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CHANGEZ AU 406

Transition continue vers les balises 406 MHz

Par Daniel Levesque, COSPAS-SARSAT

La décision mondiale de mettre hors ser - vice le traitement des signaux satellite COSPAS-SARSAT de 121,5 MHz et 243 MHz à compter du 1^er février 2009 a été prise il y a neuf ans après beaucoup de discussions, à la suite d’une demande de l’Organisation maritime internationale (OMI) et en coordination avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le Conseil du programme COSPAS-SARSAT est parfaitement conscient de l’impact de sa décision sur les utilisateurs, particulièrement ceux qui n’ont pas fait la transition à la fréquence 406 MHz à ce jour. Cependant, du point de vue de la gestion du système satellitaire, les changements internationaux de cette envergure nécessitent une planification à long terme et une coordination diligente avant la mise en oeuvre. Le retour en arrière avant la décision mondiale prise en 2000 n’est pas une option viable.

Depuis plusieurs années, le Conseil du programme COSPAS-SARSAT a avisé fréquemment les propriétaires de balises de la nécessité de changer à la fréquence 406 MHz et a encouragé le développement de balises 406 MHz à coût moindre. Le prix des balises diminue progressivement au fur et à mesure que de nouveaux modèles deviennent disponibles et que le nombre de modèles de balises 406 MHz croît rapidement (+21 % en 2007). Plusieurs nations élaborent des plans en préparation à la transition, conformément aux règlements stipulés par l’OMI et l’OACI. Cependant, les règlements nationaux pour les navires et les aéronefs qui ne relèvent pas des compétences des conventions de l’OMI et de l’OACI sont divers et reflètent un grand manque d’uniformité dans l’approche à la transition, tel qu’illustré ci-dessous.

L’utilisation de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) 406 MHz est exigée par le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) de l’OMI, pour tous les navires exploités en vertu de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer. Dans le cas de l’aviation commerciale, les émetteurs de localisation d’urgence (ELT) automatiques fixes 406 MHz sont obligatoires pour les aéronefs neufs depuis 2002, mais le règlement de l’OACI révisé en 2007 permet l’utilisation d’émetteurs de localisation d’urgence non automatiques 406 MHz sur les anciens aéronefs. Une discussion sur les avantages et les désavantages de l’utilisation d’ELT automatiques fixes par rapport aux ELT de survie ou balises de localisation personnelle (BLP) a été publiée dans le bulletin d’information de février 2008, disponible sur le site Web de COSPAS-SARSAT www.cospas-sarsat.org.

Transition vers la fréquence 406 MHz dans d’autres pays

Aux États-Unis, la fabrication, la vente ou l’importation de RLS 121,5 et 243 MHz a été interdite en 2003 et leur utilisation en mer est illégale depuis 2007. Aucun règlement n’a été adopté par l’administration américaine concernant l’utilisation d’ELT sur les aéronefs de l’aviation générale; ainsi, les ELT 406 MHz ne sont pas obligatoires pour les petits aéronefs aux États-Unis.

Dans la plupart des pays, les RLS 406 MHz sont maintenant la norme pour l’équipement de sécurité utilisé par la marine marchande, ainsi que l’industrie de la pêche, les plaisanciers et les voiliers naviguant au-delà des eaux côtières. Par exemple, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux une ancienne réglementation exigeant l’utilisation de RLS 121,5 MHz. L’utilisation de RLS 406 MHz est maintenant obligatoire à bord de tous les navires naviguant au-delà des eaux côtières et les deux pays ont rendu obligatoire l’utilisation d’ELT 406 MHz à bord des aéronefs d’aviation générale. Une importante campagne d’enregistrement des balises 406 MHz est en cours et a permis d’enregistrer plus de 4 000 balises par mois en Australie seulement.

Des nouveaux règlements sur l’utilisation de RLS, d’ELT et de BLP 406 MHz ont été émis dans plusieurs pays européens conformément aux « directives européennes » applicables. En France, l’utilisation de RLS 406 MHz est obligatoire depuis 1996 pour les navires de charge et les navires à passagers, et depuis 1999 pour la plupart des navires de pêche. Conformément aux recommandations de l’OACI, les ELT automatiques fixes 406 MHz sont obligatoires à bord des aéronefs commerciaux. Pour les aéronefs légers d’aviation générale, un ELT ou une BLP fonctionnant sur la fréquence 406 MHz est exigé.

Ces exemples démontrent que la transition vers l’utilisation de balises ou autres appareils de signalisation de détresse réglés à la fréquence 406 MHz se poursuivra bien au-delà de la date limite du 1^er février 2009. Il s’agit d’une étape importante pour le programme COSPAS-SARSAT, 27 ans après le lancement du premier satellite en 1982. Cela a ouvert la voie à une autre transition, c’est-à-dire l’introduction future du système satellite à orbite de hauteur moyenne pour la recherche et sauvetage ou « MEOSAR ». Ce nouveau système assurera la continuité du service d’alerte satellite à la fréquence 406 MHz pour plusieurs décennies à venir, et offrira de nouvelles améliorations relativement au service au bénéfice de tous les utilisateurs et toutes les nations à travers le monde.

Daniel Lévesque a participé au développement du système SARSAT au Centre national d’études spatiales en France. Depuis 1987, il est le directeur du Secrétariat du Programme international COSPAS-SARSAT, dont l’administration centrale a quitté Londres au Royaume-Uni pour s’établir à Montréal au Canada en 2005.

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