (MPRS) au sein du gouvernement fédéral et, à ce titre, le porte-parole de l'État en ce qui concerne la R-S.

Organismes fédéraux participants
Voici les ministères et organismes fédéraux (et leurs composants particuliers, le cas échéant) qui participent aux travaux du PNRS :
• Les Forces canadiennes
• La Garde côtière canadienne
• Environnement Canada (Service météorologique du Canada)
• L'Agence Parcs Canada
• La Gendarmerie royale du Canada
• Transports Canada.

Les rôles et responsabilités en R-S de chacun de ces ministères et organismes sont décrits en détail à l'annexe A.

Zone de responsabilité du Canada en R-S et mandat
du gouvernement fédéral

Figure 1 - Zone de responsabilité du Canada en R-S

En plus de s'occuper de la R-S sur toute la masse continentale du pays, le gouvernement du Canada a accepté, en vertu d'ententes et de conventions internationales, la responsabilité des services aéronautiques de R-S pour certaines parties des océans environnants. La zone de responsabilité fédérale en matière de R-S en mer englobe ces mêmes parties des océans environnants ainsi que les segments canadiens de la Voie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs. La zone de responsabilité canadienne en R-S est décrite à la figure 1. Le mandat fédéral couvre aussi les interventions de R-S en mer et au sol au sein de nos Parcs nationaux. Tous les autres cas de R-S au sol et dans les eaux intérieures relèvent de la responsabilité des autorités provinciales ou territoriales.

Comité interministériel de recherche et de sauvetage
La gestion du PNRS s'effectue par l'entremise du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS), lequel se compose de hauts fonctionnaires de chacun des six ministères et organismes s'occupant de recherche et de sauvetage et compte aussi des observateurs venus de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), du Conseil du Trésor (CT), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le CIRS est présidé par le directeur exécutif du Secrétariat national de la recherche et du sauvetage, décrit ci-après, et il rend compte au MPRS, au nom de ses ministères membres, en ce qui a trait aux fonctions d'examen, de rapport et d'approbation des politiques et des plans du PNRS. Le CIRS s'appuie sur deux sous-comités, l'un d'examen et l'autre de coordination, composés de gestionnaires spécialistes en la matière liés à l'un ou l'autre des ministères et organismes membres.

Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) rend compte au MPRS, par le biais du CIRS, en ce qui touche l'élaboration, la coordination, l'analyse et l'examen des politiques et des plans du PNRS ainsi que certains éléments précis et certaines activités du Programme, notamment :

a. l'administration du Fonds des nouvelles initiatives (FNI) de R-S,
b. la représentation canadienne au programme COSPAS-SARSAT,
c. la tenue du Registre canadien des balises de détresse,
d. la publication de la revue SARSCÈNE,
e. l'organisation du congrès annuel de SARSCÈNE.

Le SNRS joue également un rôle de chef de file pour le renforcement de la coordination des programmes provinciaux et territoriaux de R-S et de ceux du PNRS et la prestation de conseils et de renseignements au MPRS à l'échelle du programme.

PERSPECTIVE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME NATIONAL DE R-S
Le PNRS concentre son action sur l'avènement d'un système de R-S sans faille au Canada, comme l'expriment son énoncé de perspective et deux objectifs précis :

Énoncé de perspective pour la R-S
Un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage est attestée par une démarche qui fait intervenir toutes les instances en cause afin de promouvoir des comportements personnels, collectifs et organisationnels qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les risques de blessure et de perte de vie, tout en offrant des services d'intervention rapide et efficace en recherche et sauvetage.

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Les orientations stratégiques formulées ci-après serviront de guide d'action actuelle et future aux ministères et organismes fédéraux de R-S. Elles ont été définies à partir de questions que l'analyse de l'environnement a permis de cerner. Le CIRS a déterminé quatre points sur lesquels concentrer les activités des années à venir, en plus de la gestion des projets en cours.

R-S sans faille
Mettre sur pied, en renforçant les dispositions de partenariat, des normes propres à rehausser l'efficacité et l'efficience des services de R-S et à favoriser une plus grande coopération.

R-S en mer
Déterminer et mettre en œuvre des solutions permettant de réduire le nombre et la gravité des cas de R-S en mer.

R-S dans le Nord
Examiner les services actuels et recommander des ajustements possibles à la démarche de prestation des services de R-S, pour tenir compte de l'accroissement des activités dans le Nord.

Bénévoles
Appuyer les organismes bénévoles afin qu'ils puissent remplir leurs fonctions concrètes essentielles au PNRS.

STRATÉGIES DU PNRS
À l'échelle du Programme, les activités d'appui à la réalisation des objectifs et de la perspective sont axées sur six " voies " ou stratégies dont voici la description :

Partenariats
Renforcer les partenariats existants et en former de nouveaux en vue de faciliter et de rehausser les activités de prévention et d'intervention en R-S.

Exercices multi-instances
Prendre part à un programme d'exercices à instances multiples axés sur des problèmes passés ou des préoccupations pour l'avenir et destinés à vérifier et confirmer les plans et méthodes des interventions de R-S.

Bénévoles
Faire participer les bénévoles et optimaliser leur apport en fonction des besoins.

Technologie et innovation
Encourager la détermination et l'élaboration de pratiques exemplaires, d'innovations et de techniques nouvelles à l'appui des activités de prévention et d'intervention en R-S.

Interopérabilité
Déterminer des types et caractéristiques de matériel de R-S qui devraient être compatibles ou interopérables.

Données et information
Promouvoir la recherche-développement et la collecte et le partage de renseignements et de données applicables à la prévention des cas de R-S et aux interventions de R-S.